Exemple de déclaration préalable piscine

Entre les différentes pièces obligatoires à joindre à votre dossier et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ces travaux sont encore loin d’être réglés ! Vous vous demandez probablement quels documents vous devez transmettre au service urbanisme de votre commune lors du dépôt de votre déclaration préalable de travaux.  Comment constituer un bon dossier, qui aura toutes les chances d’aboutir et de satisfaire les exigences de la mairie ? Découvrez en détail la liste des pièces à joindre dans cet exemple de déclaration préalable piscine !

Rappel de la réglementation applicable à votre projet piscine 

Si vous envisagez la construction d’une piscine, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire sauf si la superficie du bassin est très faible, c’est à dire inférieure ou égale à 10 m2 d’emprise au sol. De plus, cette dispense d’autorisation n’est valable que si votre terrain est situé en dehors de tout secteur protégé. Autrement dit, si vous construisez un bassin d’une surface de 9 m2 mais que vous habitez dans un site classé, vous devez tout de même déposer une demande auprès de la mairie. 

Si votre habitation se situe en secteur protégé, et/ou si vous envisagez l’installation d’une piscine de dont la superficie est supérieure 10 m2, alors vous devez déposer une déclaration préalable de travaux. 

Les piscines dont la surface de bassin est supérieure à 100 m2 doivent quant à elle faire l’objet d’une demande de permis de construire. De même, si votre projet de piscine fait partie d’une rénovation de plus grande ampleur et s’accompagne d’un agrandissement de plus de 40 m2 de surface de plancher (en zone urbaine), vous pouvez déposer une unique demande sous la forme d’un permis de construire.

Connaissez-vous le service en ligne d’Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Nos experts étudient méticuleusement le Plan Local d’Urbanisme de votre commune et réalisent l’intégralité des plans nécessaires à l’obtention de votre demande. Grâce à nous, votre projet piscine n’a jamais été aussi concret !

Exemple de déclaration préalable piscine : les plans à fournir

Le formulaire cerfa n°13703*08  est le document qui constitue la base de votre déclaration de travaux. Vous devez le lire attentivement et compléter toutes les rubriques qui se rapportent à votre projet de construction. Toutefois, il ne permet pas à lui seul de connaître la conformité de vos travaux aux règles d urbanisme en vigueur. 

Le nombre d’exemplaires à déposer varie en fonction de plusieurs facteurs, la mairie vous communiquera le bon chiffre sur simple demande. Chaque exemplaire de votre dossier doit contenir les pièces suivantes :

Le plan de situation - DP1

Le plan de situation, aussi appelé DP1 pour une déclaration préalable, permet de situer précisément la zone géographique de votre bien immobilier. Il permet de prendre en compte les réglementations d'urbanisme à appliquer à votre terrain. Il peut être réalisé à partir d’un plan de cadastre. 

Exemple de plans de situation réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine

Le plan de masse - DP2

La DP2, plus communément appelée plan de masse, est un document très important pour l’instruction de votre projet. Il s’agit d’une vue aérienne de votre terrain. Il doit être parfaitement fidèle à la réalité et faire apparaître les emprises de toutes les constructions existantes, les terrasses, les places de stationnement, ainsi que les espaces verts. Il doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et être à l’échelle. Il doit permettre de visualiser l’état de votre terrain avant et après les travaux. Même si votre piscine n’est pas couverte, ou qu’elle est semi enterrée ou enterrée, elle génère de l’emprise au sol et doit figurer sur ce document. C’est grâce à ce plan que le service instructeur va pouvoir vérifier si l’implantation de votre bassin par rapport à votre maison individuelle respecte le PLU et le code de l urbanisme.

Exemple de plans de masse (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine

Le plan de coupe - DP3

La DP3 ou  plan de coupe doit permettre de visualiser le profil du terrain avant et après travaux. Ainsi, l'instructeur en charge de votre dossier pourra se rendre compte du volume de votre piscine et de son impact sur votre terrain. Tout comme le plan de masse, ce document doit être coté et à l’échelle.

Exemple de plans de coupe (initial et projeté) réalisés par Algar dans le cadre de la création d'une piscine

Une représentation de l’aspect extérieur du projet - DP5 

La DP5 doit permettre de visualiser l’aspect extérieur de votre projet. Il peut s’agir d’un croquis en couleur ou légendé, ou d’un visuel transmis par votre fournisseur. Ne faites pas l’impasse sur ce document qui, en l’absence de plan de façades, peut apporter de précieuses informations sur l’aspect de votre piscine et des aménagements autour (terrasse, margelle).

Exemple de représentation graphique réalisée par Algar

Le document d’insertion - DP6

La DP6 ou document d’insertion est la projection graphique de votre projet. Il permet de voir votre piscine dans son environnement futur. Le service instructeur doit pouvoir vérifier si le projet s’intègre bien avec la construction existante et les éventuels bâtiments annexes de votre jardin.  Il peut s’agir d’un photomontage.

Exemple d'insertion 3D réalisée par Algar

Les photographies DP7/DP8

Il s’agit de simples photographies de votre terrain dans son environnement proche et lointain. Les angles de prise de vue de ces photos doivent être indiqués sur le plan de masse ou le plan de situation, afin d’aider l’instructeur en charge de votre projet à mieux se repérer. 

Exemples de photographies de près et de loin dans le cadre de la création d'une piscine

La notice descriptive - DP11

Si votre projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ou en secteur sauvegardé, vous devez fournir un document supplémentaire : la DP11 ou notice descriptive. Il s’agit d’une pièce écrite qui détaille le projet, les matériaux utilisés et leur coloris. Ce document technique doit permettre de comprendre les modalités d’exécution des travaux. 

L’instruction de votre déclaration préalable 

Le délai d’instruction de votre demande est d’un mois à partir du dépôt d’un dossier complet en mairie, deux mois si votre terrain est situé en secteur protégé ou à proximité d’un monument historique. Si c’est le cas, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire.

S’il manque des pièces à votre dossier, le service urbanisme doit vous les demander dans le premier mois suivant le dépôt de votre demande, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Il ne s’agit pas d’une simple formalité, mais d’une véritable demande d autorisation, qui peut faire l’objet d’un refus de la part du service urbanisme ! Vous devez donc constituer votre dossier avec le plus grand soin si vous voulez avoir une chance d’obtenir votre autorisation de travaux.

En cas de silence de l’administration à la fin du délai d’instruction, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Attention, renseignez-vous auprès de la mairie avant de commencer les travaux pour éviter les mauvaises surprises !

La construction d’une piscine génère de la surface taxable, à déclarer dans le formulaire cerfa. Votre projet est donc soumis au paiement de la taxe d’aménagement. 

Vous êtes maintenant prêt à élaborer votre dossier grâce à cet exemple de déclaration préalable piscine. Si cette tâche vous semble trop compliquée, que vous souhaitez démarrer cet aménagement au plus vite, Algar (ex Permettez-moi de construire) peut vous aider ! Simple et sur-mesure, notre service d’aide en ligne vous permet d’obtenir rapidement votre autorisation d’urbanisme.