SERVICE

Mon permis de construire ou
déclaration préalable de travaux en 4 étapes

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1

Complétez le formulaire de départ avec les informations sur votre projet

Complétez dans votre tableau de bord, votre formulaire de départ avec les informations de votre projet ainsi que certaines photos et dimensions.

Quels types d’informations dois-je fournir ?

Vous trouverez trois parties dans votre formulaire de départ :
• Des questions sur le déclarant (coordonnées, etc.),
• Des questions sur l'existant (terrain et bâtiments existants, photos),
• Des questions sur le projet (caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.)

Comment faire si je n'ai pas toutes les informations ?

Pas de panique ! Après réception de votre formulaire de départ, votre facilitateur vous proposera un échange téléphonique de bienvenue. Il vous viendra en aide si vous n'avez pas pu répondre à toutes les questions.

Comment prendre de belles photos ?

Prenez vos photos avec votre smartphone, en mode paysage, si possible à un moment de la journée où la lumière est la plus adaptée. Un maximum de photos est l'idéal : photos de l'existant de près et de loin, photos de chaque façade prise de face et photos de l'environnement.

Formulaire

2

Recevez en quelques jours une première version de votre dossier que vous pourrez modifier

Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord une première version de votre dossier sur laquelle vous pourrez demander des modifications.

Comment vais-je recevoir le dossier ?

Le dossier vous sera envoyé en version numérique dans votre tableau de bord. Il sera ensuite imprimé pour être envoyé auprès du service urbanisme de votre mairie en courrier recommandé.

Combien de versions du dossier aurais-je ?

Trois versions au total !
Une première version en quelques jours selon le projet que vous aurez décris dans votre formulaire de départ. Cette version sera une base de travail. Une deuxième version après avoir pris en compte vos retours et demandes de modifications selon vos souhaits ainsi que nos recommandations d'urbanisme. Une troisième et dernière version pour finaliser le dossier avant de le valider, de l'imprimer et de l'envoyer à votre mairie.

En combien de temps aurais-je le dossier ?

Après avoir rempli votre formulaire de départ avec les informations de votre projet et échangé par téléphone avec votre facilitateur, vous recevrez en quelques jours la première version de votre dossier !

Plan

3

Nous envoyons votre dossier à votre mairie et vous suivez en ligne

Une fois votre dossier finalisé et validé par vos soins, nous l’envoyons directement en courrier recommandé auprès du service urbanisme de votre mairie. C’est parti pour l’instruction !

Dois-je déposer le dossier moi-même à la mairie ?

Et non ! Vous signerez une procuration numérique dans votre tableau de bord, nous permettant de gérer pour vous toute la procédure. Nous imprimerons et enverrons pour vous le dossier auprès du service urbanisme de votre mairie par courrier recommandé. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Comment cela se passe si la mairie demande d’autres documents ?

C'est assez courant et on appelle cela une demande de pièces complémentaires. Nous recevrons directement les demandes de la mairie, les analyserons et fournirons les éléments demandés (nouveaux plans ou demandes de modifications des plans fournis) après avoir validé avec vous. La mairie peut effectuer une demande de pièces complémentaires pendant le premier mois d'instruction. Pas de panique, on s'occupe de tout, la gestion des demandes de pièces complémentaires est incluse et illimitée.

Combien de temps prends l’instruction d’un dossier en mairie ?

Cela dépend de votre projet, du type d'autorisation et de votre localisation. Généralement, le délai d'instruction est d'un mois pour une déclaration préalable de travaux et deux mois pour un permis de construire. Il faut ajouter un mois supplémentaire si votre projet se situe en zone protégée. Il s'agit de délais maximum, la qualité du dossier déposé à tendance à réduire les délais d'instruction.

Dashboard

4

Vous obtenez la validation de votre dossier et recevez votre panneau d'affichage

Après la validation de votre dossier, nous vous envoyons votre panneau réglementaire d’affichage déjà soigneusement rempli que vous n’avez plus qu’à installer.

Dois-je installer un panneau d’affichage après la validation de la mairie ?

Oui, dès l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. Nous vous envoyons ce panneau déjà soigneusement rempli que vous n'aurez qu'à installer. L'affichage de ce panneau est très important car il marquera le début du droit des tiers. Vous devez être en mesure de prouver le bon affichage de ce panneau, c'est pourquoi nous vous proposons une option vous permettant de certifier l'affichage de votre panneau.

Puis-je commencer tout de suite mes travaux après validation ?

Il est fortement conseiller de « purger » votre autorisation d'urbanisme. C'est à dire d'installer votre panneau réglementaire d'affichage pour démarrer le délai de droit des tiers de deux mois et d'attendre l'expiration de celui-ci pour être sur de commencer vos travaux sans recours

Que se passe-t-il si la mairie refuse mon dossier ?

Nous analyserons la justification du refus et procéderons au dépôt d'un nouveau dossier après avoir si besoin reconsidéré le projet avec vous et cela à trois reprises. Vous avez également la possibilité de souscrire à l'option payante « dossier validé ou remboursé » La gestion des demandes de pièces complémentaires sont elles incluses et illimitées.

Habitants

SUIVI EN LIGNE

Suivez tout en ligne
depuis votre tableau de bord

Illustration de notre outil

Procuration de dépôt

Signez la procuration numérique pour que nous puissions gérer les échanges avec l’administration et déposer votre dossier à votre place. Les déplacements en mairie, la paperasse et l’angoisse : c’est terminé pour vous, on se charge de tout !
Capture d'écran de l'outil Permettez-moi de construire et son suivi de dossier

Élaboration du dossier

Déléguez l’élaboration de votre dossier à un de nos facilitateurs. Réglementation, dessin, relations avec l'administration : il met à profit toutes ses compétences pour qu’il soit irréprochable.
Capture d'écran de l'outil Permettez-moi de construire et son partage de documents

Documents

Consultez facilement vos documents tout au long de la procédure. Documents d’urbanisme, notifications de l’administration, plans, cerfas : vos documents sont digitalisés et disponibles dans votre espace.
Capture d'écran de l'outil Permettez-moi de construire et son suivi d'instruction

Instruction

Suivez facilement l’instruction de votre dossier. Notifications et décisions de l’administration : l'état de votre dossier est constamment mis à jour dans votre espace.
Illustration de notre outil

Panneau réglementaire

Recevez votre panneau réglementaire soigneusement rempli avec informations liés à votre projet.
Capture d'écran de l'outil Permettez-moi de construire et son tracking de certification d'affichage

Certification d'affichage

Protégez votre projet des recours abusifs en certifiant l'affichage de votre panneau réglementaire grâce à la technologie blockchain et notre partenaire Attestis ®
Capture d'écran de l'outil Permettez-moi de construire et sa fonctionnalité d'ouverture / fermeture de chantier en ligne

Ouverture et fermeture
de chantier

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QUESTIONS RÉPONSES

Permettez-nous de répondre
à vos questions

Pour quels types de projets ai-je besoin d’une autorisation d’urbanisme ?

Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour de nombreux travaux venant modifier l’aspect extérieur de votre habitat ou créant de la surface.
Il est bien connu de demander une autorisation pour construire une extension mais beaucoup moins lorsqu’il s’agit d’un abri de jardin ou l’installation d’une clôture.
Et pourtant, que ce soit pour les petits ou les grands projets, déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Les principaux projets nécessitant une autorisation d’urbanisme sont les maisons, les agrandissements, les garages, les carports, les abris de jardin, les annexes, les clôtures et portails, les piscines, les terrasses, les panneaux solaire, les modifications de menuiseries, les modifications de façades et de toitures.

Quels sont les risques si je ne demande pas une d’autorisation d’urbanisme ?

C’est une procédure complexe mais aussi obligatoire : ne pas effectuer cette procédure légale dans les règles c'est s'exposer à d'énormes risques :
• Jusqu’à 6000 € d'amende / m2 non déclaré ou pas correctement déclaré
• Cela peut aller jusqu'à l'arrêté préfectoral de démolition
• Un rattrapage des taxes foncières et d’aménagement sur plusieurs années
• Un projet qui reste opposable par un tiers
• Et en cas de sinistre, les assurances ne couvriront pas
Il ne faut pas prendre ces procédures légales à la légère et faire les choses dans les règles.

Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable de travaux ?

On dit généralement qu'un permis de construire est demandé pour les gros travaux et la déclaration préalable de travaux pour les petits travaux. Mais beaucoup de critères entrent en jeu, c’est assez complexe.
Concernant les projets sans création de surface (comme les modifications de menuiseries, façades, installation de clôture…), il faut demander une déclaration préalable de travaux.
Sachez que ces deux types d’autorisation d'urbanisme sont quasiment identiques. Ce sont les mêmes règles d’urbanisme à étudier, les mêmes plans à réaliser. et la même procédure à suivre.
Ils représentent la même charge de travail et la même complexité ! La seule différence se trouve dans les délais d'instruction de la mairie, généralement un peu plus courts pour une déclaration préalable de travaux que pour un permis de construire (à condition de ne pas être en zone protégée)

Dans quelles régions est disponible votre service ?

Notre service est disponible sur l’ensemble du territoire français, en métropole ainsi qu’en outre mer.
Les technologies que nous avons déployé et l’agilité de nos équipes nous permettent de travailler à distance sur l’ensemble des dossiers sans jamais avoir besoin de se déplacer chez vous.
Cela représente aussi un avantage pour vous, car vous ne payez pas de frais de déplacement.

Ne dois-je pas recourir à un architecte pour obtenir un permis de construire ?

La loi française oblige les particuliers à recourir à un architecte pour les projets de plus de 150 m2 de surface de plancher. En dessous de ce seuil, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour obtenir un permis de construire, pour un demandeur particulier (les personnes morales doivent recourir aux services d'un architecte pour obtenir un permis de construire. Pas pour une déclaration préalable de travaux). À noter également que le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour une déclaration préalable de travaux. Il l’est uniquement pour un permis de construire, au delà de 150 m2 de surface de plancher totale. Chez Permettez-moi de construire, nous accompagnons tous les habitants dont les projets ne nécessitent pas le recours obligatoire aux services d'un architecte (soit plus de 95 % des projets). Nous avons créé Permettez-moi de construire car nous savons que beaucoup de vos projets ne nécessitent pas le recours obligatoire à un architecte mais que pour autant, gérer vous même les procédures d’urbanisme est compliqué. Voici quelques exemples de projet pour lesquels le recours à l'architecte n'est pas obligatoire :
• Un carport de voiture (quelque soit sa taille car il ne constitue pas de surface de plancher)
• Un abri de jardin
• Une piscine
• Une clôture ou un portail
• Une maison de moins de 150 m2 de surface de plancher
• Une extension, si la surface totale (maison existante + extension) ne dépasse pas 150 m2 de surface de plancher. Si cela dépasse 150 m2 mais que le type d'autorisation d'urbanisme est une déclaration préalable de travaux, pas d'architecte obligatoire non plus.
• Un garage (même si la surface totale avec la maison dépasse 150 m2 car le garage ne constitue pas de la surface de plancher, mais de la surface de stationnement et d'emprise au sol).
Pas de panique ! Si vous n'êtes pas certain que votre projet ne nécessite pas le recours à un architecte, nous le déterminerons après avoir reçu les informations sur votre projet. Si cela est le cas, nous ne serons pas en mesure de monter votre dossier et de le déposer. Nous pourrons alors vous mettre en relation avec des architectes partenaires de confiance.

Je n’ai besoin que de plans, comment faire ?

Nous avons la conviction et la preuve par notre taux de réussite (98% de permis accordés) qu’une étude d’urbanisme pointue est nécessaire pour qu’un projet puisse voir le jour.
Si vos plans ne sont pas en adéquation avec les règles d’urbanisme locales, il sera très très difficile d’obtenir l’accord de la mairie. C’est pourquoi nous reprenons toujours à zéro l’ensemble du dossier et des plans.
Nous ne proposons donc pas de plans réglementaires à la carte mais réalisons uniquement des dossiers complets avec la gestion complète de la procédure qui va avec.

En combien de temps pourrais-je avoir mon autorisation ?

Dès votre inscription au service Permettez-moi de construire, vous avez accès à un tableau de bord pour suivre l’ensemble de la procédure en ligne.
Vous aurez dans ce tableau de bord, un formulaire à remplir avec les informations concernant votre projet. Dès réception de celui-ci, votre faciliateur commence le montage de votre dossier, le valide avec vous et l'envoie en instruction auprès de votre mairie.
Vous recevrez en quelques jours dans votre tableau de bord, une première version du dossier qui sera conforme au projet que vous avez décrit précédemment. Avec cette première version du dossier, vous recevrez également nos recommandations d’urbanisme. Au préalable, nos équipes auront récupéré l’ensemble des régiments d’urbanisme de votre commune et les auront analysé. Votre facilitateur vous conseillera sur les éventuelles modifications à faire sur votre projet pour qu’il soit conforme à la réglementation locale et ainsi obtenir une validation de l’administration. Vous pourrez alors programmer un nouvel appel téléphonique avec votre facilitateur pour discuter de ces recommandations et se mettre d’accord sur le projet.
Une fois les éventuelles adaptations du projet faites, nous allons modifier le dossier et vous faire parvenir rapidement une deuxième version, que vous pourrez alors vérifier et modifier, avant de vous envoyer une troisième et dernière version du dossier finalisé.
Une fois que vous nous avez confirmé que votre dossier correspond bien à vos attentes, nous allons procéder à son impression, à la bonne échelle et au nombre d'exemplaires demandés par l'administration. C’est aussi un point technique car si le dossier n’est pas imprimé à la bonne échelle ou s'il manque un exemplaire : cela peut se conclure par un refus.
Les délais d’instructions sont variables en fonction du type d’autorisation et de projet : 1 mois pour une déclaration préalable de travaux, 2 mois pour un permis de construire et 1 mois de plus pour les projets situés en zone protégée. Ces délais sont des délais réglementaires maximum, toutefois, la qualité de nos dossiers à tendance à raccourcir ces délais.

Que se passe t-il si mon dossier est refusé par la mairie ?

En cas de refus, nous analysons la décision et modifierons votre dossier sans coût ni frais supplémentaires pour le déposer à nouveau dans la limite de trois dépôt. Le dossier repart alors en instruction. La garantie béton armé que nous vous proposons en option payante permet de garantir un remboursement total de notre prestation si votre dossier n'est pas validé malgré tous nos efforts (déduction faites du prix de cette option).
Aussi, il se peut que votre mairie nous demande des pièces complémentaires au dossier ou des précisions. C'est assez courant. Nous serons prévenus directement et pourrons assurer notre assistance administrative.
Si ça se produit, nous apportons les précisions demandées, nous re-dessinons les plans si nécessaires, nous les ré-imprimons et nous les renvoyons à l'administration. Autant de fois que nécessaire, sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire. C'est notre engagement.

Quelles sont vos garanties ?

Nous vous proposons trois garanties :
• La première : 98 % des dossiers que nous déposons sont validés.
• La deuxième : la garantie béton : nous gérons toutes les demandes de pièces complémentaires de la part de la mairie s’il y en a, de manière illimitée et sans surcoût.
• La troisième : la garantie béton armé (option payante) : cette garantie en option payante vous offre la sérénité jusqu'au bout. Grâce à elle, vous ne serez pas perdant. Si malgré tous nos efforts votre dossier n’est pas validé par votre mairie après trois tentatives de dépôt, nous vous remboursons (déduction faites du prix de cette option).

A quel point cela est difficile de faire un dossier soi-même ?

Mener à bien une procédure d’urbanisme pour obtenir une autorisation est quelque chose de très complexe. Avez-vous envie de passer vos nuits et vos weekends à éplucher le Plan Local d’Urbanisme et le règlement de votre commune ?
Avez-vous sincèrement envie de gérer des échanges et allers-retours avec votre mairie ?
Avez-vous vraiment envie de vous former sur les logiciels professionnels de création de plans (AutoCAD et Revit par exemple) ?
Avez-vous réellement envie de lutter avec cette procédure pendant pendant des mois ?
Le principal est dit et la réponse est certainement non, non, non et non. Nous sommes votre meilleur allié !

Pourquoi vous faire confiance ?

Aujourd'hui on trouve beaucoup d'arnaques sur internet, vous avez raison de vous méfier.
Permettez-moi de construire, ça n'est pas seulement un service commercial, c'est une équipe de plus de 30 collaborateurs, entièrement dévouée à la réussite de vos projets. Juristes, experts en urbanisme, faciliateurs, développeurs informatiques, etc.La société a aujourd'hui plus de 4 ans, elle a été créee par Aurélien De Nunzio.
Alors qu'il était étudiant en économie de la construction, il a détecté que les procédures d'urbanisme représentaient un véritable frein à la réalisation des projets d'habitat. Notre vision est de permettre à chacun d'accomplir ses projets de vie, c'est pourquoi notre mission au quotidien est de vous proposer le meilleur service pour obtenir un permis de construire facilement.
Aujourd'hui, nous sommes reconnus comme le leader du secteur en matière de facilitation des procédures d'urbanisme et c'est plusieurs milliers d'habitants qui nous font confiance chaque année. On vous invite à découvrir leurs photos et vidéos de témoignage sur le site !

Comment savoir si j'ai besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux ?

Alors tout simplement, ne vous embêtez pas avec ça. Il est complexe de déterminer quelle type d'autorisation d'urbanisme votre projet requiert.
Cela dépend des surfaces de votre projet, de la zone dans laquelle vous vous trouvez, des surfaces e vos bâtiments existants, etc.
Pour vous simplifier la vie, nous déterminons nous-même quelle autorisation d'urbanisme votre projet requiert.
Rien ne change pour vous, ni le prix, ni le service, ni la procédure à suivre !
Le dossier à monter pour une déclaration préalable de travaux est quasiment identique à celui d’un permis de construire. La seule différence est le délai d’instruction de l’administration, généralement un peu plus court pour la déclaration préalable de travaux.
Le terme « déclaration de travaux » est trompeur, car il ne suffit pas de « déclarer », c’est bien une autorisation que vous demandez.

Combien coûte le service ?

La première chose à savoir, c'est que chez Permettez-moi de construire, le coût du service que nous vous proposons est forfaitaire et fixe. Il ne dépend ni du coût de vos travaux ni de leur ampleur.
Pourquoi ? Car la procédure à suivre pour une extension de 20 m2 est strictement la même que pour une extension de 40 m2. Chez nous c'est transparent et sans surprises.
Vous pourrez configurer votre devis à l'étape suivante !

Pouvez-vous étudier mon projet avant que je ne m'engage ?

L'étude de votre projet commencera dès la validation de votre commande et paiement. Vous recevrez dans votre tableau de bord, un formulaire de départ à remplir avec les informations concernant votre projet.
Dès que ce formulaire sera complété, vous prendrez un rendez-vous téléphonique avec votre facilitateur. Cet appel de bienvenue permettra à votre facilitateur de se présenter et de vérifier avec vous les réponses du formulaires.
Pas d'inquiétude donc, tout sera vérifié avec votre facilitateur. Il sera ensuite votre interlocuteur unique pendant toute la procédure !
Vous recevrez alors en quelques jours la première version de votre dossier directement dans votre tableau de bord.

J'ai une personne de la mairie qui est là pour m'aider

Chouette ! Vous n'avez donc pas besoin de nous. D'ailleurs on ne sait pas pourquoi plusieurs milliers d'habitants font confiance à Permettez-moi de construire chaque année.
Non plus sérieusement... La mairie peut être de bons conseil, il n'y a pas de doute là-dessus ! Mais le travail de la mairie est d'être un guichet pour ensuite transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme à des instructeurs en droit des sols.
Elle n'est pas là pour vous aider à constituer votre dossier ou dessiner vos plans. La complexité de cette procédure, le temps que vous pouvez perdre et le stress que cela peut vous générer mérite que des professionnels vous aident.

Devrais-je gérer moi même les échanges avec la mairie ?

Et non !
Parce que nous vous proposons un service 100 % en ligne, vous n'aurez pas à gérer ni les échanges avec la mairie ni la paperasse.
Un mandat de procuration numérique pour que nous puissions gérer à votre place toute la procédure !
Ainsi, nous pourrons être très réactifs car nous seront prévenus directement par votre mairie en cas de demande de pièces complémentaires ou précisions sur le projet.
Le dossier sera envoyé en recommandé directement auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous n'aurez jamais un papier qui passe entre vos mains ou un déplacement à faire.

Comment ça se passe si la mairie demande des pièces complémentaires ?

C'est la magie de Permettez-moi de construire, grâce au mandat de procuration, nous serons directement prévenus et pourrons alors réagir très vite.
Il est très courant que la mairie adresse des demandes de pièces complémentaires lors d'une procédure de demande d'autorisation d'urbanisme.
Pas de panique ! Nous actionnerons notre garantie béton. Nous analyserons la demande de la mairie, re-dessinerons les plans si nécessaire avant de les renvoyer.
Tout cela, sans limite d'allers et retours et sans coût supplémentaire jusqu'à obtenir une validation !

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