Agrandir sa maison les démarches en amont

Agrandir sa maison est une excellente idée quand une famille s’agrandit. Le déménagement n’est pas obligatoire, une maison peut être modulable si les réglementations d’urbanisme le permettent. Plusieurs solutions peuvent s’offrir à vous : aménagement de combles, création d’une extension, ou encore une surélévation. Avant d’engager les travaux, il y a plusieurs démarches à effectuer en amont. À savoir : vérifier les réglementations en vigueur, obtenir un permis de construire ou une demande préalable de travaux, réaliser si besoin une réglementation thermique etc.

Est-ce possible d’agrandir sa maison : renseignez vous sur les réglementations de votre commune

Commencez par définir votre projet d’agrandissement. La mairie de votre commune pourra vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que sur le Plan d’Occupation des Sols (POS). Vous obtiendrez alors les réglementations nécessaires à confronter avec votre projet et vérifier sa conformité. Vous saurez quels paramètres prendre en compte tels que la nature du terrain, le respect des limites de propriété, la surface de plancher ou l’emprise au sol disponibles à la construction.

Demandez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux

Tout dépend de l’importance de votre projet, si ce sont des petits ou des grands travaux.

  • La déclaration préalable de travaux sera nécessaire si votre projet crée une surface de plancher inférieure à 40 m2.

À noter : ce seuil de 40 m2 passe à 20 m2 si la construction ne se situe pas dans une zone urbaine couverte par un Plan d’Occupation Urbaine ou un Plan d’Occupation des Sols. Cependant, si vos travaux ont pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction au-delà des 150 m2, le seuil des 20 m2 est maintenu.

  • Le permis de construire sera nécessaire dans le cas où le projet ne permet pas de déposer une déclaration préalable de travaux. Soit une création de surface supérieur à 40 m2 (20 m2 si absence de PLU ou de POS)

À noter : si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2, le seuil réglementaire reste à 20 m2 et le recours à un architecte est obligatoire.

Réaliser une réglementation thermique (RT 2012)

Des règles thermiques s’appliquent sur les extensions de maison, en rapport avec la surface créée

  • L’extension est inférieure à 50m2 : seuls les éléments changés ou ajoutés devront être conformes à la RT 2012 = réglementation « allégée ».
  • L’extension est comprise entre 50 et 200 m².  Seul le coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique) – l’efficacité énergétique de votre maison – doit être conforme à la RT 2012.
  • L’extension est supérieure à 100m² : toute l’extension doit être conforme à l’intégralité des exigences de la RT 2012.

Déclarez l’achèvement des travaux

Vous avez réalisé les travaux conformément à votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux. Vous devez à présent déclarer l’achèvement et la conformité de vos travaux doit être signalé à votre mairie, via le formulaire Cerfa n°13408*04.

La mairie peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés. Dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration. Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :

  • les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé.
  • les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.

Passés ces délais, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.

Si une anomalie est constatée dans les 5 mois, alors elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’urbanisme. Le but étant d’y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C’est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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