Faut-il un permis pour construire une surélévation de maison ?
Surélévation, faut-il un permis de construire Algar

Surélévation, faut-il un permis de construire ?

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour surélever votre maison ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous apporte toutes les réponses à vos questions dans ce nouvel article. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 11 mars 2022

Vous avez besoin d’agrandir votre maison mais votre terrain ne vous permet pas de construire une extension ? Vous souhaitez aménager une suite parentale mais vos combles ne sont pas assez spacieux ? La surélévation peut être la solution à vos problèmes ! Ces travaux vous permettront d’augmenter la hauteur sous plafond de vos combles ou d’ajouter un étage complet à votre maison. Vous pourrez donner libre court à toutes envies d’aménagement ! Avant d’élaborer votre projet de surélévation de toiture, il est très important de vous renseigner auprès de la mairie sur les démarches administratives à effectuer et de vérifier la faisabilité des travaux.

Connaissez-vous Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Nos experts en urbanisme prennent en charge l’intégralité de votre dossier, et élabore tous les plans.

Travaux de surélévation : est-ce possible ?

L'ajout d'un étage supplémentaire va forcément modifier l'aspect extérieur de votre maison et créer des mètres carrés de surface de plancher. Il est donc obligatoire d’obtenir l’autorisation de la mairie avant de commencer vos travaux. Vous devez vous y prendre le plus tôt possible, afin d’éviter les désillusions. En effet, il n’est pas toujours possible de rehausser la toiture d’un bâtiment.

Chaque commune dispose de ses propres règles en matière d'urbanisme. Elles sont rassemblées dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou du plan d’occupation des sols (POS). Pour savoir si le rehaussement de votre toiture est possible, vous devez étudier attentivement certaines dispositions, notamment :

  • La hauteur maximale autorisée pour une construction ;
  • L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ;
  • L’implantation par rapport aux limites séparatives avec les terrains voisins ;
  • Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions.

Par ailleurs, si votre terrain est situé en secteur protégé (site classé, abords de monument historiques, secteur sauvegardé, etc.), votre projet est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Son rôle est de garantir la préservation d’un lieu dont la qualité architecturale, historique ou paysagère nécessite une protection. 

Ensuite, vous devez vérifier que la rehausse de votre toit pourra être supportée par votre maison. La structure est-elle suffisamment solide pour recevoir un étage supplémentaire ? Faudra-t-il envisager de renforcer les fondations, la charpente ou les structures porteuses ? Une étude préalable est fortement recommandée pour poursuivre les travaux sereinement et en toute sécurité.

Selon la surface de plancher créée, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sera nécessaire pour réaliser un agrandissement de maison.

Surélever sa maison avec une déclaration préalable de travaux 

La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative qui permet au service urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte le le PLU ou le POS. Elle est généralement exigée pour les travaux de faible importance, comme la construction d’une véranda, l’aménagement d’une piscine ou la pose de panneaux solaires

Cette autorisation permet aussi de construire une extension de maison ou une surélévation, si la surface créée ne dépasse pas un certain seuil. 

Ainsi, vos travaux de surélévation de toiture sont soumis à déclaration préalable si : 

  • Votre projet génère une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou votre commune n’est pas couverte par un PLU ou un POS ;
  • Votre projet génère une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.

Votre dossier de déclaration de travaux doit être composé de plusieurs documents : 

  • Un formulaire cerfa ( cerfa n° 13703*08 pour les travaux portant sur une maison individuelle ou cerfa n°13404*08 pour les autres bâtiments); 
  • Un ensemble de plans (plan de masse, plan de coupe, élévation des façades, document d’insertion etc.).

Ces plans doivent être précis et contenir de nombreuses informations relatives notamment à la hauteur des bâtiments, à leur aspect et à leur implantation sur votre parcelle. Ils doivent tous être cotés et à l’échelle. Le dossier complet doit être déposé au service urbanisme en deux exemplaires minimum.

Le délai d'instruction est généralement d'un mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans, et peut être prorogée deux fois pour une durée totale de 5 ans.

Le permis de construire pour rehausser une toiture 

Si votre projet n’entre pas dans le champ d’application de la déclaration préalable, cela signifie qu’il est soumis à permis de construire. Cette autorisation administrative fonctionne de la même manière que la déclaration de travaux. Elle concerne les projets de moyenne à grande importance, allant de la simple extension à la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble.

Vos travaux de rehaussement de toiture sont soumis à demande de permis si :

  • Votre surélévation génère une surface de plancher supérieure à 20 m2 et votre parcelle est située en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l’un de ces documents ;
  • Votre projet génère une surface de plancher supérieure à 40 m2 et votre parcelle est située dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ; 
  • Votre projet génère une surface de plancher de plus de 20 m2 et porte la surface totale de votre maison à plus de 150 m2 après travaux (le recours à un architecte est alors obligatoire). 

Le dossier de permis est aussi complexe à réaliser que celui de la déclaration préalable. Il doit également contenir de nombreux plans et un formulaire cerfa. Pour surélever une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13406*09. Pour rehausser la toiture d’un autre type de bâtiment, le cerfa à utiliser est le formulaire n°13409*09.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est plus long que pour une déclaration préalable puisqu’il faut compter minimum deux mois avant d’obtenir une réponse de la mairie. Toutefois, il peut être majoré jusqu’à 5 mois si vos travaux concerne un établissement recevant du public. Dans tous les cas, vous devez veiller à fournir un dossier bien ficelé. Si l’instructeur estime que votre dossier est incomplet, vous recevrez une demande de pièces manquantes. Vous aurez alors trois à compter de la réception de cette lettre recommandée pour fournir les éléments nécessaires pour l’instruction.

Surélévation faut-il un permis de construire Algar

Surélévation de maison : quels avantages ? 

Votre famille et vos besoins évoluent au fil du temps et parfois, votre habitation peut devenir trop petite pour vous accueillir confortablement. Agrandir la maison est un projet qui peut vous éviter de déménager. 

Rehausser la toiture de votre maison peut vous permettre d’entreprendre des travaux d’isolation thermique et d’augmenter la surface habitable de votre logement en un seul et même chantier. Vous pouvez vous contenter d’insérer un étage et de remonter votre couverture à l’identique ou en profiter pour transformer votre construction et lui donner un aspect plus contemporain. C’est l’occasion de vous montrer audacieux et de choisir une toiture avec une seule pente, voire même une toiture terrasse végétalisée

En bois, en zinc ou en parpaing recouverts d’enduit, une surélévation peut augmenter la valeur de votre bien sur le marché immobilier. De quoi satisfaire vos envies de changement sans renoncer à votre maison familiale !