Aide panneau solaire : les 8 subventions à découvrir en 2023

En 2023, c’est décidé, vous installez des panneaux solaires sur le toit de votre maison ou dans votre jardin ! Et si le coût de ce type d’installation vous inquiète, rassurez-vous ! Il est tout à fait possible de réduire vos factures d’énergie tout en maîtrisant votre budget travaux,  grâce à une aide pour panneau solaire. Pour bien commencer l’année, Algar (ex-Permettez-moi de construire) vous explique en détail les 8 aides disponibles en 2023 pour financer vos panneaux solaires.

Et n’oubliez pas : Algar, c’est LA solution pour obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sans efforts ! Nous prenons en charge toutes les démarches auprès de la mairie. 😃

1. La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Cette aide pour panneau solaire est une prime d’investissement. Elle est versée uniquement aux particuliers qui consomment une partie de l’électricité produite grâce à leur installation photovoltaïque. 

Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque concerne tous les ménages, sans conditions de ressources, qui respecte les critères d'éligibilité suivants : 

• Posséder des panneaux photovoltaïques installés en toiture, et reliés au réseau national de distribution d’électricité ;
• Pratiquer l’autoconsommation avec revente du surplus de production à un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, etc.) ;
• Faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux ;
• Installer des panneaux photovoltaïques dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc (kilowatt-crête). 

Quel est le montant de cette aide pour panneau solaire ?

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est versée sur cinq ans. Son montant est dégressif, et dépend de la puissance crête de votre installation solaire.  Il est recalculé tous les trois mois, et mis à jour par arrêté. Pour une installation de taille moyenne, (environ 3kWc), la subvention atteint 430 euros par kWc. 

En 2023, les modalités de versement de la prime vont évoluer. La prime à l’autoconsommation sera versée en une seule fois, pour encourager l’installation de panneaux solaires.

2. L’obligation d’achat 

En tant que particulier, si vous possédez des panneaux solaires et que vous souhaitez revendre une partie de votre électricité, les fournisseurs d’énergie sont obligés de se porter acquéreur. C’est le mécanisme de l’obligation d’achat. 

Qui peut bénéficier de l’obligation d’achat ?

Cette aide pour panneau solaire concerne tous les particuliers qui souhaitent revendre leur électricité. Vous pouvez choisir de revendre seulement le surplus, c'est-à-dire ce que vous ne consommez pas, ou la totalité de votre production.

Comme pour la prime à l’autoconsommation, vos panneaux doivent être installés par un artisan RGE. Ils doivent être reliés au réseau public de distribution.

Attention, dans la plupart des cas, vos panneaux doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme, permis de construire ou déclaration préalable de travaux.

Quel est le montant de cette subvention ?

Le prix de vente de votre surplus d’électricité est fixé par l’État, et il peut évoluer chaque trimestre. Il est compris entre 6 et 10 centimes par kilowatt-heure (kWh) si vous vendez le surplus de production de vos panneaux solaires. Il peut atteindre 20 centimes par kWh, si vous cédez la totalité de votre électricité à un fournisseur d’énergie.

3. MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est un dispositif bien connu des particuliers qui ont récemment effectué des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette subvention concerne en effet de nombreux travaux (remplacement de fenêtres, isolation thermique, pose d’un nouveau système de chauffage, etc.). Elle permet aussi de financer l’installation de panneaux solaires.

Qui peut bénéficier de cette aide pour panneau solaire ?

En ce qui concerne l’installation de panneaux solaires, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires. Les ménages aisés en sont exclus.

Elle peut être attribuée pour l’installation de panneaux solaires sur votre résidence principale, ou sur un logement mis en location. Les panneaux doivent être installés sur un logement construit depuis au moins 15 ans (selon la date mentionnée sur la déclaration d'achèvement de travaux), et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE.

En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires. Seuls les panneaux solaires thermiques (utilisés pour la production d’eau chaude et de chauffage) et les panneaux solaires hybrides sont éligibles à cette subvention.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction de vos revenus, et du gain énergétique engendré par les travaux. Plus vous ferez d'économies d’énergie grâce à vos panneaux solaires, plus la prime sera élevée. Un vrai cercle vertueux !

MaPrimeRénov’ est un dispositif géré par l’Anah. Vous pouvez simuler le montant de votre prime sur le site France Rénov'.

4. MaPrimeRénov’ Sérénité

Ma PrimeRénov’ Sérénité est une aide complémentaire à MaPrimeRénov’.  

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Les critères d’attribution de MaPrimeRénov’ Sérénité sont plutôt restrictifs. Elle concerne uniquement : 

• Les ménages modestes ou très modestes, selon le barème consultable sur le site France Rénov'.
• Les travaux de rénovation globale, permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %. 
• Les travaux doivent être effectués par un artisan RGE.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans.

En d’autres termes, vous ne pouvez pas en bénéficier si vous comptez uniquement installer des panneaux solaires. Votre projet doit porter sur une rénovation énergétique ambitieuse. 

Quel est le montant de cette subvention pour installer des panneaux solaires ?

Le montant de la prime est calculé en fonction de vos ressources. Pour les ménages très modestes, elle peut atteindre 50 % du montant des travaux hors taxes, sans dépasser 15 000 euros. 

Pour les ménages aux revenus modestes, elle peut atteindre 35 % du montant des travaux, sans dépasser 10 500 euros.

5. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou prime énergie

La prime énergie est versée directement par les fournisseurs d’énergie aux ménages qui en font la demande. Il s’agit d’une aide complémentaire qui peut être versée sous différentes formes (prime, bon d’achat).

Qui peut bénéficier de la prime énergie ?

Cette aide pour panneau solaire est accessible à tous les particuliers, propriétaires ou locataires. Pour être éligible, le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.

Quel est le montant des Certificats d’Économies d’Énergie ?

Le montant des CEE varie selon différents critères, notamment : 

• Le montant de vos revenus ;
• Le gain énergétique réalisé ;
• La nature des travaux réalisés ;
• Le fournisseur d’énergie choisi.

En revanche, la prime ne concerne pas tous les modèles de panneaux solaires. Seuls les panneaux solaires thermiques (utilisés pour la production d’eau chaude et de chauffage) et les panneaux solaires hybrides sont éligibles à cette subvention.

Vous êtes totalement libre de choisir n’importe quel fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, GPL, carburant pour véhicules). Chaque prestataire propose son propre mode de fonctionnement et sa propre procédure de demande. N’hésitez pas à comparer les offres avant de vous engager.

6. L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de financer le reste à charge de vos travaux après déduction des subventions. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et la prime énergie.

Ce prêt permet de financer la pose de panneaux solaires pour un logement construit depuis au moins deux ans. Il est attribué sans conditions ressources, mais votre dossier doit être accepté par une banque qui participe à ce dispositif. 

Vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 euros.

7. La TVA à taux réduit

Depuis plusieurs années, certains travaux sont éligibles à un taux de TVA inférieur à 20 %. Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 10 % pour installer vos panneaux solaires photovoltaïques.

Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez faire appel à un artisan RGE, et installer vos panneaux sur un logement construit depuis au moins deux ans. Par ailleurs, la puissance de votre installation photovoltaïque ne doit pas dépasser une puissance de 3kWc. 

Cette aide pour panneau solaire est un vrai coup de pouce, puisqu’elle vous permettra de gagner plusieurs milliers d’euros sur votre facture finale.

8. Les aides des collectivités locales

En plus de toutes ces subventions instaurées par l’État, certaines collectivités locales proposent des aides complémentaires. Elles peuvent être accordées par la région, le département ou par votre commune. 

Leur mode de fonctionnement et les critères d'éligibilité varient selon les collectivités. Par ailleurs, elles ne sont pas toujours cumulables avec les aides de l’Anah, comme MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Sérénité.

Ainsi, le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92), a instauré une aide financière à l'amélioration de l'habitat privé. Cette aide concerne de nombreux travaux de rénovation énergétique.

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique (44) finance les projets collectifs d'installation de panneaux solaires ou d'autres dispositifs de production d'énergies renouvelables.

La Métropole de Grenoble propose une subvention pour remplacer votre chaudière au fioul par un dispositif plus écologique, comme le chauffe-eau solaire.

De nombreuses collectivités locales s'engagent dans la transition énergétique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune !

Et pour installer vos panneaux solaires dans les règles de l'art, confiez votre projet à Algar (ex Permettez-moi de construire) ! Nos équipes élaborent votre dossier et étudient soigneusement la règlementation locale. Pensez-y ! 😉