Installer un panneau solaire sans autorisation : est-ce possible ?

Vous souhaitez équiper votre maison d’une installation photovoltaïque, afin de produire votre propre électricité ? L’énergie solaire est un choix judicieux, qui peut vous aider à maîtriser votre consommation d’énergie. Grâce à l’autoconsommation, vous pourrez réduire drastiquement vos factures d’électricité ! Mais l’installation de panneaux solaires implique d’accomplir certaines démarches administratives. Dans certains cas, il est possible de poser un panneau solaire sans autorisation d’urbanisme. Algar vous explique tout dans ce nouvel article.

Installer un panneau solaire au sol : pas d’autorisation systématique

L’installation de panneaux solaires entre dans la catégorie des travaux et aménagements qui peuvent être soumis à autorisation d’urbanisme. Cependant, la loi prévoit des exceptions, et il est possible d’installer un panneau solaire sans autorisation. 

Les panneaux solaires dispensés d’autorisation d’urbanisme

Certains panneaux photovoltaïques posés directement sur le sol peuvent être dispensés d’autorisation d’urbanisme. Cette absence de formalité administrative concerne les panneaux qui respectent les critères suivants : 

• La puissance de vos panneaux photovoltaïques ne dépasse pas 3 kWc (kilowatt-crête) ;
• La hauteur total de votre installation photovoltaïque ne dépasse pas 1,80 m, mesurée depuis le niveau du terrain naturel ;
• Votre terrain n’est pas situé en zone protégée (site classé ou en instance de classement, site remarquable, abords de monuments historiques).

Même si vos panneaux solaires échappent aux démarches d’urbanisme, ils génèrent de la surface taxable. Vous devez donc déclarer vos travaux aux services fiscaux, et vous acquitter de la taxe d’aménagement.  

Les panneaux solaires soumis à autorisation préalable

Si vous prévoyez d’installer des panneaux photovoltaïques qui ne respectent pas ces conditions d'exonération, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme avant de commencer vos travaux.

Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol sont soumis à déclaration préalable de travaux dans les cas suivants : 

• La puissance de vos panneaux photovoltaïques est inférieure à 3 kWc et votre terrain est située en zone protégée (avec consultation obligatoire de l’architecte des Bâtiments de France) ;
• La puissance de vos panneaux solaires est comprise entre 3 kWc et 250 kWc ;
• La hauteur de vos panneaux solaires dépassent 1,80 m, quelle que soit leur puissance.

La plupart du temps, vos panneaux solaires installés au sol nécessitent donc l’obtention d’une déclaration préalable de travaux. Cette obligation concerne aussi bien un panneau solaire vendu en kit que les modules installés par un professionnel.

Panneaux photovoltaïques sur le toit : une autorisation indispensable

Si vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment (maison, immeuble, bâtiment annexe), votre projet est toujours soumis à autorisation d’urbanisme. 

En effet, ce type de travaux modifie l’aspect extérieur d’une construction existante, au même titre qu’un ravalement de façades ou que la pose d’un châssis de toit. 

Selon l’article R.421-17 du code de l’urbanisme, ces travaux sont soumis à déclaration préalable. Cependant, il est possible de poser des panneaux solaires avec un permis de construire. C’est le cas si vous construisez une maison neuve, et que vous prévoyez d’y installer des modules photovoltaïques. Dans ce cas, inutile de cumuler permis de construire et déclaration préalable. Le permis de construire peut inclure l’intégralité de vos travaux.

Comment obtenir une autorisation d’urbanisme pour des panneaux solaires ?

Les autorisations d’urbanisme font l’objet d’une procédure d’instruction spécifique, dont le contenu est détaillé dans le code de l’urbanisme. Vous devez transmettre à la mairie un dossier complet et respecter les différentes étapes de l’instruction.

Le contenu de votre dossier d’autorisation préalable

Qu’il s’agisse d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, votre demande d’autorisation d’urbanisme est composée d’un formulaire cerfa, d’un jeu de plans et de pièces écrites. 

Dans la majorité des cas, vous aurez besoin d’une déclaration préalable pour poser des panneaux photovoltaïques. Votre dossier doit réunir : 

• Un formulaire cerfa, contenant des informations sur votre identité, le terrain et la nature exacte de vos travaux.
• Un plan de situation, permettant de localiser votre parcelle sur le territoire communal ;
• Un plan de masse, coté et à l’échelle, permettant de visualiser l’intégralité des constructions existantes et à modifier ;
• Un plan de coupe, offrant une vue de profil du terrain et de la construction ;
• Un plan de la toiture, avant et après travaux ;
• Un document permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ;
• Un document graphique d’insertion, de type photomontage.
• Des photographies de la construction dans son environnement proche et lointain ; 
• Une notice détaillant les matériaux utilisés et les techniques employés pour leur mise en œuvre, si votre projet est situé dans une zone protégée.

Tous ces documents doivent être élaborés en au moins deux exemplaires, sauf si vous décidez de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en format dématérialisé.

La procédure d’instruction d’une déclaration préalable

Votre dossier doit être transmis à la mairie. L’instruction peut être assurée directement par les services municipaux, par l’intercommunalité ou par l’État. Dans tous les cas, la mairie reste votre interlocuteur privilégié.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est compris entre un à deux mois. Si votre dossier n’est pas complet, ce délai peut être suspendu. Vous aurez alors trois mois pour déposer des pièces complémentaires.

Ces délais engagent la mairie. Au terme de l’instruction, le Maire doit obligatoirement se prononcer sur vos travaux. En l’absence de réponse, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Attention, il existe des exceptions ! Renseignez-vous auprès de la mairie avant de poser vos panneaux solaires.

Refus de la mairie : comment contester la décision ?

Votre déclaration préalable vient d'être refusée par la mairie ? Rassurez-vous, tout n’est pas perdu. Cette décision peut faire l'objet d'un recours. 

Commencez par prendre contact avec la mairie pour identifier les points de blocage. Parfois, il suffit d’apporter quelques ajustements à votre projet initial pour obtenir une décision favorable. 

Dans les autres cas, vous pouvez faire un recours gracieux (auprès du Maire) ou un recours contentieux (auprès du tribunal administratif). Votre recours doit être déposé dans les deux mois suivants la réception de la décision de refus. 

La plupart du temps, une bonne préparation permet de limiter les risques de refus. Vous souhaitez installer des panneaux photovoltaïques et votre projet est soumis à autorisation ? N’hésitez pas à confier votre dossier à Algar. Nous étudions soigneusement le PLU et nous prenons en charge votre dossier jusqu’à l’obtention de votre précieux sésame ! 😊