photo Attestation Bbio

L’attestation Bbio : pourquoi ?

En tant que particulier, lorsque vous souhaitez construire ou agrandir un logement d’habitation, l’administration exige dans certains cas une attestation Bbio. Celle-ci est à transmettre au dépôt de permis de construire. Un second exemplaire est à fournir à l’achèvement des travaux.

L’attestation remise au dépôt de permis de construire permet de valider l’engagement du maître d’ouvrage à utiliser des matériaux disposant de caractéristiques thermiques réglementaires. Celle à l’achèvement des travaux permet d’attester de la bonne mise en œuvre de ces mêmes matériaux.

L’attestation RT 2012 (Règlementation thermique 2012)

Dans le cas d’une construction neuve et d’une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l’administration lorsque les trois critères suivants sont réunis:

  • Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants
  • Le bâtiment a un usage d’habitation
  • La surface créée est supérieure à 50 m2

Cette attestation RT 2012, à rendre au dépôt de permis ainsi qu’à l’achèvement des travaux, sera réalisée par un professionnel. Il peut s’agir d’un bureau d’études technique, d’un diagnostiqueur, etc.

L’attestation RT 2012 adaptée

Dans le cas d’une construction neuve et d’une extension, une attestation « RT 2012 adaptée »  est à fournir à l’administration lorsque votre projet répond aux trois critères suivants :

  • Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants
  • Le bâtiment a un usage d’habitation
  • La surface créée est inférieure à 50 m2

Le maître d’ouvrage, même s’il s’agit d’un particulier, peut réaliser l’étude à transmettre au dépôt de permis de construire. Cependant, il est impératif que l’attestation à rendre à l’achèvement des travaux soit réalisée par un professionnel.

Dans les autres cas

Dans tous les autres cas et selon la Réglementation Thermique 2012 rédigée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, aucune attestation RT 2012 ne pourra être demandée par l’administration.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C’est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !