Le bornage de terrain

Le bornage de terrain est une opération qui consiste à fixer officiellement les limites d’un terrain pour faire respecter les limites d’une propriété. Ce bornage est en règle générale effectué par un géomètre-expert et matérialisé par l’installation de bornes. Il se peut cependant que celles-ci n’aient jamais été installées ou ne soient plus positionnées correctement. Le bornage de votre terrain vous permet d’éviter tout conflit avec vos voisins concernant les limites de votre propriété, par exemple lors de l’installation de clôtures ou d’une nouvelle construction sur votre terrain (extension, piscine, carport, garage, etc.)

Le bornage de terrain amiable

Le bornage de terrain peut-être réalisé à l’amiable dans le cas où tous les propriétaires de terrains contigus sont d’accord sur les limites de leurs propriétés. Il n’existe pas de formalité particulière pour réaliser un bornage amiable. Cependant, pour que ce bornage ait une valeur juridique en cas de conflit avec un des voisins : il est fortement recommandé de le faire effectuer par un géomètre-expert. Le géomètre-expert est le seul compétent pour effectuer un bornage de terrain officiel. L’accord des différentes parties doit être officialisé par un procès-verbal réalisé par le géomètre-expert et doit être signé par l’ensemble des propriétaires concernés.

Le bornage de terrain judiciaire 

Dans la réalisation d’un bornage de terrain, il se peut que différentes parties ne soient pas d’accord sur leurs limites de propriétés respectives et/ou refusent de prendre en charge financièrement leur part de la réalisation du bornage. Dans ce cas, le bornage amiable n’est plus possible et tout propriétaire peut obliger son voisin à délimiter son voisin en effectuant un recours judiciaire auprès du tribunal d’instance afin de procéder à un bornage judiciaire. Le recours judiciaire est possible à tout moment et sans délai de prescription.

Attention : si un bornage de terrain a été réalisé en bonne et due forme dans le passé, la demande ne sera pas recevable.

Le tribunal d’instance nommera un géomètre-expert pour réaliser le bornage de terrain afin de déterminer précisément les limites de propriétés. Dans le cas où une des parties s’oppose au découpage réalisé par le géomètre-expert : le juge du tribunal d’instance sera compétent et tranchera. Le bornage réalisé, le juge remet son jugement aux parties.

Le coût d’un bornage de terrain

Les frais de bornage de terrain amiable ou judiciaire sont partagés entre les propriétaires des terrains contigus. Le coût du bornage dépendra des superficies de terrain, de la complexité du bornage et de la distance qui sépare le géomètre-expert des terrains à borner. Le coût de bornage d’un terrain peut varier entre 500 et 1500 €.

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