Cerfa permis de construire

Nous allons parler ici du Cerfa du permis de construire ainsi que des autres Cerfa liés aux différents projets de construction et d’habitat. Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par l’État Français. Ce document vous permet de réaliser une demande de manière officielle, comme ici, la demande de permis de construire. (Si vous voulez briller en société, Cerfa est l’acronyme de Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs 😉).

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire s’occupe de votre Cerfa du permis de construire et de l’ensemble des pièces obligatoires du dossier de permis de construire que nous allons voir juste après ! 😍

Quel est le Cerfa du permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet aux services d’urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et les codes de l’urbanisme. Il est généralement exigé pour la réalisation de projet de construction de moyenne à grande ampleur.

Le Cerfa du permis de construire à remplir et à joindre à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13406*06 si vous construisez une maison individuelle. Le Cerfa n° 13409*06 sera destiné au permis de construire concernant les projets autres que la construction de maison individuelle.

Il est important de savoir que le permis de construire n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Il est généralement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement. Voyons ensemble son contenu.

Les pièces du dossier et le Cerfa du permis de construire

En plus de remplir soigneusement et précisément le formulaire Cerfa du permis de construire, vous devez également constituer les 8 pièces obligatoires. Plans graphiques, documents graphiques en 3D, descriptions et photographies. Des pièces complémentaires viendront s’ajouter à votre dossier suivant les caractéristiques et la localisation de votre projet. Voici  la liste :

  • La PC1 : un plan de situation du terrain
    Afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables, ce plan permet de situer le terrain sur la commune et de localiser sa zone
  • Le PC2 : un plan de masse de la construction à édifier ou modifier
    Vue aérienne, ce plan fait apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier. Les dimensions et implantations du projet y figurent. Aussi, l’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux, les arbres existants et ceux qui seront abattus.
  • Le PC3 : un plan de coupe du terrain et de la construction
    Avant et après les travaux, ce plan montre le profil du terrain . Il indique donc le volume extérieur des construction et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
  • Le PC4 : une notice descriptive
    La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
  • Le PC5 : un plan de façades et des toitures
    Ces plans permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.
  • Le PC6 : un document graphique 3D
    Une modélisation 3D du projet dans son environnement est a insérer. Elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.
  • Le PC7 : une photographie situant le terrain dans l’environnement proche
    Cette photographie présente les constructions proches.
  • Le PC8 : une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
    Celle-ci présente l’environnement du projet, la rue et les constructions avoisinantes si elles existent.

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Tous les Cerfa liés aux projets de construction et d’habitat

Voici la listes des différents Formulaires Cerfa liés au différents projets de construction et d’aménagement de l’habitat :

  • Cerfa n°13702*05 pour une déclaration préalable de travaux : projet de création de lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis.
  • Cerfa n°13703*06  pour une déclaration préalable de travaux : projets de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Cerfa n°13404*06 pour une déclaration préalable de travaux : projet de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
  • Cerfa n°13405*05  pour une demande de permis de démolir.
  • Cerfa n°13406*06 pour une demande demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
  • Cerfa n°13409*06 pour une demande de permis de construire ou de permis d’aménager .
  • Cerfa n°13407*02 pour une déclaration d’ouverture de chantier.
  • Cerfa n°13408*04 pour une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
  • Cerfa n°13410*03 pour une demande de certificat d’urbanisme.
  • Cerfa n°13411*06 pour une demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.
  • Cerfa n°13412*05 pour une demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité.
  • Cerfa n°13824*03 pour une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP).
  • Cerfa n°13825*02 pour une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH).

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Dessin, urbanisme, droit, Cerfa, administratif : nous savons qu’il n’est pas évident de cumuler toutes ces compétences. Et pourtant, elles sont nécessaires à la constitution d’un solide dossier, y compris le remplissage du formulaire Cerfa du permis de construire ! Permettez-moi de construire est conçu pour vous apporter toute la pédagogie dont vous avez besoin pour comprendre les réglementations d’urbanisme et vos droits sur votre parcelle. Parlez simplement de votre projet, un facilitateur s’occupera de tout. Vous obtiendrez alors votre permis de construire à coup sûr 🎉 !

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