Comment réaliser un plan de situation

Le plan de situation est un élément important constituant un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il fait parti des plans à fournir à l’instar du plan de masse, plan de coupe et plan de façade. Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune et d’identifier sa zone. Ainsi, la commune pourra savoir quelles règles d’urbanisme appliquer à votre projet. Pour un permis de construire comme pour une déclaration de travaux, cette pièce est obligatoire. Concernant le permis, elle porte la mention PC1 ou PCMI1. Pour une déclaration de travaux, sa mention est DP1. Dans la logique d’une excellente constitution de dossier, c’est le plan à fournir en premier.

Définition d’un plan de situation

Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Généralement un plan cadastrale. Ce plan peut être accompagné d’une vue satellite capturée grâce à un outils de géolocalisation. 1 exemplaire est demandé par dossier. Cependant, la mairie peut demander des exemplaires dans certains cas.

Aussi, sachez que le plan de situation doit être lisible au premier coup d’oeil. Si le plan n’est pas parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire peut être exigée.

Sur une vue cadastrale de votre parcelle et sur une vue satellite, voici un récapitulatif de ce que l’administration doit pouvoir identifier sur votre plan de situation :

  • La ou les parcelles concernées par le projet indiquée
  • Le numéro de la ou des parcelles concernées
  • Le nom de la route passant devant la parcelle
  • L’échelle des document
  • Un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté

Dessiner un plan de situation

Vous pouvez créer votre plan de situation vous-même en suivant les points précédemment cités. Cependant, il est recommandé de faire appel à un professionnel qui constituera l’ensemble des pièces de votre dossier.  À l’instar du plan de masse ou plan de coupe, le plan de situation est déterminant dans l’obtention de votre permis de construire. S’il n’est pas lisible ou si plusieurs éléments sont manquants, la mairie peut exiger des pièces complémentaires. Cela impliquera un délai supplémentaire à l’instruction de votre dossier. Aussi, pour aborder la réalisation de votre projet plus sereinement, nous vous conseillons de passer par des experts qui vous accompagnerons du début à la fin. C’est par ici 👇🏼

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