Construire sa maison, faut-il un permis de construire ?

Construire sa maison est le rêve de beaucoup d’habitants mais avant tout il vous faut un permis de construire ! Cette étape importante est à considérer en amont des travaux.

Un permis de construire pour ma maison

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Concernant la construction d’une maison nouvelle sur terrain nu, le permis de construire est inévitable. Si votre projet de maison dépasse les 150 m2 de surface de plancher, le Code de l’Urbanisme exige le recours à un architecte.

Constitution du dossier de permis de construire 

Un dossier de demande de permis de construire est constitué de pièces graphiques et administratives :

  • Un plan de situation de terrain
  • Un plan de masse de la construction à édifier
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Une notice descriptive
  • Un plan de façades et des toitures
  • Un document graphique 3D
  • Des photographies situant le terrain dans son environnement proche et lointain

 

 

Des pièces complémentaires peuvent s’ajouter au dossier. Le formulaire à remplir pour demander un permis de construire est le Cerfa  n°13406*06.

À minima, quatre exemplaires du dossier doivent être fournis. Concernant le délai d’instruction, il varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Il dépend également de la zone où la maison sera édifiée. Sa durée de validité est de 3 ans, renouvelable deux fois un an.

À noter :  une étude thermique réglementaire respectant la réglementation thermique 2012 est exigée au dépôt du dossier de permis de construire pour toutes nouvelles constructions.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet de maison. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

Construire sa maison, faut-il un permis de construire ?