Contester un permis de construire

Contester un permis de construire est possible. Que vous soyez titulaire d’un permis ou le voisin d’une personne réalisant des travaux, chacun est concerné par le délai de recours des tiers. Dès lors que la personne réalisant des travaux affiche son permis de construire sur son terrain, un délai de deux mois est ouvert. Dans ce temps imparti, le tiers – généralement un voisin – peut contester un permis de construire. Nous allons voir à présent comment le tiers peut contester une autorisation d’urbanisme.

Contester un permis de construire pour les bonnes raisons

La contestation d’un permis de construire n’est pas à prendre à la légère. Si un tiers juge que le projet engagé dans son voisinage porte atteinte aux conditions d’occupation et d’utilisation de son propre bien, il peut engager une procédure.

Avant toute contestation, le tiers doit se rendre en mairie afin de recueillir le permis de construire en question. Il est totalement accessible au public. En l’étudiant, soit le tiers y voit une ou des failles lui permettant de justifier son recours. Soit le permis est conforme aux règles d’urbanisme. Dans ce dernier cas, la contestation peut s’avérer risquée. En effet, si le recours n’est pas recevable, le titulaire du permis peut réclamer dommages et intérêts au juge administratif.

Contester un permis de construire : le recours gracieux

En partant du principe que le tiers possède des éléments tangibles pour une contestation, la procédure peut être entamée. Le tiers doit alors justifier précisément ses propos par des photographies, rapports, attestations etc. Pour rappel, la contestation doit s’effectuer dans le délai de recours des tiers imparti. Délai de deux mois à partir de la pose du panneau de permis de construire sur le terrain du porteur de projet.

Dans un premier temps, le tiers interpelle le maire par un recours gracieux. Sur une lettre libre par lettre recommandée avec avis de réception. Le tiers y joint ses pièces justificatives précédemment élaborées. Aussi, le titulaire du permis de construire doit être informé qu’un recours gracieux a été effectué à son encontre. Cette notification est à envoyer dans les 15 jours suivant le dépôt du recours en mairie. Via une lettre recommandée avec avis de réception.

Ce recours gracieux aura pour effet d’interrompre le délai de recours des tiers. Le tiers et le titulaire du permis peuvent alors entamer les négociations à l’amiable.

Contester un permis de construire : le recours contentieux

Si une négociation à l’amiable avec le titulaire du permis de construire n’est pas trouvé, le tiers peut poursuivre son recours. Le tribunal administratif peut être saisi via un recours contentieux accompagné des pièces justificatives. À l’instar du recours gracieux, il est obligatoire d’informer la mairie et le titulaire du permis qu’un recours contentieux est déposé. Via une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 15 jours après dépôt du recours.

Suite à cela, le juge administratif prendra l’une des trois décisions suivantes :

  • Le permis est annulé
  • Les travaux, s’ils ont commencé, sont suspendus
  • Un délai est fixé dans lequel le titulaire du permis aura la possibilité de demander un permis modificatif

Pour conclure, retenez qu’un tiers peut déposer un recours gracieux durant le délai de recours des tiers imparti. Si aucune négociation à l’amiable n’est entreprise entre le tiers et le titulaire du permis, le tiers peut déposer un recours contentieux. Sachez tout de même que ces procédures ne sont pas à prendre à la légère ! Il y a des risques pour le tiers si ses pièces justificatifs ne sont pas honnêtes.

Un délai de recours des tiers sans encombre commence par un dossier de permis de construire en béton. Si vous avez besoin d’aide pour le constituer, faites appel aux experts habitants de Permettez-moi de construire.