Une déclaration préalable de travaux pour une extension de 40 m2

Une déclaration préalable de travaux pour une extension de 40 m2 est suffisante pour ce type de projet. Sachez cependant que cela n’est pas effectif pour l’ensemble des communes de France. En effet, tout dépend du Plan Local d’Urbanisme, communément appelé PLU. Nous savons qu’il n’est pas évident de monter un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Alors autant savoir tout de suite quel type d’autorisation correspond à votre projet. Nous décryptons tout ça pour vous.

Une déclaration préalable de travaux pour une extension de 40 m2 sous un PLU

La majorité des communes sont soumises à un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Certaines sont soumises à d’autres règlements comme le POS ou le RNU. Cependant, ils sont progressivement remplacés par le PLU, qui deviendra prochainement globale dans toute la France. Ces documents découpent votre commune en différentes zones d’habitat, d’activités, de transports et de services. Ils indiquent les réglementations en vigueur à respecter en terme de construction et de développement.

Le PLU autorise d’agrandir une maison jusque 40 m2 avec une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ce seuil de création de surface, il faudra demander un permis de construire. On dit souvent que la déclaration préalable de travaux est l’autorisation d’urbanisme correspondant aux petits projets. Elle est régulièrement demandée pour l’installation d’abri de jardin, de carport, de clôture ou encore pour les rénovations extérieures. C’est aussi l’autorisation à demander pour les extensions et surélévations de moins de 40 m2.

Si votre projet se situe dans une commune non soumise à un PLU et que vous souhaitez une déclaration préalable de travaux pour une extension de 40 m2, cela ne fonctionnera pas. Au-delà de 20 m2, il faudra demander un permis de construire. Le seuil de création de surface de 40 m2 qui différencie déclaration préalable et permis de construire fonctionne uniquement pour les zones couvertes par un PLU.

Comment obtenir déclaration préalable de travaux pour une extension de 40 m2 facilement ?

Maintenant que vous savez qu’une déclaration préalable est suffisante pour votre votre projet d’extension de 40 m2, il ne vous reste plus qu’a constituer votre dossier. Un dossier de déclaration préalable est constitué de multiples plans, à savoir : un plan de situation, de coupe, de masse, de façade etc. Mais aussi d’insertions 3D et de photographies. L’administration se doit de visualiser concrètement ce que vous souhaitez réaliser. Il est courant de faire appel à un professionnel pour le montage d’un dossier de ce type. En effet, la complexité des pièces demandées ne peuvent pas forcement être réalisées par un particulier ne disposant pas de compétences spécifiques en urbanisme et en dessin.

Le service Permettez-moi de construire est conçu de manière à vous offrir une expérience complète. Des experts analysent votre projet et répondent à toutes vos questions. Un facilitateur se charge de constituer l’intégralité de votre dossier. Si vous désirez échanger sur votre projet, recevoir des informations ou être accompagné c’est par ici 👇🏼