Comment déclarer la pose d’un Velux® ? Découvrez les conseils Algar

Déclarer la pose d’un Velux®

Le service Algar vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Menez à bien tous vos projets d'habitat en vous entourant d'experts !

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Il n’est pas évident de savoir qu’il faut déclarer la pose d’un Velux® sur son toit. Cette règle du code de l’urbanisme est bien souvent méconnue par une majorité de particuliers. Pourtant, lorsque vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison (y compris la toiture), vous êtes dans l’obligation de demander une autorisation auprès de votre mairie. Algar vous guide et vous explique dans cet article comment déclarer la pose d’un Velux®.

Dans quel cas faut-il déclarer la pose d’un Velux® ?

Pour un aménagement de combles ou la recherche de lumière naturelle dans une pièce de vie, nombreux sont les propriétaires qui optent pour l’installation d’un Velux® sur leur toiture. Précisons toutefois que le terme Velux® est entré dans le langage courant mais désigne en réalité une marque de fenêtre de toit et non l’ouvrage lui-même.

Cas n°1 : remplacement à l’identique

En règle générale, un remplacement de Velux® à l’identique n’est pas soumis à une autorisation d’urbanisme. Il s’agit dans la plupart des cas d’un changement pour un modèle plus performant thermiquement ou comportant des options techniques supplémentaires (vitrage différent ou fermeture automatique des stores). Un remplacement à l’identique signifie que votre nouveau modèle respecte les mêmes dimensions que l’ancien, les mêmes matériaux et le même coloris. Dans ce cas, votre projet s’apparente à une remise en état plutôt qu’à une modification de l’aspect extérieur.

Pour information, si vos travaux s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation énergétique de votre habitation, il peut être possible de profiter d’aides financières de l'État. Les principales conditions d’attribution sont de choisir des équipements respectant les normes de qualité imposées ainsi qu’un professionnel certifié RGE pour l’installation (Reconnu Garant de l’Environnement).

Attention, une déclaration préalable peut toutefois vous être demandée si votre bâtiment se situe dans un secteur sauvegardé (abords d’un monument historique ou périmètre d’un patrimoine remarquable). Votre pose de Velux® sera alors soumise à l’approbation d’un architecte des bâtiments de France qui pourrait vous imposer des prescriptions particulières.

En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à nos experts en urbanisme pour obtenir des précisions sur votre zonage ou sur votre PLU

Cas n°2 : création d’ouverture, changement de modèle ou ajout de volets roulants

Pour une création d’ouverture ou la modification d’une fenêtre de toit existante (dimensions, type de matériau, coloris, ajout de volets roulants), une déclaration préalable de travaux est exigée (DP) car l’aspect de votre toiture s’en trouve modifié. L’augmentation de surface vitrée dans votre logement peut grandement améliorer votre qualité de vie ainsi que la valeur perçue de votre bien immobilier.

La pose d’un Velux® n’est pas soumise à un permis de construire, excepté si elle fait partie d’un projet de plus grande ampleur (surélévation, extension supérieure à 40 m²).

Les règles de voisinage à respecter

L’installation d’une fenêtre de toit implique une vue sur l’extérieur et, éventuellement, sur les propriétés voisines. Il existe des règles de distanciation à respecter entre vos ouvertures et les limites de propriété de vos voisins pour éviter un vis-à-vis trop important (et potentiellement un litige) :

  • En cas de vue droite (directe sur un jardin ou une pièce de vie sans vous pencher sur l’extérieur) : 1.90 mètres entre l’extérieur de votre Velux® et la limite de propriété voisine. Ce cas est assez rare pour une fenêtre de toit.
  • En cas de vue oblique (indirecte mais possible en vous penchant à l’extérieur) : 0.60 mètres entre votre fenêtre et la limite voisine.
  • En l’absence de vue (sur un mur borgne ou vers le ciel) : aucune restriction n’est imposée.

Comment déposer une déclaration préalable pour la pose d’un Velux® ?

Pour demander une autorisation, vous devez remplir le formulaire cerfa n°13703*08 (téléchargeable gratuitement en ligne). Ce document précise votre projet ainsi que vos informations personnelles. Un dossier technique composé de plans et de photos est également à joindre à ce formulaire. Voici un détail des pièces à  fournir :

  • un plan de situation du terrain : DP1 ;
  • un plan des façades et des toitures faisant apparaître les modifications envisagées : DP4 ;
  • une représentation des façades après les travaux (si le plan précédent n’est pas suffisamment explicite) : DP5 ;
  • une insertion graphique (photomontage ou modélisation 3D) : DP6 ;
  • des photographies proches et lointaines de votre construction : DP7 et DP8.

Les documents DP2 (plan de masse) et DP3 (plan en coupe) ne sont obligatoires que si votre projet prévoit l’ajout d’une nouvelle construction ou modifie le profil de votre terrain. Il est cependant possible que votre mairie vous les demande par écrit lors de l’étude de votre dossier (pièces complémentaires), rallongeant ainsi le délai d’instruction. Si vous avez la possibilité de les fournir, il est préférable de les inclure d’office à votre premier envoi.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois dans le cas général. Il est allongé à deux mois dans le cas d’un secteur protégé ou sauvegardé. Sans réponse de l’administration passé ce délai, votre demande est considérée comme accordée tacitement

Déclarer pose Velux Algar

Comment régulariser des travaux déjà réalisés ?

Si, à la lecture de cet article, vous vous apercevez que vous auriez dû demander une autorisation à votre mairie avant la pose de votre fenêtre de toit, pas de panique ! Il est toujours temps de régulariser la situation. Il n’existe pas de formulaire de régularisation spécifique. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux comme si la fenêtre de toit n’avait pas encore été posée. Il est préférable de déclarer vos travaux, même après leur réalisation, car construire sans autorisation peut vous exposer à plusieurs sanctions (amendes ou remise en état).

Si les démarches administratives ne sont pas votre tasse de thé, le service Algar est conçu de manière à vous offrir une expérience complète. Des experts analysent votre projet et répondent à toutes vos questions. Un facilitateur se charge de constituer l’intégralité de votre dossier. Si vous désirez échanger sur votre projet de pose de Velux®, recevoir des informations ou être accompagné c’est par ici.