Effectuer un changement de destination

Aménager un ancien entrepôt en loft, c’est possible grâce à un changement de destination ! Il n’est pas rare de tomber sous le charme d’un bâtiment ayant pour vocation première d’être un local professionnel. Une ancienne boulangerie, un magasin, une grange, un garage ou d’autres biens insolites. C’est alors que vous vous projetez ! En outre, c’est dans ce lieu à détourner que vous désirez bâtir votre foyer. Un habitat original, comme nul part ailleurs.

Il est tout a fait possible d’effectuer un changement de destination et de transformer un local professionnel en logement. Cependant, cette démarche nécessite le respect de certaines formalités. Nous allons voir ensemble comment effectuer un changement de destination dans les règles de l’art. On vous voit déjà dans votre magnifique entrepôt réaménagé en loft 😊 !

Changement de destination : comment transformer un local professionnel en logement ?

1. Vérifiez les règles d’urbanisme

Avant tout achat de bien, surtout un bien à l’origine professionnel, il convient de vérifier le plan local d’urbanisme de votre commune (PLU). Vous devez regarder si votre projet n’est pas contraire aux réglementations en vigueur. En effet, la transformation d’un local professionnel en logement est potentiellement interdite. La raison est généralement imputée à la protection du commerce de proximité. Vous pouvez obtenir toutes ces informations auprès de votre mairie.

2. Jetez un oeil aux raccordements

Afin d’éviter certains désagrément, assurez-vous que le local professionnel que vous convoitez soit bien desservi par les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…). Grossomodo, vérifiez que ce terrain soit totalement viabilisé. SI ce n’est pas le cas, le raccordement peut être onéreux.

3. Demandez un permis de construire

Si vous désirez modifier les structures porteuses du bâtiment ou sa façade, un permis de construire est obligatoire. Si vous réalisez principalement des travaux sur la façade sans toucher à la structure porteuse, ce sera une déclaration préalable de travaux. La demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux dépendra véritablement de la nature des modifications souhaitées.

4. Allez au bureau du cadastre

La transformation d’un local professionnel en logement entraine évidement des modifications fiscales. La taxe d’habitation est transformée. La contribution économique territoriale est supprimée. Aussi, l’impôt foncier étant calculé sur la valeur locative cadastrale, il sera modifié. Effectivement, activité professionnelle ou logement, la valeur n’est pas la même. Pour effectuer ces démarches, il est obligatoire de remplir une déclaration et de l’envoyer au bureau du cadastre rattaché à votre bien. Dans les 3 mois suivant le changement de destination.

Vous avez craqué sur une boulangerie du siècle dernier et vous rêvez de cuire vos petits plats dans le grand four en terre ? Permettez-moi de construire étudie gratuitement la faisabilité de votre projet 😊 !