exemple de déclaration préalable clôture et portail

Vous souhaitez installer une clôture et un portail sur votre terrain pour plus de confort et de sécurité ? Le type de clôture, son design, sa couleur et ses matériaux sont déjà choisis ? Il ne reste plus qu’une autorisation d’urbanisme pour commencer l’aménagement ! On sait qu’il est difficile de s’attaquer à une déclaration préalable de travaux avec toutes ses pièces plus ou moins complexes à réaliser. Vous vous demandez surement quels documents sont à mettre dans votre déclaration préalable : qu’est-ce que c’est, à quoi ça ressemble et où l’intégrer ? Découvrez les pièces nécessaires dans cet exemple de déclaration préalable clôture et portail !

Une déclaration préalable pour une clôture et un portail est nécessaire si : vous vous trouvez dans une zone protégée, votre commune dispose d’un PLU ou qu’elle soumette et aménagement à une réglementation.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍
*(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)



Exemple de déclaration préalable clôture et portail : les plans à fournir

Pour que votre dossier soit complet, il vous faut fournir différents types de pièces. Commençons tout d’abord par le plan de situation. Il identifie la zone où se trouve votre terrain pour en déduire les règlementations d’urbanisme applicables. Ce document est nommé DP 1 pour une déclaration préalable. 

PCMI 1 / DP 1 - Pan de situation - clôture et portail

Passons ensuite au DP 2, appelé aussi plan de masse. Il s’agit d’une vue aérienne où l’on aperçoit les bâtiments, leurs dimensions et autres plantations.

PCMI 2 / DP2 - PLAN DE MASSE-CLOTURE ET PORTAIL

Vient ensuite la partie la plus importante de votre dossier. Il s’agit du  DP4 : les plans de façades. Ils permettent de discerner l’aspect extérieur et la hauteur de votre clôture.

PCMI 5 : DP4 - PLAN DE FAÇADE - CLÔTURE ET PORTAIL

Et enfin, l’insertion 3D ! Cette pièce permet de voir votre clôture dans son environnement afin de vérifier qu’elle entre bien dans les réglementations  de votre commune.

INSERTION 3D - CLÔTURE ET PORTAIL

Une aide précieuse pour votre déclaration préalable

Vous êtes maintenant prêt à élaborer votre dossier grâce à cet exemple de déclaration préalable clôture et portail. Il est nécessaire que toutes ces pièces fassent parties de votre demande de déclaration préalable. Dans le cas contraire votre commune demandera des documents complémentaires ou refusera votre autorisation d’urbanisme. Si cette tâche vous semble trop compliquée, que vous souhaitez démarrer cet aménagement au plus vite, Permettez-moi de construire peut vous aider ! Nous vous proposons un service de permis de construire en ligne afin de simplifier les démarches administratives ! Simple et sur-mesure, il vous suffit simplement de nous décrire votre projet. Nos experts en urbanisme s’occupent de votre projet du début jusqu’à l’acceptation du dossier !