Exemple de déclaration préalable pour fenêtre de toit Algar

Exemple de déclaration préalable fenêtre de toit

Voici un exemple concret de dossier de déclaration de travaux pour installer des fenêtres de toit. Le service Algar vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. Réalisez votre projet dès maintenant ! 🤗

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Vous souhaitez installer un Velux® pour gagner en luminosité dans votre logement ? Vous devrez alors demander une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie car l’aspect extérieur de votre toiture sera modifié après vos travaux. Pour vous aider à élaborer votre dossier administratif, nous vous présentons dans cet article un exemple de déclaration préalable pour la pose d’une fenêtre de toit.

Dans quel cas faut-il déclarer la pose d’une fenêtre de toit ?

Lors d’une création d’ouverture ou d’un changement de fenêtre de toit, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux (DP). En ajoutant des ouvertures de type Velux® à votre toiture, vous opérez une modification de l'aspect extérieur de votre habitation. Vous êtes donc tenu d'en avertir votre mairie afin qu’elle puisse vérifier la conformité de votre demande en fonction des règlements d'urbanisme en vigueur.

Avant de créer une nouvelle ouverture, vous devez également vérifier que vous respectez bien les règles d’implantation vis-à-vis du voisinage. En effet, des distances minimales doivent être respectées entre votre Velux® et les limites de propriété voisines s’il offre une vue (directe ou non) sur des espaces privatifs.

Si vous envisagez un remplacement de Velux® à l’identique pour un modèle plus performant ou pour une remise en état (défaut d’étanchéité par exemple), vos travaux ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme. Vous devrez dans ce cas conserver les mêmes dimensions, matériaux et coloris que votre fenêtre de toit existante.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Algar étudie méticuleusement votre plan local d’urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans pour le dépôt de votre déclaration préalable.

Exemple de déclaration préalable pour la pose d’une fenêtre de toit

Pour illustrer notre exemple de déclaration préalable, nous vous présentons le cas d’une installation de fenêtre de toit dans un garage accolé à une habitation. Il s’agissait ici d’une création d'ouverture. Pour qu’un dossier de DP soit complet, il vous faut fournir différents types de plans que nous allons vous détailler. 

Le plan de situation : DP1

Le plan de situation permet d'identifier rapidement la zone où se trouve votre terrain pour en déduire les règles d'urbanisme applicables. Il n’y a pas de difficulté technique particulière pour réaliser ce document : il suffit de fournir une vue aérienne annotée ainsi qu’un plan cadastral (téléchargeable gratuitement en ligne sur le site cadastre.gouv.fr)

Plan de situation déclaration travaux fenêtre de toit Algar

Le plan de masse : DP2

Le plan de masse correspond à une vue en plan de l’ensemble de votre parcelle. Il doit faire figurer (à l’échelle) l’ensemble des éléments existants et projetés. Cette pièce n’est en principe pas obligatoire pour le type de travaux qui nous concerne car le projet ne prévoit ni de modifier le profil du terrain, ni la construction d’un bâtiment nouveau. Il est toutefois préférable de l’intégrer au dossier pour plus de clarté.

Plan de masse déclaration préalable de travaux fenêtre de toit Algar

Le plan de coupe : DP3

Tout comme le plan de masse, la coupe n’est pas obligatoire en l’absence de nouvelle construction ou de terrassement, mais elle est conseillée pour éviter une demande de pièce complémentaire. Le plan de coupe est utile à votre instructeur pour se rendre compte du volume de votre projet, des hauteurs des constructions les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport au terrain naturel. 

Plan de coupe déclaration préalable de travaux fenêtre de toit Algar

Les plans de façade : DP4

Les plans de façades sont essentiels dans le cas d’une modification de l’aspect extérieur de votre habitation. Il est recommandé de fournir ce document à la manière d’un « avant/après » pour permettre aux services administratifs de comprendre rapidement votre projet. Nous vous conseillons également d’ajouter un maximum d’annotations écrites comme la nature des matériaux (bois, PVC, aluminium) et leur coloris. Pensez aussi à préciser les dimensions de la nouvelle ouverture.

Plan de façades exemple déclaration préalable de travaux fenêtre de toit Algar

L’insertion graphique : DP6

L'insertion 3D est sans doute la pièce la plus explicite de votre dossier. Soignez bien sa réalisation et gardez en tête qu’elle doit être « vendeuse ». Votre but est de prouver à votre instructeur que votre rénovation s’intègre parfaitement dans son environnement. Mal réalisée, une insertion graphique pourrait porter préjudice à votre dossier.

Les photographies : DP7 et DP8

Si votre maison est visible depuis l’espace public (ce qui est très souvent le cas), des photographies dans son environnement proche et lointain sont demandées. Comme pour le plan de situation, il n’y a pas de difficulté particulière pour intégrer ce document. Il suffit d’imprimer vos photos sans y apporter de modifications. Si possible, tentez d’adopter un point de vue cohérent avec les modifications envisagées

Le formulaire cerfa

Il s’agit de la « fiche de renseignement » décrivant votre projet et détaillant vos informations personnelles. Pour déclarer la pose d’un Velux® dans une maison individuelle, le formulaire à remplir est le cerfa n° 13703*08. Vous pouvez le télécharger gratuitement en ligne.

Une fois votre déclaration préalable déposée en mairie (ou en ligne), l’administration dispose d’un délai d’un mois pour vous faire connaître sa réponse ou pour vous demander des pièces complémentaires (deux mois si vous vous situez dans un secteur particulier).

Grâce à cet exemple de déclaration préalable de fenêtre de toit, vous êtes désormais prêt(e) à élaborer votre propre dossier ! Si cette tâche vous semble trop complexe ou que vous manquez de temps, n’hésitez pas à nous contacter. Nous proposons un service de déclaration préalable 100% en ligne afin de simplifier au maximum vos démarches administratives. Simple et sur mesure, il vous suffit de nous décrire votre projet, nos experts s'occupent du reste !