Exemple de déclaration préalable pour rénovation de façades
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Exemple de déclaration préalable rénovation de façades

Vous souhaitez donner un petit coup de jeune à votre maison et faire un ravalement de façades ? Dans cet article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous propose de découvrir un exemple de déclaration préalable pour une rénovation de façades. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 11 mars 2022

Les façades d’une construction s'abîment au fil des années, à cause de plusieurs facteurs : la pollution atmosphérique est par exemple responsable du noircissement de vos murs. Mais les intempéries peuvent aussi endommager votre maison. Il est donc nécessaire de l'entretenir régulièrement et de la rénover lorsque c’est nécessaire. Vous souhaitez transformer totalement les murs extérieurs de votre habitation ? Ou simplement faire un ravalement à l'identique ? Selon les réglementations d'urbanisme de votre commune, vous aurez probablement besoin d’effectuer des démarches administratives. Pour vous donner un aperçu, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous présente un exemple de déclaration préalable rénovation de façades.

Rénovation de façades : que dit la réglementation ?

À moins d’entreprendre des travaux de ravalement strictement à l’identique et d’être situé en dehors d’un secteur protégé (abords de monuments historiques, site inscrit ou classé), votre projet de rénovation de façades va entraîner la modification de l’aspect extérieur de votre maison. Par conséquent, vous devez obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie, avant de commencer vos travaux.

La déclaration préalable de travaux est le dossier qui va vous permettre de solliciter l’accord de la mairie. L’instruction de cette demande d'autorisation est réalisée par le service urbanisme de la mairie ou de l’établissement public intercommunal (une métropole par exemple). L’instructeur en charge de votre dossier va vérifier que votre projet est bien conforme aux règles contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire de votre commune.

Si votre parcelle est située dans un secteur protégé, votre dossier va être transmis à l’architecte des Bâtiments de France, qui devra émettre un avis. S’il est défavorable, votre projet pourrait être refusé par la mairie. Vous devez donc préparer votre projet en amont et veiller à ce qu’il respecte la qualité architecturale et paysagère des environs.

Exemple de déclaration préalable rénovation de façades : les plans à fournir

Pour que le service urbanisme puisse instruire votre dossier de déclaration, il doit comporter un certain nombre de documents, dont la liste est fixée à l’article R.431-36 du code de l’urbanisme. Vous devez commencer par remplir un formulaire de déclaration, le cerfa n°13703*08 pour une maison individuelle, ou le cerfa 13404*08 pour un autre type de bâtiment. Viennent ensuite :

  • Le plan de situation ou DP1. Il permet de localiser l’emplacement de votre parcelle sur le territoire de la commune, afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables. 
  • Le plan de masse ou DP2. Il correspond à une vue aérienne de votre terrain, sur laquelle sont représentés les constructions, les espaces verts, les clôtures et les raccordements aux différents réseaux. 
  • Les plans des façades ou DP4 . Ces plans doivent être très précis car ils permettent de connaître les modifications apportées à vos façades. Il est nécessaire de fournir deux plans de chaque façade, l'un avant travaux, et l'autre après.
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction ou DP5. Ce document doit compléter les plans de façades si nécessaire et peut prendre la forme d’un croquis.
  •  Un document graphique d’insertion 3D ou DP6. Cette pièce permet de visualiser l’aspect futur de votre maison, après travaux. Il peut s’agir d’un photomontage.
  • Des photographies ou DP7 & DP8. Elles permettent de connaître l’environnement proche et lointain de votre propriété.
  • Une notice descriptive ou DP11. Si votre projet est situé en secteur protégé vous devez fournir ce document complémentaire. Il doit permettre de connaître les modalités d’exécution des travaux (nettoyage, piochage des façades, utilisation de bois, de zinc prépatiné, d’un enduit à la chaux, taloché ou gratté, etc.).

Exemple déclaration préalable rénovation de façades Algar

Déclaration préalable de rénovation de façades : quelques conseils

Pour être sûr que votre projet sera accepté par la mairie et ne fera pas l’objet d’un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France, commencez par regarder les constructions autour de vous. A quoi ressemblent-elles ? Sont-elles plutôt anciennes ou au contraire très modernes ? Les lotissements possèdent quant à eux des cahiers des charges spécifiques que vous devez respecter. L’intégration d’un projet dans son environnement est un critère d’analyse important lors de l’instruction d’une demande d'autorisation. Le maire est en effet garant de la cohésion et de l'harmonie des constructions sur le territoire communal.

Par ailleurs, vous devez également prendre en compte le style architectural de votre maison. S’il s’agit d’un bâtiment signalé d’intérêt par le PLU ou carrément d’un monument historique, prudence ! Le mieux est d’envisager des travaux qui ne dénaturent pas la construction d’origine. Vous devez éviter les démolitions et privilégier les aménagements discrets.

Selon l’ancienneté de votre maison, vous pouvez toutefois entreprendre des travaux qui visent à transformer votre logement, afin de lui donner une allure résolument moderne. A l’occasion de l’isolation de vos façades, pourquoi ne pas installer un bardage en bois ou en zinc ?

Peu importe le style de votre projet, votre demande de déclaration de travaux doit être élaborée avec le plus grand soin. Un dossier mal conçu ou incomplet, voire carrément non conforme au PLU vous fera perdre beaucoup de temps. C’est pourquoi il est toujours préférable de confier votre projet à une équipe de professionnels. 

Vous êtes maintenant prêt à élaborer votre dossier grâce à cet exemple de déclaration préalable rénovation de façades ! Si cette tâche vous semble trop compliquée, que vous souhaitez démarrer vos travaux au plus vite, Algar (ex Permettez-moi de construire) peut vous aider ! N’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions !