Abri de jardin, faut-il un permis de construire ?

Une déclaration de travaux pour installer un abri de jardin peut parfois être nécessaire. Vous disposez d’un espace libre sur votre terrain ? Installez un abri de jardin ! Outils de bricolage, de jardinage, salon de jardin, vélo, moto … Ils seront rangés et à l’abri des intempéries. Petite ou grande surface, il est moins coûteux qu’une dépendance en dur, plus facile et rapide à installer. Il ajoute une surface d’aménagement supplémentaire qui donnera de la valeur à votre habitat. 

Est-ce que je peux installer un abri de jardin sur mon terrain ?

Avant d’envisager l’installation de votre abri de jardin, vérifiez que l’emplacement choisi ne soit pas encombré par des racines d’arbres. Celles-ci seraient susceptibles de déstabiliser la future structure. Il est conseillé en général de couler une dalle de béton pour que l’abri de jardin repose sur des fondations solides. Contrôler également que cet emplacement ne soit pas en contre bas ou sujet à de potentielles inondations.

Quelles sont les réglementations ?

Si votre abri de jardin ne couvre pas une surface de plancher ou d’emprise au sol de plus de 5 m2, que sa hauteur est inférieure ou égale à 12 m et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée, aucune autorisation n’est exigée. En revanche, si vous souhaitez un volume plus spacieux et/ou que vous êtes en zone protégée, les démarches administratives sont alors indispensables.

Une déclaration préalable de travaux pour installer un abri de jardin ? 

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

Une déclaration préalable de travaux de travaux est requise dans les deux cas suivant :

  • En zone non protégée :

Pour une création de surface de plancher ou d’emprise au sol située entre 5 et 20 m2 et d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m.

  • En zone protégée :

Si votre terrain se situe en zone protégée, la déclaration préalable de travaux est obligatoire dès lors que vous souhaitez installer un abri de jardin. Avec une création de surface de plancher ou d’emprise au sol située entre 0 et 20 m2 et une hauteur inférieure ou égale à 12m.

Plusieurs documents vous seront demandés pour la constitution du dossier. Les exigences particulières comme la couleur, les matériaux, la forme générale de l’abri de jardin nécessitent de figurer sur la déclaration. Ces caractéristiques doivent respecter certaines règles propres à chaque commune afin de ne pas nuire au paysage urbain. Il en va de même pour sa hauteur. Même si le seuil général est fixé à 12 m, votre commune peut disposer de son seuil réglementaire. Le document à remplir est le Cerfa n° 13703*06.

Un permis de construire

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Quatre exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier en fonction du type de construction et de la zone où cette dernière sera édifiée. Sa durée de validité est de 3 ans.

Un permis de construire est exigé dans le cas suivant :

  • La surface de plancher ou d’emprise au sol créée est supérieure à 20 m2.

Vos exigences particulières concernant l’aspect de votre abri de jardin doivent figurer sur votre demande de permis construire au même titre que sur la déclaration préalable de travaux. Le document à remplir est le cerfa n° 13406*06

Bénéfices

Un abri de jardin apportera de la valeur à votre habitat et du cachet à votre jardin. Ce tout nouvel espace augmentera votre volume d’aménagement, c’est une pièce en plus à investir. Vous pourrez alors débarrasser votre habitat d’outils destinées à l’extérieur.  Il existe de nombreux styles et matériaux qui répondront à toutes vos envies et budget. De quoi garantir un habitat bien équipé et rangé dedans comme dehors !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet d’abri de jardin. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

Abri de jardin, faut-il un permis de construire ?