Clôture et portail, faut-il un permis de construire ?

Clôturer sa propriété est généralement une bonne idée pour offrir plus de confort et de sécurité à votre habitat. En zone urbaine par exemple, elle permet de délimiter les accès à votre maison et vous met à l’abri de la voirie et de sa circulation. La clôture peut aussi avoir un rôle décoratif. Elle donne une nouvelle dimension et de la valeur à votre propriété, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’un portail. De nombreux matériaux et styles existent sur le marché. 

Quelles sont les réglementations pour installer une clôture et un portail ?

Chaque commune dispose de ses propres réglementations en terme d’installation de clôture et de portail. Il convient de se renseigner en mairie et de se référer au règlement en vigueur, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). En effet, les règles de distances à respecter entre vous et votre voisin, et entre vous et la voirie publique, y seront déterminées. De même pour les matériaux choisis, la couleur et la hauteur maximale autorisée de votre clôture. Si votre commune ne dispose pas d’un PLU, vous pouvez être dispensé de déposer une déclaration préalable de travaux.

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

La déclaration préalable de travaux sera indispensable si votre commune:

  • se situe dans une zone protégée
  • a décidé de soumettre les clôtures à déclaration
  • dispose d’un PLU

Pour ce type de déclaration, le document à remplir est le formulaire  Cerfa n° 13703*06

À noter que même si la commune dispose d’un PLU, le conseil administratif peut avoir décidé de ne pas soumettre la clôture et le portail à la déclaration préalable.

Bénéfices

Une belle clôture accompagnée d’un portail offrira du cachet à votre habitat. Votre propriété sera délimitée et vous vous sentirez pleinement en sécurité. Pensez à agrémenter votre nouvelle clôture de buissons et d’arbustes. Ils viendront ajouter un charme supplémentaire et habilleront votre devanture. Mille possibilités existent pour faire de votre habitat le cocon de vos rêves !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir une déclaration préalable de travaux pour votre projet de clôture. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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