Fenêtre de toit, faut-il un permis de construire ?

Vous avez récemment aménagé vos combles ou vous possédez une pièce mansardée un peu trop sombre, ajoutez de nouvelles ouvertures ! Laissez entrer la lumière dans votre maison et vous verrez le bien que cela fait. Il existe de nombreux types de fenêtre de toit. Un Velux®, une belle voisine, un outeau ou encore un oeil-de-boeuf, il y en a pour tous les goûts.

Si votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que le simple changement de vos fenêtres de toit ne modifie pas l’aspect extérieur de votre maison (fenêtre à l’identique), aucune autorisation ne vous sera demandée. En revanche, si vous êtes dans une zone protégée et/ou que vous modifiez l’aspect de votre maison en ajoutant de nouvelles fenêtre sur votre toiture, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

Une déclaration préalable de travaux pour une fenêtre de toit

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

La déclaration préalable de travaux est requise lorsque vous êtes amenés à modifier l’aspect extérieur de votre maison. Par ailleurs, l’ajout de nouvelles fenêtres est soumis aux règles de vis-à-vis. Veillez à respecter les distances réglementaires entre vous et vos voisins :

  • Vue directe : la distance minimum imposée est de 1,90 m à partir de l’extérieur de la fenêtre jusqu’à la limite de la propriété voisine
  • Vue oblique : la distance minimum imposée est de 0,60 m entre la fenêtre et la limite de propriété

 

 

Les distances réglementaires ne s’appliquent pas si la vue est dégagée, si l’ouverture est opaque et non ouvrante. Un consentement mutuel entre voisin permet aussi d’annuler la législation en vigueur mais ne vous dispense pas d’une déclaration préalable de travaux.

Toutes ces caractéristiques devront figurer sur la déclaration. En effet, chaque commune dispose de ses propres règles en matière de respect du paysage urbain. Surtout si votre habitation est située en lotissement ou en zone protégée. Le formulaire à remplir est le Cerfa n°13703*06

Bénéfices

L’ajout de fenêtres de toit donnera une nouvelle dimension à votre habitat. D’une part, votre maison aura plus de cachet de l’extérieur et d’autre part, vos pièces lumineuses vous offriront un nouveau regard et de nouvelles perspectives d’aménagement. Vous avez le choix entre de multiples styles et matériaux qui correspondront au charme que vous voulez donner à votre maison !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir une déclaration préalable de travaux pour votre projet de fenêtre de toit. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !