Changement de fenêtres, faut-il un permis de construire ?
Remplacement de fenêtres, faut-il un permis de construire ? Algar

Remplacement de fenêtres, faut-il un permis de construire ?

Sachez que le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de déclaration préalable de travaux. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 25 avr. 2022

Vos menuiseries extérieures sont vieillissantes et ne sont pas aux normes en matière d’isolation thermique et phonique ? Vous souhaitez réaménager votre logement et vous avez besoin de plus de lumière ? Il est temps d'offrir à votre intérieur de nouvelles portes et fenêtres ! Depuis quelques années, les techniques et matériaux dans la fabrication de menuiseries ont évolué de manière impressionnante. Les fenêtres sont de plus en plus isolantes et réussissent à conserver toute la chaleur produite au sein de votre habitat, avec de très faibles déperditions thermiques. Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme. Mais faut-il un permis de construire pour remplacer des fenêtres ? Dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique tout sur les démarches à effectuer lors d'un remplacement de fenêtres.

Connaissez-vous Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Nos experts en urbanisme vous accompagne à chaque étape de votre projet, de l'élaboration des plans jusqu'aux échanges avec la mairie. Obtenir un permis de construire n'a jamais été aussi simple !

Pourquoi remplacer les fenêtres de votre logement ?

L’isolation thermique de votre logement est probablement la première raison pour effectuer un changement de fenêtres. Si vos menuiseries sont vétustes, vous consommez beaucoup d’énergie pour chauffer votre logement en hiver. En été, les épisodes caniculaires vous poussent à utiliser des appareils de ventilation et des climatiseurs. Pour résoudre ce problème, vous devez remplacer le vitrage (double ou triple vitrage), et les encadrements de vos fenêtres. Ces travaux vous permettront aussi de vivre dans un intérieur mieux isolé des bruits extérieurs. 

Par ailleurs, c’est aussi l’occasion de donner un coup de jeune à votre maison ! Remplacer la porte et les fenêtres de votre logement lui donnera plus de valeur. Vous pourrez en profiter pour agrandir certaines ouvertures et apporter plus de lumière naturelle à votre chambre ou votre salle à manger.

Choisissez un type de menuiserie qui mettra en valeur votre façade et qui correspondra à votre budget. Si le bois a toujours la préférence de beaucoup de particuliers, l'aluminium présente l’avantage de demander moins d’entretien et de résister aux intempéries. Le PVC est un matériau résistant et plus économique, mais il est aussi moins écologique. La facture peut grimper à toute vitesse, n’hésitez pas à solliciter un devis auprès de plusieurs artisans.

Changement de fenêtre : faut-il un permis de construire ?

Le code de l’urbanisme précise que toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette étape est essentielle pour permettre à la mairie de votre commune de vérifier que votre projet respecte le plan local d’urbanisme

Vous vous demandez si ces travaux sont soumis à permis de construire ? En principe, non. Si le remplacement de fenêtres n’est pas rattaché à un projet de construction et ne génère pas de surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obtenir une déclaration préalable de travaux. C’est le cas si votre projet entraîne : 

  • Un changement de couleur des fenêtres ;
  • Une modification de leur aspect, comme les dimensions, les vantaux ou le système d’ouvrant;
  • Un changement de forme et de style.

Ainsi, seul le remplacement de fenêtres à l’identique de l’existant (même couleur, mêmes dimensions et même matériau) est dispensé d’autorisation d’urbanisme.

Le champ d’application de la déclaration de travaux est défini par les articles R.421-17 et suivants du code de l’urbanisme. Elle concerne les travaux de faible envergure, comme le ravalement de façades, la construction d’un abri de jardin ou d’une petite extension, ou encore le changement de destination d’un local. Mais attention, contrairement à ce que peut laisser ce nom, il s’agit d’une véritable demande et non d’une simple déclaration. La demande doit être effectuée avant de commencer les travaux et elle peut être refusée. 

La  déclaration préalable de travaux pour remplacer des fenêtres

Le dossier de déclaration préalable doit contenir un certain nombre de plans et de documents, à savoir : 

  • Un formulaire cerfa : ce document contient plusieurs rubriques dans lesquelles vous devez fournir des informations précises sur votre identité, le terrain et le projet. En signant ce formulaire, vous vous engagez à être propriétaire du terrain ou à avoir l’accord de celui-ci pour faire votre demande. 
  • Un plan de situation, afin de localiser votre terrain sur le territoire communal et identifier les règles d’urbanisme et les servitudes applicables à votre projet ;
  • Un plan de masse, qui doit représenter l’intégralité des constructions et aménagements de votre terrain comme la maison principale, le garage, la terrasse, la piscine, et l’emprise de toute structure couverte. Il doit également représenter les clôtures, les espaces verts et les raccordements aux différents réseaux ;
  • Un plan des façades, permettant d’apprécier en détail l’aspect de chaque façade du bâtiment existant. Il doit faire apparaître clairement toute modification de l aspect extérieur de votre maison ;
  • Une représentation de l’aspect extérieur de la construction existante après travaux, si les plans de façades ne sont pas suffisamment précis. 
  • Un document graphique d’insertion 3D, afin de montrer à quoi ressemblera votre maison après les travaux. 
  • Des photographies permettant de connaître l’environnement proche et lointain de votre propriété ;
  • Une notice détaillant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux. Elle est à joindre uniquement si votre projet est situé en secteur protégé. 

permis de construire fenêtres Algar

Attention, si vous vivez dans un immeuble ou une maison en copropriété, vous avez besoin d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour effectuer ces travaux. Vous devez donc présenter votre projet avant de solliciter l’accord de la mairie. 

Le dossier doit être fourni en deux exemplaires minimum, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés par le service urbanisme. C’est le cas si la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire.

Le délai d'instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier. Il est porté à deux mois si votre dossier doit être transmis à l’ABF. En cas de silence de l’administration, vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite. Toutefois, il existe des exceptions, alors soyez prudents et ne commencez pas vos travaux avant d’avoir contacté la mairie.

Vous devez élaborer votre dossier avec le plus grand soin car un dossier imprécis ou incomplet pourra être refusé par la mairie. Si certaines pièces sont manquantes, le service urbanisme pourra suspendre le délai d’instruction pour solliciter des compléments.

La déclaration préalable de travaux est valable trois ans à compter de sa date de délivrance. Ce délai peut être prorogé deux fois, portant ainsi le délai total de validité à 5 ans. 

Nous savons chez Algar (ex Permettez-moi de construire) qu'il est difficile d'obtenir une déclaration préalable de travaux pour remplacer vos menuiseries. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !