Pose de panneaux solaires: faut-il un permis de construire ?
Panneaux solaires permis de construire, Algar

Panneaux solaires, faut-il un permis de construire ?

Pour bien organiser vos projets, il est important de savoir quand déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Algar vous accompagne à chaque étape de votre projet, jusqu'à l'obtention de votre autorisation d'urbanisme. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 11 avr. 2023

L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques est une excellente alternative pour réaliser des économies d'énergie. La production d'électricité à partir de l’énergie solaire est une solution efficace pour réduire votre empreinte carbone, et gagner en indépendance énergétique et financière. Et pour y parvenir, vous avez le choix entre installer vos panneaux solaires au sol ou sur le toit de votre maison. 

S’il est parfois possible d’installer des panneaux solaires sans autorisation d’urbanisme, une déclaration préalable est souvent nécessaire. Dans certains cas, vous aurez même besoin de déposer un permis de construire pour vos panneaux solaires. Vous souhaitez installer des panneaux solaires et vous n'êtes pas sûr de savoir comment gérer les démarches administratives ? Rassurez-vous, Algar vous explique tout dans cet article !

La réglementation d’urbanisme pour installer des panneaux solaires 

Installer des panneaux solaires au sol ou sur le toit d’un bâtiment peut nécessiter d’accomplir des démarches d’urbanisme. Selon la puissance de vos panneaux photovoltaïques ou thermiques, leur hauteur ou leur emplacement, vous aurez besoin d’une autorisation préalable. 

Panneau solaire sans autorisation d’urbanisme : est-ce possible ?

Oui, il est possible d’installer un panneau solaire sans autorisation d’urbanisme. Selon les dispositions de l’article R.421-2 du code de l’urbanisme, cette dispense concerne les installations dont le gabarit et la puissance sont relativement modestes. 

En premier lieu, seuls les panneaux solaires posés au sol peuvent être dispensés d’autorisation préalable. Autrement dit, un panneau photovoltaïque installé sur une toiture est automatiquement soumis à permis de construire ou à déclaration préalable.

Par ailleurs, seules les installations qui respectent les critères suivants peuvent être exonérées d’autorisation d’urbanisme : 

  • La puissance maximale des panneaux ne dépasse pas 3 kWc (kilowatt-crête) ;
  • La hauteur de l’installation est d’1,80 mètre maximum ;
  • Le terrain n’est pas situé en zone protégée (abords de monuments historiques, site patrimonial, inscrit ou classé).

Installer un panneau photovoltaïque avec une déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est l’autorisation de référence pour installer des panneaux photovoltaïques. Elle concerne la plupart des panneaux installés par les particuliers. 

L’installation de capteurs solaires sur le toit d’un bâtiment est considérée comme une modification d’aspect extérieur, au sens de l’article R.421-17 du code de l’urbanisme. À ce titre, ces travaux sont automatiquement soumis à déclaration préalable.

Si vos panneaux solaires sont simplement posés au sol, vous aurez besoin d’une déclaration préalable dans les cas suivants : 

  • Vos panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3 kWc, mais votre terrain est situé en zone protégée ;
  • Vos panneaux solaires ont une puissance inférieure à 3kWc mais leur hauteur dépasse 1,80 mètre ;
  • Vos panneaux solaires ont ont une puissance supérieure ou égale à 3 kWc, sans dépasser 250 kWc.

Le permis de construire pour installer des panneaux solaires 

Même si c’est plus rare, votre projet de panneaux photovoltaïques peut être soumis à permis de construire. Cette autorisation concerne en principe les travaux de grande envergure, comme la construction d’une maison ou son agrandissement. Cependant, si votre installation solaire est puissante, elle peut nécessiter l’obtention d’un permis. 

Installer des panneaux solaires est soumis à permis de construire si : 

  • Les panneaux ont une puissance supérieure à 3 kWc, sur un terrain situé en zone protégée ;
  • Les panneaux solaires ont une puissance supérieure à 250 kWc.

Panneau solaire et permis de construire : que contient le dossier ?

La déclaration préalable et le permis de construire sont des dossiers administratifs exigeants. Ils permettent à la mairie de vérifier que votre projet respecte le plan local d’urbanisme (PLU). 

Pour obtenir une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires, vous devez rassembler de nombreux documents et les transmettre au service urbanisme de la mairie. 

Le formulaire cerfa : quel document utiliser ?

Le formulaire cerfa du permis de construire ou de la déclaration de travaux est un document indispensable pour effectuer votre demande d’autorisation. Il permet de renseigner la mairie sur votre identité, la localisation du terrain et ses caractéristiques (superficie, références cadastrales, adresse) et votre projet.

Il existe plusieurs formulaires pour chaque catégorie d’autorisation d’urbanisme. Pour savoir quel formulaire utiliser, vous devez vous référer à la nature de la construction. Si vos travaux concernent une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13703 *10 pour une déclaration préalable, ou le cerfa n°13406*11 pour une demande de permis de construire. 

Si vos travaux concernent un autre type de bâtiment, vous aurez besoin du formulaire n°13404*10 pour une déclaration préalable, et du formulaire n°13409*11 pour un permis de construire. 

Les pièces à joindre au permis de construire ou à la déclaration de travaux 

Le formulaire cerfa de votre autorisation d’urbanisme doit être accompagné de plusieurs documents : des plans, des pièces graphiques et éventuellement des pièces écrites. 

Ainsi, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires contiennent au moins les documents suivants : 

  • Un plan de situation, afin de situer le terrain sur le territoire de la commune ;
  • Un plan de masse, faisant apparaître les constructions existantes et à modifier, les accès au terrain et la végétation ;
  • Un plan de coupe, permettant de visualiser le profil du terrain et de la construction ;
  • Un plan de la toiture du bâtiment, si votre projet porte sur des panneaux solaires posés sur un toit ;
  • Une notice descriptive, pour les demandes de permis ou pour les projets situés en zone protégée ;
  • Un document d’insertion graphique, afin de connaître l’aspect de la construction après travaux ; 
  • Des photographies de l'environnement proche et lointain de la construction.

Panneau solaire permis de construire, Algar

Quels sont les délais pour obtenir un permis de construire pour des panneaux solaires ?

L’instruction d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux peut prendre plusieurs mois. Si votre projet est refusé, vous pourrez contester la décision du maire et faire un recours.

L’instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme 

Lorsque votre dossier est prêt, vous pouvez le transmettre à la mairie soit en le déposant à l’accueil, soit en l’envoyant par courrier recommandé, soit par voie dématérialisée, sur une plateforme dédiée. 

La phase d’instruction permet à la mairie d’étudier votre projet et de vérifier que vous avez bien pris en compte la réglementation d’urbanisme contenue dans le PLU.

Le code de l’urbanisme prévoit des délais différents selon le type de dossier déposé. Ainsi, comptez un à deux mois pour l’instruction d’une déclaration préalable, et jusqu’à cinq mois pour un permis de construire. 

Si votre terrain est situé en zone protégée, il doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF)

À l’issue de l'instruction, il y a trois options possibles : 

  • La mairie donne son accord ;
  • Vous ne recevez aucune réponse (vous êtes en principe titulaire d’une autorisation tacite, sauf exception) ;
  • Votre projet est refusé.

Que faire en cas de refus de la mairie ?

Vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires, et votre projet a été refusé par la mairie ? Rassurez-vous, cela ne signifie pas forcément que vous devez renoncer à vos panneaux solaires. 

Vous pouvez prendre contact avec la mairie, afin de comprendre les motifs de cette décision. En cas de désaccord, vous pouvez faire un recours gracieux dans les deux mois suivant la réception du refus, ou un recours contentieux directement auprès du tribunal administratif. 

Astuce : Nous savons chez Algar qu'il est difficile d'obtenir une déclaration préalable de travaux pour votre projet de panneaux solaires. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !