Rénovation de toiture : faut-il un permis de construire ?
Rénovation de toiture faut-il un permis de construire Algar

Rénovation de toiture, faut-il un permis de construire ?

Vous souhaitez savoir si la rénovation de votre toiture est soumise à permis de construire ou à déclaration préalable ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique tout dans ce nouvel article. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 16 mars 2022

Au fil du temps, la toiture de votre maison se dégradent. En cause ? Les aléas de la météo, dont la couverture d’un bâtiment est la première victime ! La pluie, le vent et la neige fragilisent quotidiennement cette partie de votre habitation. Pour que votre logement soit toujours bien étanche, c'est peut-être le moment de remplacer quelques tuiles ou de changer l’intégralité du revêtement. Pourquoi ne pas profiter de ces travaux de toiture pour refaire l’isolation de vos combles, ou donner un style plus moderne à votre maison ? Voici quelques informations à connaître avant de vous lancer dans des travaux de rénovation de toiture de votre logement.

Travaux de réfection d’un toit : aucune autorisation d’urbanisme requise

Dans de rares cas de figure, il est possible d’entreprendre des travaux sans obtenir une autorisation d urbanisme préalable. Le législateur a en effet considéré que les travaux n’impactant pas ou peu leur environnement immédiat ne nécessitent pas de permis ni déclaration préalable. Cela concerne principalement les travaux d’entretien courant ou de rénovation à l’identique

Ainsi, la rénovation de votre toiture est dispensée de formalités administratives si  elle remplit deux conditions :

  • Votre terrain n’est pas situé en secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé ou inscrit, etc.) ;
  • Vous rénovez votre couverture à l’identique sans aucune modification de l aspect extérieur de votre maison (mêmes matériaux, même coloris).

Attention, même si vous n’êtes pas tenu de déposer une demande de permis ou une déclaration préalable, vos travaux doivent malgré tout respecter le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Ainsi, vous devez prendre connaissance des règles d’urbanisme (implantation hauteur, aspect extérieur) avant de commencer vos travaux. En cas de doute, contactez le service urbanisme.

La déclaration préalable de travaux pour rénovation de toiture

La plupart du temps, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour refaire sa toiture. Ce dossier administratif permet au service urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme du PLU

La déclaration de travaux est généralement exigée pour les travaux de faible importance, comme la création d’une petite surface, ou la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment. Ainsi, votre projet de rénovation de toiture doit faire l’objet d’une déclaration préalable s’il concerne : 

  • Le remplacement de la couverture actuelle par un nouveau matériau ; 
  • L’isolation thermique de la toiture ;
  • La pose ou l’agrandissement d’une fenêtre de toit ;
  • L’installation de panneaux solaires ; 
  • Une modification des structures porteuses et de la charpente du bâtiment si la surface de plancher créée est comprise entre 20 et 40 m2 selon les cas ; 
  • Une surélévation des façades et toitures de la construction existante si la surface de plancher créée est comprise entre 20 et 40 m2 selon les cas ;

Le permis de construire pour rénover sa toiture 

La création de surface de plancher ou d’emprise au sol peut nécessiter une demande de permis de construire. Par conséquent, si votre projet de rénovation de toiture prévoit aussi l’aménagement des combles ou la surélévation des façades du bâtiment, il peut être soumis à demande de permis.

C’est le cas si : 

  • Votre projet génère une surface de plancher supérieure à 20 m2 et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine du PLU ou dans une commune non couverte par un PLU ; 
  • Votre projet génère une surface de plancher supérieure à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’une commune couverte par un PLU ;
  • Votre projet génère une surface de plancher de plus de 20 m2 et porte la surface de plancher totale de votre construction à plus de 150 m2.

Dans ce dernier cas, l’obtention du permis est accompagnée d’une obligation de recourir à un architecte.

Comment faire un dossier de déclaration préalable ou de permis de construire pour rénover sa toiture ?

La déclaration préalable de travaux et le permis de construire sont des dossiers exigeants qui doivent comporter de nombreux plans. Vous devez joindre les documents suivants : 

  • Un formulaire cerfa (il contient des informations sur votre identité, votre terrain et votre projet) ;
  • Un plan de situation (pour localiser votre terrain sur la commune et connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet);
  • Un plan de masse (pour représenter les constructions existantes vue de dessus, les espaces verts, les clôtures, etc.);
  • Un plan de coupe (pour représenter le profil du terrain et de la construction) ;
  • Une notice descriptive (uniquement pour le permis de construire);
  • Des plans des façades et des toitures (pour représenter l’état actuel et futur de la toiture et des façades) ;
  • Une représentation de l’aspect extérieur (pour la déclaration préalable et uniquement si les plans de façades sont insuffisants);
  • Un document graphique d’insertion 3D (pour visualiser l’aspect futur de votre maison);
  • Des photographies (pour visualiser l’environnement de votre terrain).

Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est compris entre un et deux mois. Il peut aller jusqu’à cinq mois pour le permis de construire. En l’absence de réponse de la mairie, vous pouvez obtenir une autorisation tacite. Renseignez-vous auprès du service urbanisme !

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Pourquoi rénover sa toiture ?

En rénovant la toiture de votre maison, vous améliorez significativement le confort de votre logement. La couverture est en effet garante de l’étanchéité de votre maison mais aussi de son isolation thermique. Une mauvaise isolation en toiture est responsable d’environ 30 % des pertes de chaleur d’une maison d’après l’Agence de la transition écologique. Autant profiter du remplacement de quelques tuiles pour isoler convenablement vos combles !

Une toiture en bon état est également une garantie de préserver la solidité et la durabilité de votre construction. Cela vous prémunit en effet contre les infiltrations et protège les murs et l'intérieur de votre logement des intempéries.

Ces travaux de rénovation sont aussi l’occasion d’embellir votre maison. Il existe aujourd’hui un grand nombre de matériaux pour recouvrir la toiture d’un bâtiment : tuiles, ardoise, zinc, autant de possibilités de transformer votre logement ! Souvent combinée à un ravalement de façade du bâtiment, la rénovation de toiture offrira un nouveau souffle à votre maison individuelle. Prudence toutefois, si votre terrain est situé en secteur protégé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis avant de faire vos travaux.