Surélévation, faut-il un permis de construire ?
Crédit photo : agence Archiprim

Vous avez besoin d’un nouvel espace dans votre habitat et vous ne souhaitez pas déménager. Vous avez certainement pensé à l’aménagement des combles mais votre hauteur sous plafond ne sera pas suffisante après travaux pour occuper l’espace confortablement. Peut-être pouvez-vous ajouter un étage à votre maison en surélevant votre toiture ? Qu’elle soit en mur droit comme un véritable étage ou mansardée, la surélévation est une excellente idée pour gagner facilement du volume. Avant toute élaboration de projet de surélévation, il est très important de se renseigner auprès de la mairie sur les autorisations urbanistiques et de vérifier la faisabilité des travaux.

Une surélévation de maison, est-ce possible ?

L’ajout d’un étage supplémentaire va forcément modifier l’aspect extérieur de votre habitat. Chaque commune dispose de ses propres règles en matière d’urbanisme. Une hauteur maximale ainsi qu’une réglementation d’harmonisation du paysage peuvent être déterminées, particulièrement au sein de lotissement et d’un lieu protégé ou les règles sont plus strictes.

Il faut ensuite étudier la faisabilité des travaux. En effet, les fondations de votre maison, l’épaisseur des murs existants doivent pouvoir supporter l’ajout d’un étage. Une étude est fortement recommandée pour poursuivre les travaux sereinement et en toute sécurité.

Une surélévation exige obligatoirement une autorisation avec l’élaboration d’un dossier. Selon votre projet, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sera nécessaire.

Une déclaration préalable de travaux est-elle suffisante ? 

La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Sa durée de validité est de 3 ans.

Si votre projet correspond à l’une des caractéristiques suivantes, une déclaration préalable de travaux est requise :

  • Votre commune n’est pas une zone urbaine soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d’emprise au sol créée doit être inférieure à 20 m2
  • Votre commune est soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d’emprise au sol créée doit être inférieure à 40 m2
  • Après travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2 : la surface de plancher ou d’emprise au sol créée doit être inférieure à 20 m2

Pour ce type de surélévation, le formulaire à remplir est le Cerfa n°13703*06

 

Un permis de construire alors ?

Si votre projet correspond cette fois à l’une des caractéristiques suivantes, un permis de construire est exigé :

  • Votre commune n’est pas une zone urbaine soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d’emprise au sol créée peut être supérieure à 20 m2
  • Votre commune est soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d’emprise au sol créée peut être supérieure à 40 m2
  • Après travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2 : la surface de plancher ou d’emprise au sol créée peut être supérieure à 20 m2. De plus, le recours à un architecte est indispensable.

Pour ce type de surélévation, le formulaire à remplir est le Cerfa n°13406*06.

Bénéfices

Surélever votre habitat ajoutera un nouvel espace de vie à exploiter. De multiples possibilités d’aménagement s’offriront à vous. De plus, cela donnera une nouvelle perspective, du caractère et de la valeur à votre maison. Pensez aussi que la surélévation permet de renforcer l’isolement de votre toiture. La déperdition de chaleur s’effectue généralement par le toit s’il est mal isolé. Votre maison peut évoluer en même temps que vos projets de vie, des solutions existent pour toutes vos envies !

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre projet de surélévation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

Surélévation, faut-il un permis de construire ?