Combles, quand demander un permis de construire ?

Vous souhaitez rénover vos combles avant le grand froid de l'hiver ou agrandir votre maison via vos combles : vous aurez donc besoin de trouver le bon timing vis-à-vis de votre demande de déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Car oui, malheureusement, une demande d'autorisation d'urbanisme pour des combles ne se fait pas en un jour. L'élaboration du dossier, le délai d'instruction et de recours des tiers peuvent prendre un certain temps. Sans parler des difficultés... Pour vous préparer au mieux, on vous explique quand demander un permis de construire pour des combles.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Le délai d'instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier de déclaration préalable, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d'instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respect les règles d'urbanisme et l'environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 mois ou plus en cas de zone protégée.

La réponse de votre mairie

L'administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

• Une fois votre demande d'autorisation d'urbanisme validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l'incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d'un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d'urbanisme n'est plus valable.
• S'il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d'urbanisme sera refusée.
• En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d'instruction est dépassé et que vous n'avez pas de réponse de l'administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d'affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

Vous êtes maintenant paré pour demander un permis de construire pour des combles ! En vous y prenant 6 mois à l'avance, vous pourrez commencer vos travaux dans les temps, sans vous soucier d'être trop en retard ou trop en avance !

Si l'administratif vous tracasse et que vous ne vous sentez pas d'attaque à vous en occuper : décrivez-nous votre projet, on se charge du reste ! Nous vous proposons un service de permis de construire en ligne simple et sur-mesure !