Carport, quand demander un permis de construire ?

Votre véhicule commence à souffrir des intempéries mais un garage est trop coûteux et trop compliqué en termes d'installation... Il ne vous reste plus qu'à installer un carport sur votre terrain pour que votre voiture vous en soit reconnaissante ! Mais avec tous les détails administratifs, il est compliqué de savoir quand vous pourrez commencer l'aménagement de votre carport. On vous explique quand demander un permis de construire pour un carport !

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Le délai d'instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d'autorisation d'urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appel ce laps de temps le délai d'instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d'urbanisme et l'environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 à 2 mois. Mais il peut cependant mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 à 3 mois ou plus en cas de zone protégée.

La réponse de votre mairie

L'administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

• Une fois votre demande d'autorisation d'urbanisme validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l'incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d'un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d'urbanisme n'est plus valable.
• S'il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d'urbanisme sera refusée.
• En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d'instruction est dépassé et que vous n'avez pas de réponse de l'administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d'affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

Prévoyez donc d'attendre 5 à 6 mois avant de pouvoir installer votre carport ! Vous n'avez plus qu'à prévoir la date de son aménagement et le tour est joué. Plus besoin d'angoisser à l'idée de reculer vos travaux à cause de l'administration. Comme tout projet, il demande un minimum d'organisation !

Vous avez les cartes en main pour passer à l'étape suivante : l'élaboration du permis de construire ! Prenez connaissances des documents nécessaires pour votre dossier dans notre exemple de permis de construire pour un carport ! Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que vous soyez démoralisé face à cette tâche. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider dans l'élaboration de votre permis de construire en ligne !