Quand demander un permis de construire pour une extension

Vous souhaitez agrandir votre maison avec une extension et vous espérez commencer les travaux à un certain moment. Mais comment être sûr d’avoir son permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux à temps ? Entre l’élaboration du dossier, le délai d’instruction et de recours des tiers il faut attendre un certain temps avant de pouvoir débuter les travaux. Pour éviter toute précipitation, on vous explique quand demander un permis de construire pour une extension !

Le délai d’instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre demande d’autorisation d’urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d’instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d’urbanisme et l’environnement local.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 mois ou plus en cas de zone protégée.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

La réponse de votre mairie

L’administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande d’autorisation d’urbanisme validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l’incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d’un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable.
  • S’il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d’urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

Si le délai d’instruction est dépassé et que vous n’avez pas de réponse de l’administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

 



Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d’affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

 

Pour éviter toutes mauvaises surprises, faites votre demande d’autorisation d’urbanisme 5 à 6 mois avant les travaux. Vous savez, maintenant, quand demander un permis de construire pour une extension. Vous ne risquez plus de vous y prendre trop à l’avance ou trop en retard. Il ne vous reste plus qu’à trouver le style d’extension : que ça soit pour une maison ancienne ou contemporaine, une véranda ou un garage, un nombre incalculable de choix s’offrent à vous !

Vous avez les cartes en main pour passer à l’étape suivante : l’élaboration du dossier. Prenez connaissance des documents nécessaires à votre dossier dans notre exemple de permis de construire pour une extension ! Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que cette tâche vous démoralise. Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre permis de construire en ligne ! 👇🏻