Vous vous êtes enfin décidé à faire construire votre maison ou à réhabiliter un lieu en habitation ! Après avoir calculé les hauteurs, dessiné les plans, épluché les matériaux tendances, il ne reste plus qu’à s’occuper de l’administratif. Mais entre l’élaboration du dossier, le délai d’instruction et de recours des tiers, vous ne savez pas quand prévoir vos travaux. On vous explique en détail quand demander un permis de construire pour une maison !

Le délai d’instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d’autorisation d’urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d’instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d’urbanisme et l’environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

Pour un permis de construire, il dure environ 2 mois ou plus en cas de zone protégée.

La réponse de votre mairie

L’administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande d’autorisation d’urbanisme validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l’incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d’un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable.
  • S’il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d’urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

 

Si le délai d’instruction est dépassé et que vous n’avez pas de réponse de l’administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

 



Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d’affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

 

Pour résumer, faites votre demande d’autorisation d’urbanisme 6 mois avant les travaux ! Cela vous évitera de mauvaises surprises et de repousser vos travaux à une période non-adaptée. Vous pourrez ainsi maintenir la date de début de chantier sans angoisser à l’idée d’être en retard sur l’administration !

Vous avez les cartes en main pour passer à l’étape suivante : la conception de l’autorisation d’urbanisme pour une maison ! Au vu des nombreux documents et des réglementations, on peut comprendre que cette tâche vous démoralise. Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre permis de construire en ligne ! 👇🏻