quand demander une déclaration préalable pour des fenêtres de toit

Vous souhaitez aménager des fenêtres de toit, vous avez donc besoin d’une autorisation d’urbanisme avant de commencer les travaux ! Le délai d’instruction, du recours des tiers, sans parler des documents supplémentaires, si nécessaire, ça prend du temps. Et même beaucoup. Si vous voulez débuter les travaux à une certaine date, vous devez vous y prendre en avance. On vous explique quand demander une déclaration préalable pour des fenêtres de toit.

Le délai d’instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d’autorisation d’urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d’instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respect les règles d’urbanisme et l’environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut, cependant, mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

La réponse de votre mairie

L’administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande de déclaration préalable validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l’incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d’un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable.
  • S’il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d’urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

 

Si le délai d’instruction est dépassé et que vous n’avez pas de réponse de l’administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d’affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

 

Prévoyez donc 5 à 6 mois avant de pouvoir commencer les travaux ! Vous pourrez débuter l’aménagement de votre toiture sereinement et dans les temps. Ni trop tôt, ni trop tard, l’installation de vos fenêtres de toit n’attend plus que vous !

Vous avez les cartes en main pour passer à l’étape suivante : la conception de l’autorisation d’urbanisme pour des fenêtres de toit ! Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que cette tâche vous démoralise. Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre permis de construire en ligne ! 👇🏻