Quand demander une déclaration préalable pour un abri de jardin ?

Vous manquez de place pour ranger vos outils et autres accessoires de jardin ? Il est temps d’aménager un abri de jardin ! Mais à partir d’une certaine surface, vous devez déclarer cet aménagement. Il vous faut donc une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire avant de débuter les travaux. Malheureusement, ces autorisations d’urbanisme ne se font pas en un jour… On vous explique quand demander un permis de construire pour un abri de jardin !

Le délai d’instruction

Après avoir passé plusieurs semaines sur votre dossier d’autorisation d’urbanisme, il faut maintenant attendre une réponse positive de la mairie. On appelle ce laps de temps le délai d’instruction. Il consiste à faire une analyse de votre dossier pour savoir si votre projet respecte les règles d’urbanisme et l’environnement local.

Pour une déclaration préalable de travaux ce délai dure environ 1 mois. Mais il peut cependant mettre plus de temps si vous vous trouvez dans une zone protégée.

La réponse de votre mairie

L’administration de votre commune peut vous fournir trois sortes de réponses :

  • Une fois votre demande de déclaration préalable validée, vous avez 3 ans pour commencer les travaux. Si vous êtes dans l’incapacité de les commencer avant 3 ans, vous pouvez demander à la mairie de rallonger ce délai 2 fois d’un an. Néanmoins, si vous stoppez les travaux pendant un an, votre autorisation d’urbanisme n’est plus valable.
  • S’il manque des documents, la mairie vous demandera de lui fournir des documents complémentaires sous 30 jours. Dépassé ce délai, votre autorisation d’urbanisme sera refusée.
  • En cas de refus, vous avez le droit de demander à la mairie de revoir leur position sous un délai de 2 mois.

 

Si le délai d’instruction est dépassé et que vous n’avez pas de réponse de l’administration, votre dossier est tacitement accepté. Cependant, on vous recommande de prendre contact avec cette dernière pour obtenir un avis de non-opposition.

Le délai de recours des tiers

Une fois votre panneau d’affichage posé, il faut attendre le délai de recours des tiers au cas où un voisin contesterait les travaux. Ce délai est limité à 2 mois, une fois dépassé vous pouvez commencer vos travaux en toute tranquillité !

 

En résumé, prévoyez de déposer votre autorisation d’urbanisme 5 à 6 mois avant le début de l’aménagement ! En préparant le tout en avance, vous pourrez installer votre abri de jardin à la période de votre choix.

Vous avez les cartes en main pour passer à l’étape suivante : la conception de l’autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin ! Au vu des nombreux documents et réglementations, on peut comprendre que cette tâche vous démoralise. Notre équipe est donc à votre disposition pour vous aider dans l’élaboration de votre permis de construire en ligne ! 👇🏻