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La taxe foncière fait partie des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales en fin d’année. Tous les propriétaires d’un bien immobilier sont concernés.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Elle fait partie des impôts fonciers perçus par les collectivités territoriales (communes, départements et régions), et ce en fin d’année. Cette taxe est due par les propriétaires de bien immobilier tels qu’un logement, des locaux d’activité ou un terrain. Elle est régie par des règles qui lui sont propres.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne les propriétaires personnes physiques ou morales (particulier ou société). En effet, ces derniers restent redevables de cette taxe même s’ils n’occupent pas les logements ou locaux concernés. C’est-à-dire que même si le propriétaire a mis son bien en location, il reste redevable de la taxe foncière. Le montant de cette taxe peut être récupéré sur les loyers, dans le cadre d’un bail commercial.

Quels sont les biens concernés par la taxe foncière ?

Les biens immobiliers sont regroupés en deux catégories :

  • Les biens bâtis (comme un logement ou es locaux d’activité) on parle alors de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Les biens non bâtis (comme un terrain, un terrain agricole ou un étang), on parle alors de taxe foncière sur les propriétés non bâties 

Quand la taxe foncière doit-elle être payée ?

Elle doit être réglée au 1er janvier de l’année. La taxe foncière est annuelle et son montant est à la charge de la personne qui est propriétaire au 1er janvier. En cas de vente du bien au cours d’année, seul le propriétaire au 1er janvier reste redevable de la taxe foncière. Cependant, il peut être prévu dans le compromis de vente un remboursement de la quote-part.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

  • Pour les propriétés bâties

Elle est calculée par rapport à la valeur locative cadastrale. Cela correspond à ce que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions du marché. La valeur locative est déterminée par des caractéristiques telles que les surfaces, les éléments de confort ou la catégorie de l’immeuble. Pour les constructions neuves, une déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Dans le cas d’un agrandissement, une nouvelle déclaration doit être faite pour permettre à l’administration d’établir la nouvelle valeur locative.

Les valeurs locatives sont majorées chaque année d’un coefficient forfaitaire, coefficient de revalorisation.

  • Pour les propriétés non-bâties

Les valeurs locatives des propriétés non-bâties ont été déterminées en 1961 lors d’une révision générale des évaluations. Depuis 1981, elles n’ont jamais été actualisées. Elles font uniquement l’objet d’une majoration forfaitaire annuelle, comme une revalorisation selon un coefficient.

Pour déterminer le montant de la taxe foncière, cette valeur locative est multipliée (après abattements) par des taux fixés annuellement par les collectivités territoriales.

Taxe foncière = (Valeur locative – abattements) x Taux %

Les abattements sur la taxe foncière 

Les valeurs locatives font l’objet d’abattements forfaitaires obligatoires de :

  • 50 % sur les propriétés bâties, pour tenir compte des frais d’entretien et de réparation, des assurances et des frais de gestion
  • 20 % sur les propriétés non-bâties, pour tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement
Les exonérations et dégrèvements sur la taxe foncière 

Pour favoriser certaines construction et tenir compte de la situation des contribuables, des exonération et dégrèvements sont prévus pour :

  • Les constructions neuves à vocation d’habitation principale ou secondaire, les commerciaux, artisanaux, industriels et professionnels. A considérer : exonération totale de la taxe pendant 2 ans pour les habitations et exonération partielle pour les autres types de constructions.
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition du bien concerné. Attention, à condition que leurs revenus de l’année précédente ne dépassent pas un certain seuil et d’occuper l’habitation seul ou avec leur conjoint, avec des personnes à leurs charge ou avec des personnes titulaires de la même allocation.
  • Les plus de 65 ans bénéficient d’un dégrèvement d’office de 100 euros sur la taxe foncière, à condition que leurs revenus de l’année précédente ne dépasse pas les seuils limites.
  • Les logements vacants à condition de respecter la triple condition.
    • Que la vacance soit indépendant de la volonté du propriétaire.
    • Qu’elle soit d’une durée minimale de trois mois.
    • Qu’elle affecte la totalité du logement ou une partie destinée à une location séparée.

Plus d’informations sur la taxe foncière sur le site du gouvernement