Construire dans la zone naturelle du PLU, c’est possible ? Toutes les réponses d'Algar !

La zone naturelle du PLU

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Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Avant d’élaborer un projet de construction, de rénovation, ou d’aménagement extérieur, il est impératif de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Vous trouverez dans ce document d’urbanisme les différentes règles applicables sur le territoire communal, tant d’un point de vue de l’aménagement urbain que de la cohérence architecturale. Le PLU comporte un plan de zonage qui divise votre commune en différents secteurs. Il délimite les zones urbaines, les zones agricoles et les zones naturelles à préserver. Le règlement du PLU prévoit des dispositions spécifiques à chaque zone. Dans cet article, vous allez découvrir ce qu’est la zone naturelle du PLU et ses principes de constructibilité.

Avant d'aller plus loin, sachez que les équipes d’Algar (ex Permettez-moi de construire) peuvent vous aider à concrétiser votre projet immobilier en facilitant l’obtention de votre permis de construire. Nous étudions soigneusement le PLU et nous réalisons tous vos plans. Contactez-nous pour obtenir un devis !

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un ensemble de documents destinés à planifier l’aménagement et le renouvellement urbain du territoire qu’il couvre. Il a pour objectif d’accompagner le développement de votre ville.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite « loi SRU », le PLU remplace les anciens documents d’urbanisme : le Règlement National d’Urbanisme, le Plan d Occupation des Sols (POS)  et la carte communale. 

Il est composé de documents graphiques comme les cartes de servitudes d’utilité publique ou le plan de zonage, et de pièces écrites qui sont : 

  • le rapport de présentation
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • le règlement 
  • les orientations d aménagement et de programmation (OAP)
  • les annexes écrites 

Il permet de réglementer l’utilisation du sol en fonction des objectifs de préservation des espaces naturels et des bâtiments anciens, et selon les besoins de développement urbain de la ville. C’est en quelque sorte le projet d aménagement global du territoire communal. 

Après enquête publique, ce document fait l’objet d’une approbation de l’autorité territoriale par délibération du conseil municipal. Il est alors opposable à tous et mis à disposition du public au service urbanisme ou en ligne.

Depuis la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 ou « loi ENE », l’élaboration, la révision, ou même la modification simplifiée du PLU relève de l’échelon intercommunal (métropole, communauté urbaine, communauté de communes). Le PLU est peu à peu remplacé par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui a vocation à planifier l’utilisation des sols et à maîtriser l’urbanisation d’un territoire plus vaste. On ne raisonne plus par ville mais par secteur et par zone. 

Qu’est-ce que la zone naturelle du PLU ?

La zone naturelle du PLU, plus connue sous l’abréviation “zone N”, correspond aux secteurs naturels et forestiers de votre commune. 

Lorsqu’un site fait l’objet d’un classement en zone N, cela signifie que l’autorité territoriale lui reconnaît un intérêt environnemental et souhaite préserver son caractère naturel. Il n’a pas vocation à être urbaniser et à recevoir des constructions. 

L’objectif de ces zones naturelles est de conserver l’intégrité de ces paysages ainsi que leurs exploitations diverses, forestières agricoles ou écologiques. Ces sites possèdent en effet des qualités qui nécessitent d’être protégé de l’urbanisation : territoires accueillant une faune et/ou une flore à protéger, parc, forêt, terrains agricoles. 

La zone naturelle du PLU peut être divisée en sous secteurs : 

  • le secteur na (terres agricoles ou espaces forestiers), à ne pas confondre avec la zone A du PLU;
  • le secteur nb (zones de transition entre espace urbain et rural);
  • le secteur nd ( espaces à protéger en raison de leurs caractéristiques exceptionnelles);
  • le secteur ne ( zones naturelles et écologiques sensibles);
  • le secteur nl (terrains accueillant des campings ou des bases de loisirs);
  • le secteur np (périmètres de protection renforcée, réservés à l’assainissement et à la captation d’eau potable).

Projet compliqué ? Voici comment le faire accepter par votre mairie

La zone agricole du PLU Algar

Construire dans la zone naturelle du PLU : oui, c’est possible !

Vous achetez une parcelle classée en zone naturelle mais avant de conclure la vente, vous vous demandez si vous pourrez y construire des maisons ou rénover un bâtiment existant ? Pas d’inquiétude, Algar (ex-Permettez moi de construire) vous explique tout !

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, aussi appelée « loi ALUR » a modifié le code de l urbanisme afin d’y intégrer de nouvelles règles générales applicables aux constructions en zone N

En principe, les zones agricoles, forestières et naturelles ne sont pas destinées à être urbanisées et à accueillir du bâti. Toutefois, elles ne sont pas totalement inconstructibles. Vous aurez le droit de faire quelques travaux, mais en respectant certaines conditions. Sont autorisées :

  • Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Cela comprend la maison de l’exploitant  et les bâtiments liés à son activité professionnelle.
  • Les équipements publics, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’activité de la zone.
  • Les constructions démontables et les aires d'accueil, du fait de leur caractère temporaire.
  • La rénovation ou l’extension d’une maison individuelle peut être autorisée par le PLU, sous réserve du respect total de la qualité paysagère du site. 

La construction d’une habitation non liée à une exploitation agricole ou d’un commerce est par conséquent interdite. C’est aussi le cas du changement de destination d’un bâtiment existant pour en modifier l’usage (transformation d’un bâtiment agricole existant en un commerce par exemple).

D’une manière générale, retenez que la zone naturelle du PLU est une zone sensible qui doit être préservée. C’est pourquoi des règles d urbanisme spécifiques s’y appliquent. Les plans locaux d’urbanisme contiennent des prescriptions très strictes pour encadrer la construction de bâtiments dans ces espaces et limiter leur urbanisation. 

Si vous rencontrez des difficultés pour comprendre les documents d urbanisme de votre commune et que vous n’arrivez pas à élaborer votre projet, adressez-vous à un expert en urbanisme d’Algar (ex Permettez-moi de construire). Il répondra à toutes vos questions !