4 conditions pour construire dans la zone agricole du PLU
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La zone agricole du PLU plan local d'urbanisme Algar (ex Permettez-moi de construire)

La zone agricole du PLU

Vous êtes propriétaire de parcelles de terrain situées en zone agricole et vous envisagez de réaliser des travaux. Construction d’une maison, aménagement d’espaces verts ou agrandissement d’un bâtiment annexe, votre esprit fourmille de projets ! Mais avant toute chose, vous devez obligatoirement consulter le Plan Local d Urbanisme (PLU) de votre commune. Cette précaution vous permettra d’éviter les désillusions en élaborant un projet non conforme au règlement du PLU.

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Parce qu’il n’est pas toujours évident de décrypter les informations contenues dans un document d urbanisme, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous a concocté un tout nouvel article ! Bientôt, la zone agricole PLU n’aura plus de secret pour vous !

PLU, POS, PLUi : comment faire la différence entre ces documents d urbanisme ? 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil de planification qui a pour objectif d’organiser l’utilisation des sols sur le territoire de la commune. Il est conçu à l’initiative de l’autorité locale : son approbation doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal, ce qui le rend opposable au public. 

En raison du code de l'urbanisme, il doit contenir une liste de documents bien précise :

  • Un rapport de présentation;
  • Un projet d aménagement et de développement durable (le PADD);
  • Un règlement;
  • Des orientations d aménagement et de programmation (les OAP);
  • Des annexes (documents graphiques, listes des servitudes d’utilité publique, emplacements réservés).

LE PLU possède une dimension environnementale importante. Cet outil permet de maîtriser l’urbanisation d’un territoire et de définir les secteurs à préserver des constructions ou d’une activité économique trop intense. Il permet également de définir des prescriptions architecturales à respecter pour toute construction nouvelle. Il organise la ville en différentes zones, chacune de ces zones ayant un règlement d’urbanisme propre. Le PLU n’est pas figé, il évolue régulièrement. Selon l’ampleur des modifications apportées, il peut même faire l’objet d’une profonde révision.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) n’est rien d’autre que l’ancêtre du PLU. Il subsiste encore dans quelques communes mais son évolution a été rendue nécessaire par le droit de l’urbanisme. S’il organisait lui aussi l’utilisation du sol, il n’intègre pas les enjeux de développement durable.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est tout simplement un PLU qui couvre un territoire plus vaste, regroupant plusieurs communes. Il a vocation à remplacer progressivement les PLU, afin de permettre aux intercommunalités de planifier leur développement urbain sans tenir compte des limites communales. 

Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?

Le PLU organise la ville en différentes zones. Vous pouvez prendre connaissance de ce découpage réglementaire sur le plan de zonage du PLU (renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie, ce plan est parfois téléchargeable sur le site internet de la ville en format pdf). Voici les principales zones d’un PLU :

  • La zone urbaine ou zone U : elle couvre des secteurs déjà urbanisés et disposant de suffisamment d’équipements publics existants ou à bâtir. Les zones urbaines sont destinées à accueillir de nouvelles constructions.
  • La zone à urbaniser ou zone AU : il s’agit d’une zone urbaine en devenir qui peut faire l’objet d’une opération d’aménagement.
  • La zone naturelle ou zone N : elle regroupe des terrains non destinés à l’urbanisation et dont l’état doit être préservé pour diverses raisons. Sont par exemple classés en zone naturelle les parcs et forêts.
  • La zone agricole ou zone A : elle regroupe des parcelles dont le maintien et l’expansion sont nécessaires à l’exploitation d’une activité agricole. Les constructions en zone agricole sont limitées. On vous en dit plus juste après 😊.

Qu’est-ce que la zone agricole PLU ?

La zone A PLU ou zone agricole regroupe les secteurs de la commune devant être protégés en raison du potentiel biologique ou agronomique de bâtiments équipés, ou économique de terres agricoles. On y trouve donc des parcelles cultivées et des installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière. Il est aussi possible d'y trouver des équipements publics, des églises ou d'autres installations, dès lors que ces constructions ne portent pas atteinte aux exploitations agricoles et forestières et aux paysages naturels.

Algar - La zone agricole du PLU

Construire dans une zone agricole du PLU : c’est possible ?

La zone agricole PLU est une zone protégée et réglementée pour l'exploitation agricole. La construction d’une maison est autorisée en zone A, mais ce n’est pas si simple ! De même que l'agrandir ou changer la destination d'un local

Puisque ces travaux doivent être exceptionnels, le PLU identifie des secteurs précis au sein de la zone agricole, destinés à accueillir des constructions. La délimitation de ces secteurs devient effective après avis de la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. En dehors de ces zones, il n’est donc pas possible de construire de nouveaux bâtiments.

En zone agricole du PLU, peuvent être autorisées :

  • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (serres, silos, locaux de transformation ou de conditionnement des produits de l’exploitation, locaux de stockage).
  • L'habitation de l'agriculteur, si sa présence à proximité de l’exploitation est indispensable.
  • Les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics (exemple : château d'eau, éoliennes, antennes-relais).
  • Le changement de destination des bâtiments agricoles en habitation selon le règlement du PLU de votre commune. L’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles est requis pour ces travaux.

Lorsqu’une construction est autorisée dans cette zone, elle doit respecter un cahier des charges précis et ne pas porter atteinte au caractère naturel et rural du site sur lequel elle vient s’implanter. 

Vous avez un projet en zone agricole et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Les experts en urbanisme d’Algar sont à votre disposition pour vous aider à obtenir votre déclaration préalable ou votre permis de construire. Contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé !