Tout savoir sur le permis de construire carport
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Carport, faut-il un permis de construire ?

Vous en avez assez de voir votre voiture subir les aléas de la météo mais vous ne souhaitez pas construire un véritable garage ? Une autre solution s'offre à vous :  construire un abri de voiture sous la forme d’un carport. Couvert mais dépourvu de murs, cet abri protège efficacement vos véhicules des intempéries. Il est généralement  accolé à votre maison ou à quelques mètres de là, sur votre terrain. Vous pouvez aussi y entreposer du matériel de jardin.

Aurélien

Par Aurélien Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Installer un carport est moins coûteux que de construire un garage traditionnel, mais aussi plus facile et rapide à mettre en œuvre. Grâce à cette nouvelle place de stationnement, vous allez pouvoir libérer votre garage et agrandir votre habitation sans avoir à construire d’extension. Mais au fait, pour installer un carport, faut-il un permis de construire ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique tout ce qu’il faut savoir dans cet article ! Bientôt, vous aurez toutes les clés en main pour finaliser votre projet de construction.

Connaissez vous le service d’accompagnement au permis de construire d’Algar (ex Permettez-moi de construire)? Nos experts en urbanisme étudient méticuleusement le Plan Local d'Urbanisme de votre commune et réalisent l'ensemble de vos plans. Déposer une demande d’autorisation d’urbanisme et surtout l’obtenir, cela n’a jamais été aussi simple !

Construire un carport sans permis de construire, c’est possible ?

La réponse à cette question dépend de plusieurs paramètres : l’emplacement de votre projet et sa superficie. Si ce type d’installation ne génère pas de surface de plancher, la notion d’emprise au sol est importante. En effet, l’emprise au sol fait partie des surfaces d’une maison qui sont déterminantes pour un projet. Elle permet de savoir si vous devez avoir recours à un architecte, mais aussi de connaître le type d’autorisation que vous devez déposer. 

Construire un carport sans autorisation d’urbanisme

Pour être exempté de toute formalité en matière d’urbanisme, votre projet de construction doit remplir plusieurs critères :

  • Votre terrain ne doit pas être situé en secteur protégé (site patrimonial remarquable, site classé, secteur sauvegardé).
  • Votre carport ne doit pas générer plus de 5 m2 d’emprise au sol.
  • La hauteur de votre abri ne doit pas dépasser 12 mètres.

Si votre carport remplit ces trois conditions, il n'est pas soumis à autorisation d’urbanisme. 

Ce type d’abri est intéressant pour le stationnement d’une moto ou le stockage d’effets personnels, mais pas assez spacieux pour un véhicule de type citadine (environ 5 à 6 m2).  Si vous envisagez de construire un carport plus grand, vos travaux seront soumis à permis de construire ou à déclaration préalable.

Attention, si vous pouvez construire votre carport sans autorisation d’urbanisme, cela ne signifie pas que vous n’êtes soumis à aucune règle ! Votre projet doit malgré tout être conforme au Plan Local d’Urbanisme (PLU). Vous devez donc veiller à respecter les règles en matière d’emprise au sol, d’implantation par rapport aux limites séparatives ou aux voies, et d’aspect extérieur des constructions.

Construire un carport avec une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux est un dossier qui permet au service urbanisme de vérifier que le projet respecte le PLU en vigueur dans la commune où il se situe. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance (agrandir sa maison en créant une petite surface, rénover ses façades ou faire un changement de destination). Lors de la construction d’un carport, elle est requise dans les situations suivantes :

  • Votre terrain est situé en dehors d’un secteur protégé et l’abri génère une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2.
  • Votre terrain est situé en zone protégée et l’abri génère une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.

Construire un carport avec un permis de construire 

Le permis de construire est réservé aux projets et aménagements de moyenne à grande ampleur (agrandissement d’une maison existante, construction d’un pavillon ou d’un immeuble). Il peut également porter sur des démolitions. Votre permis de construire vaut alors permis de démolir. Lors de la construction d’un carport, il est obligatoire si votre abri voiture à une emprise au sol supérieure à 20 m2.

Déclaration préalable ou permis de construire carport : quelles formalités ?

Le dossier de déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne des projets de plus petite ampleur que dans le cas d'un permis de construire, mais elle n’en demeure pas moins une autorisation d’urbanisme à part entière

Vous devez compléter le formulaire cerfa n° 13703*08 (si votre projet concerne une maison individuelle) ou le formulaire cerfa n°13404*08 (si votre projet porte sur d’autres types de bâtiments). Le code de l'urbanisme fixe la liste exhaustive des pièces à joindre à votre demande. Cela signifie que la mairie ne peut pas vous demander des documents ou informations si ce n’est pas prévu par le code. 

Ainsi, le service urbanisme peut exiger les documents suivants : 

  • Un plan de situation.
  • Un plan de masse faisant apparaître toutes les constructions vues de dessus (carports, appentis, maisons, annexes), les espaces verts, les cheminements piétons et les places de stationnement.
  • Un plan de coupe, permettant de visualiser le profil du terrain et de la construction.
  • Une représentation de l’aspect extérieur.
  • Un document d’insertion 3D.
  • Des photographies.

Le dossier doit être fourni en deux exemplaires minimum. 

Le dossier de permis de construire

La constitution du dossier de permis de construire est un peu plus complexe. La liste des pièces à joindre est en effet plus longue. En plus des documents exigés pour une déclaration préalable, la mairie peut vous demander de fournir une notice descriptive détaillant les travaux avec précision. Vous devez déclarer plusieurs informations : si l’abri est en bois, quelle est sa couleur, sa hauteur ou encore sa localisation dans votre jardin. D’autres documents peuvent être demandés en fonction des servitudes d’utilité publique qui traversent votre terrain.

Vous devez déposer votre demande en utilisant l’un des formulaires cerfa spécifique au permis de construire : le cerfa n° 13406*08 (pour les maisons individuelles) ou le cerfa n°13409*08 (pour les autres catégories de bâtiments). 

Le dossier de permis de construire doit être déposé en quatre exemplaires minimum.

L’instruction de votre autorisation d’urbanisme : comment ça se passe ?

Les différentes autorisations d’urbanisme possèdent des délais d’instruction adaptés à leur complexité et à la nature de votre projet. 

Pour la déclaration préalable de travaux, le délai d'instruction est généralement d’un mois à compter de la date du dépôt du dossier. L’obtention du permis est un peu plus longue, puisqu’il faut compter au minimum deux mois. Ce délai peut même atteindre 5 mois si votre projet concerne un établissement recevant du public.

Le délai d’instruction commence à courir à compter du dépôt d’un dossier complet. Si la mairie estime que des pièces sont manquantes, elle doit vous faire parvenir une demande par lettre recommandée avec  accusé de réception dans le premier mois.

Au terme du délai d’instruction, le service instructeur doit vous faire part de sa décision. En l’absence de réponse, vous pouvez être titulaire d’une autorisation tacite. Renseignez-vous auprès de la mairie !

Si votre demande d’autorisation a été reçue favorablement, vous allez pouvoir commencer vos travaux. Vous devez toutefois afficher votre permis sur le terrain dès son obtention et jusqu’à l’achèvement des travaux. 

Alors à quoi ressemble vraiment ce dossier ? Découvrez notre exemple de permis de construire pour un carport et tout sera plus clair !

 

Astuce : Confiez votre projet à des professionnels ! Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), nous savons qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C’est pour cette raison que nous avons créé un service sur mesure et accessible à tous. Décrivez-nous votre projet !