Faut-il un permis de construire pour une fenêtre de toit ?
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Fenêtre de toit permis de construire Algar

Fenêtre de toit, faut-il un permis de construire ?

Vous souhaitez poser ou agrandir une fenêtre de toit ? Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande d'autorisation d'urbanisme. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 11 mars 2022

Vous avez récemment aménagé vos combles ou vous possédez une pièce mansardée un peu trop sombre, et vous souhaitez créer des ouvertures dans votre toiture ? Les fenêtres de toit sont une bonne solution pour laisser entrer la lumière dans une pièce de vie. Discrètes, ces baies vous ouvrent un accès direct vers le soleil. Il est judicieux de profiter de travaux d isolation ou de rénovation pour apporter davantage d’ensoleillement à vos combles. L’aménagement de fenêtres de toit donnera du cachet à votre maison et augmentera sa valeur. Mais avant de vous lancer, vous devez toutefois entreprendre des démarches administratives auprès de la mairie. Pour autant, faut-il nécessairement obtenir un permis de construire pour installer une fenêtre de toit ? Algar (ex Permettez-moi de construire) démêle le vrai du faux dans ce nouvel article.

Installer des fenêtres de toit : permis de construire ou déclaration préalable ?

Permis de construire, déclaration préalable de travaux ou absence de formalités administratives à accomplir, voici comment vous repérer. 

Le remplacement à l’identique : pas d’autorisation requise 

La réglementation applicable à l’installation d’une fenêtre de toit dépend de la nature de votre projet. Si votre habitation ne se situe pas dans une zone protégée et que vous comptez simplement remplacer vos fenêtres de toit sans modifier l'aspect extérieur de votre maison, aucune autorisation d’urbanisme ne vous sera demandée. 

Attention, pour être dans ce cas de figure vous devez remplir deux conditions précises :

  • Le projet doit être rigoureusement identique à l’existant : même coloris, même matériau, et mêmes dimensions ;
  • Votre terrain ne doit pas être situé en secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé, etc.). 

Installer une fenêtre de toit avec une déclaration préalable

La plupart du temps, la création, le remplacement ou l’agrandissement d’une fenêtre de toit nécessite l’obtention d’une déclaration préalable de travaux. Le service urbanisme de la commune doit en effet vérifier que votre projet respecte bien le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d occupation des sols (POS) en vigueur. 

Ainsi, vous devez déposer une déclaration de travaux si votre projet d aménagement remplit les conditions suivantes : 

  • Votre terrain est situé en secteur protégé ;
  • Votre projet entraîne une modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment ; 
  • Votre projet d’aménagement modifie les structures porteuses de votre logement ; 
  • Votre projet génère la création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m2 et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ;
  • Votre projet génère la création d’une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois, deux en cas de majoration.

Attention, si votre projet a pour conséquence de porter la surface de plancher totale de votre construction à plus de 150 m2, il ne peut faire l’objet d’une déclaration de travaux. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de permis et faire appel à un architecte.

Installer une fenêtre de toit avec un permis de construire

Même si c’est un peu plus rare, il est possible que votre projet nécessite de déposer une demande de permis. C’est le cas si votre projet ne concerne pas uniquement la pose d’une fenêtre de toit, mais qu’il porte sur un aménagement de combles avec création d’une surface de plancher supérieure à 40m2. 

C’est aussi le cas si votre projet fait plus de 20 m2 et a pour conséquence de porter la surface de plancher totale de votre maison à plus de 150 m2. Dans ce cas, le recours à un architecte est obligatoire. 

Le délai d’instruction du permis de construire est de deux mois minimum. Ce délai peut être porté à trois mois, voire cinq mois si votre projet concerne un établissement recevant du public.

Permis de construire ou déclaration préalable, ces deux dossiers nécessitent d’élaborer de nombreux plans et documents (plan de masse, plan des façades et des toitures, document graphique d’insertion, etc.). Pour éviter les mauvaises surprises en cours d’instruction, il est préférable de vous faire accompagner par un professionnel. 

Installation de fenêtres de toit et création de vue : attention à préserver l’intimité de vos voisins !

Lorsque vous faites des travaux, vous devez prendre en compte deux législations différentes : le droit de l’urbanisme et le droit civil.

Dans le cas d’une création de fenêtres, vous devez veiller à ne pas créer de vis à vis sur le jardin du voisin. Veillez à respecter les distances réglementaires entre vous et vos voisins :

  • Vue directe : la distance minimum imposée est de 1,90 m à partir de l'extérieur de la fenêtre jusqu'à la limite de la propriété voisine ;
  • Vue oblique : la distance minimum imposée est de 0,60 m entre la fenêtre et la limite de propriété. 

Ces règles ne sont pas mentionnées dans le plan local d’urbanisme et leur respect ne dépend pas du droit de l’urbanisme. Elles sont différentes des règles d’implantation et de hauteur fixées par le PLU, et vous devez respecter l’ensemble de ces règles. 

Il est possible de convenir d’un accord écrit avec votre voisin pour réduire ces distances de vue. Cet accord n’aura en revanche aucun impact sur votre demande d’autorisation d’urbanisme.

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Velux®, lucarne, verrière, comment faire la différence entre ces fenêtres de toit ?

On entend souvent parler de Velux®, de lucarne, ou encore de verrière pour désigner ces ouvertures en toiture. En réalité, il  existe une multitude de modèles de fenêtres de toit et chacune possède ses propres spécificités. Voici quelques astuces pour les différencier.

Le Velux® est probablement le modèle de châssis de toit le plus connu. Par abus de langage, on utilise même fréquemment ce terme pour désigner une fenêtre de toit, peu importe son style. En réalité, il s’agit d’une ouverture dans la toiture, installée dans le sens de la pente de toit. C’est une ouverture discrète : elle n’est pas en saillie de la toiture, et ne modifie pas la forme globale de la maison. 

La Lucarne est une ouverture verticale pratiquée dans la toiture d’un bâtiment. Contrairement au Velux®, la lucarne forme une saillie : elle possède une petite toiture, deux façades latérales et une façade principale accueillant la partie ouvrante. La lucarne traditionnelle est recouverte de tuiles, mais il est possible de choisir un matériau plus contemporain comme le zinc. 

La verrière est une surface vitrée qui ne possède pas nécessairement de parties ouvrantes. Elle peut avoir pour unique fonction d’apporter de la lumière naturelle à une pièce. 

L'ajout de nouvelles fenêtres de toit donnera une nouvelle dimension à votre habitat. D'une part, votre maison aura plus de cachet de l'extérieur et d'autre part, vos pièces lumineuses vous offriront de nouvelles perspectives d'aménagement. Vous pouvez profiter de ces travaux pour rénover la couverture de votre maison ou poser des panneaux solaires. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !