Faut-il un permis pour construire une extension ?
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Extension, faut-il un permis de construire Algar

Extension, faut-il un permis de construire ?

Un permis de construire pour une extension, est-ce vraiment obligatoire ? Découvrez toutes les informations dans ce nouvel article et réalisez vos projets sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 11 mars 2022

Vous êtes attaché à votre maison, mais votre famille s'agrandit et vous commencez à manquer d’espace ? Votre terrain est constructible et vous avez un grand jardin ? La création d'une extension pourrait être la solution. Ces travaux vous permettront de gagner de la surface habitable sans avoir à déménager. Véranda, extension en bois ou en parpaing, ces aménagements apporteront une réelle valeur ajoutée à votre logement. Dans la mesure où la construction d’une extension modifie l’aspect extérieur de votre maison, vous devez accomplir des démarches administratives auprès de la mairie. Mais faut-il obligatoirement déposer une demande de permis de construire ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans votre projet d’extension de maison.

Avant d’aller plus loin, sachez que les experts d’Algar (ex Permettez-moi de construire) peuvent vous aider à concrétiser votre projet. De l’élaboration des plans jusqu’aux échanges avec le service urbanisme, nous prenons en charge votre dossier de A à Z ! Contactez-nous pour parler de votre projet !

Construction d’une extension : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer

La construction d’un nouvel espace dans votre habitation nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que vos travaux viennent créer de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, ou s’ils modifient l’aspect extérieur de votre maison individuelle. 

Cette procédure est une démarche obligatoire, que vous ne devez surtout pas négliger. Elle permet au service urbanisme de vérifier que votre projet d’extension respecte bien les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle. Attention, la mise en œuvre de travaux sans autorisation préalable est une infraction au code de l'urbanisme. Vous seriez alors susceptible de poursuites ! 

Vous devez donc préparer soigneusement votre projet d’agrandissement, en prenant connaissance du règlement du plan local d’urbanisme (PLU)  ou du plan d’occupation des sols (POS) de votre commune.  

Construction une extension avec une déclaration préalable de travaux 

La déclaration préalable de travaux est un dossier qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projets de faible importance. Pour connaître la procédure applicable à vos travaux, la surface de plancher et l’emprise au sol de votre extension sont déterminantes. 

Ainsi, votre projet est soumis à déclaration préalable s’il correspond aux caractéristiques suivantes  : 

  • Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l'un de ces documents ;
  • Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2 et votre terrain est situé dans la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS. 

Ce dossier doit être déposé en deux exemplaires minimum, mais des exemplaires supplémentaires peuvent être exigés par la mairie. C’est notamment le cas si votre projet doit faire l’objet d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France

Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois à partir de la date du dépôt du dossier, mais il peut être majoré d’un mois supplémentaire si votre terrain est situé aux abords de monuments historiques. De plus, sa durée de validité est de 3 ans.

Pour faire votre demande, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13706*09, et y joindre les pièces listées dans ce document. Plan de masse, document graphique d’insertion, photographies, la déclaration de travaux est un véritable dossier, complexe à réaliser. Si le recours à un architecte n’est pas obligatoire, vous pouvez quand même vous faire accompagner par un professionnel. 

Construire une extension avec un permis de construire 

Tout comme la déclaration préalable de travaux, le permis de construire est un dossier administratif qui permet de vérifier que votre projet respecte bien les règles du plan local d’urbanisme ou du plan d’occupation des sols de la commune. Il est généralement exigé pour la réalisation de projets de moyenne à grande ampleur. 

Vos travaux d’extension sont soumis à permis de construire s’ils correspondent à l'une des caractéristiques suivantes :

  • Votre projet d’agrandissement génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m2, et votre terrain est situé en dehors de la zone urbaine d’un PLU ou d’un POS ou dans une commune non couverte par l'un de ces documents ;
  • Votre extension génère une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2 ;
  • Votre projet génère plus de 20 m2 de surface de plancher ou d'emprise au sol et a pour conséquence de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150 m2. Dans ce cas, le recours à un architecte est indispensable.

Vous devez effectuer votre demande à l’aide du formulaire cerfa n° 13406*09. Tout comme la déclaration préalable, le permis de construire est un dossier complexe à élaborer. Vous devez fournir un grand nombre de documents et indiquer beaucoup d’informations techniques. 

Le délai d'instruction d’un permis de construire varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. Si votre projet est validé par la mairie, votre autorisation est valable trois ans et prorogeable deux fois pour une durée d’un an. 

Vous vous demandez à quoi peut ressembler ce type de dossier ? N’hésitez pas à prendre connaissance de l'exemple de permis de construire pour une extension, mis à votre disposition par Algar (ex Permettez-moi de construire).

Extension faut-il un permis de construire Algar

Quel aspect architectural donner à une extension ?

Vous avez défini la superficie de votre futur agrandissement et identifié le type d’autorisation à obtenir avant d’engager des travaux ? Parfait ! Désormais, vous devez vous pencher sur le style architectural de votre extension. Beaucoup d’options s’offrent à vous. Voici quelques pistes pour vous aider à faire votre choix : 

  • Vous souhaitez agrandir une maison ancienne ? Pourquoi ne pas construire une véranda moderne, ouverte sur votre jardin? Les structures métalliques se marient très bien avec la pierre meulière ou les moellons. 
  • Vous souhaitez construire une extension discrète ? Misez sur un style similaire à celui de votre maison actuelle. Votre agrandissement pourra alors se fondre dans le décor  !
  • Vous voulez au contraire mettre ce nouvel espace en avant ? C’est le moment d’être audacieux et de misez sur un volume moderne, en rupture avec le style de votre maison, comme l’extension en container

Lorsque vous aurez défini le style de votre future construction, vous pourrez vous consacrer au choix des matériaux. Bois ou acier ? Verre ou béton ? Chaque matériau possède ses propres caractéristiques techniques, ses avantages et ses inconvénients :

  • Le bois est très tendance depuis plusieurs années. Vous pouvez opter pour un simple bardage ou pour une ossature en bois,  pour un projet plus écologique. Le bois est un isolant performant et votre extension sera rapide à installer. Ce matériau s’intègre harmonieusement à tous types de constructions. Il demande cependant un peu d’entretien et peut être attaqué par les champignons et insectes si on n'y prend pas garde.
  • L'acier est encore plus rapide à installer que le bois, et donnera un aspect résolument contemporain à votre maison. Il possède une résistance mécanique importante qui, cependant, peut être sujet à la corrosion et la rouille. 
  • Le béton est hautement résistant à la compression. Isolateur phonique comme thermique, il a cependant besoin de place. Vous pouvez donc perdre pas mal de mètres carrés

Il existe encore beaucoup d'autres matériaux susceptibles de vous convaincre. C'est à vous de décider ce qui convient le mieux pour votre extension ! Ce nouvel espace de vie, en harmonie avec votre habitation tout en étant original, vous offrira de nombreuses opportunités d’aménagement intérieur : une chambre, un salon, un bureau ou une véranda. De nombreux projets peuvent naître d'une extension, à vous de définir vos priorités !

Aspect architectural d’une extension : quelles sont les règles ?

L’aspect architectural de votre extension va être soigneusement examiné par le service urbanisme de votre commune. En effet, en agrandissant votre maison, vous allez modifier significativement son style et son volume. Ces travaux peuvent impacter le paysage urbain de votre ville. 

La mairie est garante de la préservation de la cohésion urbaine et architecturale de la ville, et donc de votre quartier. Implantation par rapport aux autres constructions, par rapport aux voies, hauteur, ces règles permettent d’encadrer vos travaux. 

Les PLU et les POS contiennent aussi des dispositions propres au style architectural des constructions : forme de la toiture, matériaux à privilégier, votre projet peut être soumis à plusieurs règles spécifiques. Certaines communes ont même créé des nuanciers afin d’encourager les habitants à privilégier certaines couleurs pour les enduits de façades ou les teintes des menuiseries. 

Votre projet est situé dans un secteur protégé ? Alors vous devez faire preuve de vigilance ! En effet, si vous vivez dans un site classé ou à proximité d’un monument historique, l’architecte des Bâtiments de France étudiera soigneusement votre projet. Il doit évaluer l’impact de vos travaux sur le site protégé. Il peut s’opposer à votre projet en émettant un avis défavorable. Une raison de plus de préparer votre projet en amont !