Exemple permis de construire : le dossier parfait !
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Exemple de dossier de permis de construire

Voici un exemple concret de dossier de permis de construire. Plan de masse, de coupe ou des façades : retrouvez tous les documents indispensables pour que votre demande soit acceptée ! Les experts en urbanisme Algar vous accompagnent de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos projets sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Devenir propriétaire en faisant construire sa maison individuelle, c’est le rêve de beaucoup d’entre nous ! Vous avez repéré un terrain et vous avez déjà une idée bien précise de l’aménagement intérieur et la distribution des pièces de votre futur foyer ? Vous y êtes presque, mais il vous reste encore une étape à franchir : obtenir un permis de construire. Ce précieux sésame est en effet indispensable pour faire de nombreux travaux : construction d’une maison, extension ou surélévation, et même création d’une piscine selon la superficie du bassin. Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), nous savons que faire une demande d’autorisation d’urbanisme peut sembler compliqué. C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir ici un exemple permis de construire

Avant d’aller plus loin, sachez que les équipes d’Algar (ex Permettez-moi de construire) peuvent vous aider à déposer un permis de construire. Nous étudions méticuleusement le Plan Local d’Urbanisme de votre commune et nous élaborons l’ensemble des plans. Faire appel à nos experts, c’est l’assurance d’obtenir rapidement votre permis de construire !

Définition : qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet au service urbanisme de votre commune de déterminer la faisabilité de votre projet de construction, au regard des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme et les réglementations annexes. Certains pensent que cette demande préalable aux travaux s’effectue uniquement avec un formulaire cerfa. Que nenni ! Il doit être accompagné de nombreux documents. Champ d’application, délai d instruction, recours à un architecte, voici quelques informations essentielles à connaître sur le permis de construire.

Quand déposer une demande de permis ?

Le code de l’urbanisme fixe la procédure administrative à respecter lorsque vous souhaitez entreprendre des travaux. C’est lui qui fixe les projets soumis à permis de construire ou à déclaration préalable

Alors que la déclaration préalable est réservée aux travaux de faible envergure (construction d’une clôture, création de fenêtres, ou construction d’un abri de jardin ou d’un garage), le permis de construire est consacré aux travaux plus importants.

Voici les travaux pour lesquels vous devez obtenir un permis :

  • Construction d’un bâtiment dont la surface de plancher et/ou l’emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés. Cela comprend donc les maisons individuelles mais aussi les annexes. 
  • Construction d’une extension dont la surface de plancher et/ou l’emprise au sol est comprise entre 5 et 40 mètres carrés (20 mètres en dehors de la zone urbaine du PLU).
  • Construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure à 100 mètres carrés. 

Le champ d’application du permis est large : il peut prévoir des aménagements et vous dispenser de déposer en parallèle une demande de permis d aménager. Il peut également comprendre des démolitions. Il vaudra alors permis de démolir

Quel est le délai d’instruction d’un permis de construire ?

Vous devez déposer votre demande  d autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis sont dématérialisées. Vous pouvez donc déposer votre dossier en mairie, l’envoyer par courrier ou le déposer sur une plateforme en ligne dédiée. 

Le délai d’instruction dépend de la nature de vos travaux et des réglementations annexes applicables à votre projet :

  • Deux mois pour la construction d’une maison individuelle ou de ses annexes ;
  • Trois mois pour la construction d’un autre bâtiment (immeuble, bureaux, entrepôt) ;

Le code de l’urbanisme prévoit des cas selon lesquels ce délai peut être majoré. Voici quelques exemples : 

Le recours à un architecte est-il obligatoire ?

Pas toujours ! Cela dépend de la surface de plancher de votre construction. Le recours à un architecte est obligatoire dans les cas suivants :

  • Si vous construisez une maison individuelle de plus de 150 mètres carrés ;
  • Si vous construisez une maison individuelle pour la louer, peu importe sa superficie ;
  • Si vos travaux d’agrandissement (extension, surélévation) portent la surface de plancher totale de votre maison à plus de 150 mètres carrés. 

Le dépôt du permis de construire n’est pas une simple formalité, il s’agit d’une demande préalable qui peut vous être refusée. Vous devez obligatoirement en être titulaire  avant de commencer les travaux. Sans autorisation, pas de projet de construction !

Exemple de permis de construire : quels sont les documents et plans à fournir ?

Voici les principaux documents à joindre à votre dossier de permis de construire :

Formulaire cerfa

Pour obtenir votre permis pour une maison individuelle, vous devez commencer par remplir le formulaire cerfa n 13406 *08. Vous devez renseigner votre identité, fournir des informations sur le terrain et compléter toutes les rubriques qui se rapportent directement à votre projet. 

PCMI1 : le plan de situation

Afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables, le plan de situation permet de situer le terrain sur la commune et d’identifier les règles d’urbanisme qui lui sont applicables.

Plan de situation Algar PC

Plans de situation réalisés par Algar pour un permis de construire - maison individuelle.

PCMI2 : le plan de masse

Le plan de masse est une vue aérienne de votre terrain. Il fait apparaître les bâtiments existants ainsi que ceux à édifier. Il doit représenter les espaces verts, les cheminements piétons, les places de stationnement et être très fidèle à la réalité.

Plan de masse initial PC Algar

Plan de masse projeté PC Algar

Plans de masse (initial et projeté) réalisés par Algar pour un permis de construire - maison individuelle.

PCMI3 : le plan de coupe

Le plan de coupe montre le profil du terrain avant et après travaux. Il indique donc le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.

Plan de coupe PC Algar

Plan de coupe réalisé par Algar pour un permis de construire - maison individuelle.

PCMI4 : la notice descriptive

La notice présente le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction. Il s’agit d’une pièce importante qui vient préciser et compléter les différents plans et documents graphiques. 

PCMI5 : les plans de façades et des toitures

Les plans des façades et des toitures permettent d’apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs. Ils doivent faire apparaître tous les éléments de décor des façades : œuvre d’art, modénatures, corniches, moulures, etc.

Plan des façades Algar PC

Plan des façades PC Algar

Plan des toitures Algar PC

Plans des façades et des toitures réalisés par Algar pour un permis de construire - maison individuelle.

PCMI6 : le document d’insertion

Le document d’insertion est une modélisation 3D du projet dans son environnement. Elle permet à l’administration d’avoir une vision précise du projet visible depuis l’espace public.

Document d'insertion PC Algar

Document d'insertion 3D PC Algar

Documents d'insertion réalisés par Algar pour un dossier de permis de construire.

PCMI7 et PCMI 8: les photographies 

Ces photographies permettent à l’instructeur de mieux connaître votre terrain et son environnement, à la fois proche et lointain.

Photographie de près PC Algar

Photographie de loin PC Algar

Photographies fournies à Algar pour un dossier de permis de construire.

Les documents supplémentaires à fournir dans certains cas uniquement :

Le code de l’urbanisme exige la production de documents supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire à l’instruction de votre permis. La liste intégrale de ces pièces est annexée au formulaire cerfa du permis. Voici quelques exemples : 

  • PCMI14-1 : si votre projet est tenu de respecter la réglementation thermique vous devez joindre une attestation téléchargeable en format PDF sur le site rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr ;
  • PCMI19 : si votre projet comprend des démolitions vous devez joindre les pièces exigées lors d’une demande de permis de démolir ;
  • PCMI24 : si votre projet mentionne la présence d’une servitude de cours communes, vous devez joindre un justificatif attestant de son existence.

Une aide précieuse pour votre permis de construire

Plans, notice descriptive, informations sur les surfaces de plancher documents graphiques et photographies : avec cet exemple de dossier de permis de construire, vous savez à présent comment constituer un dossier. Maintenant il ne reste plus qu’à réaliser toutes ces pièces ! Pour mettre toutes les chances de votre côté et voir votre permis de construire accepté par la mairie, confiez votre dossier à Algar (ex Permettez-moi de construire). Notre équipe s'occupe de votre dossier de A à Z grâce à notre service de permis de construire en ligne !