La notice descriptive d'un permis de construire

Régie par l’article R. 431-8 du Code de l’urbanisme, la notice descriptive de permis de construire fait partie des documents obligatoires à fournir pour que votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux soit accepté.

Quel est l’objectif de la notice descriptive de permis de construire ?

Ce document donne une description complète et détaillée de votre projet de construction et de la situation du terrain à la personne qui va instruire votre dossier. Il permet de venir préciser ce qui n’est pas forcément visible sur les plans de masse et les plans de coupe. Il comprend une première partie dédiée à la présentation du terrain et de ses abords et une seconde partie qui s’articule autour de 6 points :

• L’aménagement du terrain en précisant les modifications ou les suppressions apportées,
• L’implantation, l’organisation, la composition et le volume du projet de construction par rapport aux constructions existantes et à l’environnement,
• Le traitement des aménagements (constructions, clôtures, végétation) en limite de terrain (voisins) et proche de la voie publique,
• La description des matériaux et des couleurs du projet de construction,
• Le traitement des espaces libres, notamment les plantations,
• L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, à la construction et à l’espace de stationnement.

 



Comment la rédiger ?

Si votre projet de construction est confié à un professionnel, ce dernier se chargera de sa rédaction. Sinon, il vous faudra répondre de manière claire et concise à chaque question posée pour fournir toutes les explications qui ne figurent pas sur les autres documents.

La notice du permis de construire est un élément déterminant de votre dossier. Si elle n’est pas assez détaillée ou si plusieurs éléments sont manquants, il est possible que votre demande soit refusée. Nous vous recommandons vivement de vous faire accompagner par un professionnel. Si vous rencontrez des difficultés dans l’élaboration de votre notice descriptive du permis de construire, parlez-nous de votre projet sur Permettez moi de construire. Notre expert répondra à toutes vos questions  !