Combles, faut-il un permis de construire ?

Combles, faut-il un permis de construire ?

Vous avez pensé à augmenter votre surface de plancher et vos combles vous semblent aménageables ? Sachez que le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 07 mai 2020

Vous avez pensé à augmenter votre surface de plancher et vos combles vous semblent aménageables ? Ajouter une chambre à votre maison, concevoir un dressing ou un bureau, l'espace perdu sous votre toit n'attend que ça. Vous n'en tirerez que des bénéfices : gain d'espace, isolation, valeur immobilière... Avant toute élaboration de projet, il est important de déterminer sa faisabilité et de prendre connaissance des réglementations en vigueur.

Mes combles sont-ils aménageables ?

Pour profiter au maximum de ce nouvel espace, plusieurs choses sont à prendre en compte. La hauteur sous plafond est déterminante, de même que le degré de son inclinaison et la nature du plancher. Pour un minimum de confort, il est préconisé d'avoir une hauteur sous plafond de 1,80m. Disposer d'une pente de 35° ou plus est idéal. Veillez à ce que la charpente en elle-même ne soit pas trop encombrantes. Si votre hauteur sous plafond est inférieur à 1,80m couplé à un degré de pente inférieur à 30°, il est préférable d'imaginer une surélévation. Également, le plancher doit être porteur.

Ai-je besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux  ?

Vous pouvez être dispensé d'une autorisation de travaux si votre projet respecte les cas suivants :

  • Votre projet d'aménagement ne modifie pas l'aspect extérieur de votre maison. Il n'y a donc pas installation de fenêtre ni d'ouverture
  • Votre habitation n'est pas située dans une zone protégée
  • La création de surface de plancher ou d'emprise au sol est inférieure à 5 m2

Si votre projet ne correspond pas à ces caractéristiques, les démarches administratives sont alors indispensables.

Avec un permis de construire

Le permis de construire est un dossier administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Il est généralement exigée pour la réalisation de projet de moyenne à grande ampleur. Quatre exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d'instruction varie généralement de 2 à 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. En effet, le type de construction et la zone où cette dernière est édifié varient le délais d'instruction. De plus sa durée de validité est de 3 ans.

Aménager ses combles avec un permis de construire répond à certaines caractéristiques :

  • Votre commune n'est pas une zone urbaine soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d'emprise au sol créée peut être supérieure à 20 m2
  • Votre commune est soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d'emprise au sol créée peut être supérieure à 40 m2
  • Après travaux, la surface de plancher ou d'emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2 : la surface de plancher ou d'emprise au sol créée peut être supérieure à 20 m2. De plus, le recours à un architecte est indispensable.

  Le document à remplir est ce cerfa n° 13406*06.

Si vos combles ne correspondent pas à ces spécificités vous pouvez vous passez d'un permis de construire. Il s'agit alors d'une demande de déclaration préalable de travaux.

Avec une déclaration préalable de travaux

Tout comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux est un dossier administratif qui permet de vérifier la réglementation de votre projet. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de faible importance. Deux exemplaires du dossier doivent être fournis. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier. De même que le permis de construire, sa durée de validité est de 3 ans.

Si votre projet correspond à l'une des caractéristiques suivantes, une déclaration préalable de travaux est requise :

  • Votre commune n'est pas une zone urbaine soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d'emprise au sol créée doit être inférieure à 20 m2
  • Votre commune est soumise à un POS ou PLU. La surface de plancher ou d'emprise au sol créée doit être inférieure à 40 m2
  • Après travaux, la surface de plancher ou d'emprise au sol totale de votre maison est supérieure à 150 m2 : la surface de plancher ou d'emprise au sol créée doit être inférieure à 20 m2

La création d'ouvertures comme des fenêtres de toit, tel qu'un Velux® ou lucarnes nécessite de figurer sur la déclaration et doivent respecter certaines règles propres à chaque commune. Le document à remplir est le cerfa n° 13703*06.

Les risques encourus pour ne pas avoir déclarer mes travaux

On peut penser qu'un aménagement de comble ne nécessite pas de permis de construire ni de déclaration préalable. Malheureusement, si vous ne faites pas cette démarche vous encourez différents risques :

  • L'arrêt immédiat des travaux
  • la démolition totale de vos nouvelles constructions
  • Une mise en conformité de vos constructions (article L.480-14 du Code de l'urbanisme)

Sachez que l'infraction peut être constater jusqu'à 10 ans après la réalisation de vos travaux. Autant éviter ce genre d'embarras et déclarer vos travaux !

En quoi aménager mes combles ?

Gain de place énorme, vos combles peuvent être sources d'idées d'aménagement en tout genre ! Profitez de cette pièce sous-exploitée pour laisser votre âme d'architecte imaginer les meilleurs agencements ! 

Profitez de ces mètres carrés gagnés pour créer une suite parentale confortable et unique en son genre ! Et que dites-vous d'une salle de bain sous pente ? Les mobiliers s'ajustent parfaitement avec cette pièce mansardée dont vous ne saviez que faire. Les arrangements de cette pièce sont multiples, à vous de trouver ce qui vous convient le mieux. Salon, salle de jeu, chambre d'amis et encore beaucoup d'autres usages n'attendent que vous.

Aménager vos combles agrandira et apportera de la valeur à votre habitat. Vous ressentirez tout le confort qu'un nouvel espace, au départ perdu, peut vous procurer. Pensez également que l'isolation générée aura un impact sur vos dépenses énergétiques futures. Sachez également que des subventions et crédits existent pour l'aménagement de vos combles. Velux® met à votre disposition un outil de calcul complet afin de savoir si votre projet est éligible.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour vos projets de combles. Parlez-nous simplement de votre projet, Permettez-moi de construire se charge du reste !

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