Focus sur les Architectes des Bâtiments de France (ABF)

En 2019, la France compte plus de 45 555 monuments historiques immobiliers, classés et inscrits selon l’étude de Base Mérimée. Les Architectes des Bâtiments de France oeuvrent chaque jour pour l’entretien et la conservation de ces monuments. Selon la nature des projets de travaux, leurs avis pèsent dans la balance.

Pour commencer, qui sont les Architectes des Bâtiments de France (ABF) ?

En lien avec le ministère de la Culture et sous l’autorité du préfet de leur région, les architectes des bâtiments de France (aussi connus sous l’acronyme ABF) travaillent au sein d’une unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP). Ils sont présents dans chaque département du pays. Leur mission est de préserver la richesse architecturale de l’hexagone en préconisant les restaurations des monuments publics par exemple, mais aussi en imposant des règles chez les particuliers. 

L’objectif de l’architecte des bâtiments de France est de conserver le bâtiment dans son état d’origine. De fait, il apporte de nombreuses recommandations pendant les travaux et veille au respect de celles-ci. Tout est vérifié des dans les moindres détails : matériaux, techniques, coloris etc. L’architecte se base sur des archives, photographies, cartes postales etc, pour ses recommandations. 

Attention, ils ne sont pas à confondre avec les architectes libéraux. Les ABF sont spécialisés dans le domaine du patrimoine et sont assez peu en France. On en compte 120 seulement contre 29 000 pour les libéraux. 

En quoi les Architectes des Bâtiments de France (ABF) me concernent-ils ?

Les demandes de permis de construire, de déclaration préalable de travaux et parfois aussi pour les autorisations de démolir peuvent dans certains cas, nécessiter la consultation d’un architecte des Bâtiments de France. En effet, si l’habitation du particulier est classée Monuments Historiques ou dans un espace protégé et qu’il décide de faire des travaux, c’est à l’ABF que revient l’autorisation de la demande de travaux. Il viendra d’ailleurs régulièrement suivre l’avancée du chantier. 

Vous êtes concernés si votre projet se trouve : 

• Sur un site patrimonial remarquable, par exemple sur des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ou des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
  
• Aux abords d’un monument historique. On ne sauvegarde pas seulement un bâtiment, mais tout un quartier. Le périmètre de protection est en théorie de 500 mètres autour. L’architecte des bâtiments de france devra donner son avis pour tous les projets ayant lieu dans les abords.
  
• Mais également si vous êtes aux abords des monuments historiques avec covisibilité ou sans (lorsqu’un immeuble est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé monument historique ou inscrit)
  
• Si vous êtes dans un site classé
  
• Si vous êtes dans un site inscrit

Si vous êtes classé monument historique, l’Etat vous verse 30 à 50 % de subvention.

L’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour le permis de construire et les déclarations préalables

Tout d’abord, il faut savoir que l’avis de l’ABF devance celui la mairie, mais ça ne lui donne pas tous les pouvoirs. Son avis, qu’il soit positif ou négatif, devra être fondé et argumenté.  D’ailleurs, il pourra vous formuler 3 types d’avis : 

• l’avis défavorable : votre demande de travaux est refusée par l’ABF. En dernier recours, la mairie peut faire appel auprès du préfet de région sous 15 jours pour une déclaration préalable de travaux et sous 1 mois pour une demande de permis de construire. 
  
• l’avis conforme : l’ABF valide vos projets de travaux et la mairie a obligation de les autoriser. L’architecte sera présent.
  
• l’avis simple : la mairie peut décider de ne pas suivre la décision de l’ABF. Elle est donc responsable s’il y a un recours contre l’autorisation. Bien souvent, la mairie suit l’avis de l’ABF.  
  

L’ABF dispose d’un délai de 2 mois pour donner son avis au maire pour un permis de construire. Il faudra compter 1 mois pour les déclarations préalables de travaux.

Les conseils pour éviter un refus

Les demandes de permis de construire ou déclaration préalable de travaux sont plus difficiles à obtenir et nécessitent plus de préparation. Pour éviter les refus, le service Permettez-moi de construire propose de faciliter le processus grâce son expertise. L’élaboration du dossier du permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est 100 % en ligne. 

Rencontrer un architecte des bâtiments de France avant de déposer son permis de construire pourrait permettre au particulier de discuter de son projet et de prendre directement en compte les remarques de l’architecte. 

Demander l’expertise d’un autre architecte qui défendra le projet face à son confrère, pourrait aider à le valider ou sinon, trouver un compromis. 

Est-il possible de contester l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF) ?

Contester le refus de l’ABF, c’est possible. Il faut adresser recours auprès du préfet de région. Il doit se faire via une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 mois suivant le refus. 

Le préfet se référera à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture et rendra son avis au maire de la commune. Cet avis remplacera celui de l’architecte des bâtiments de France. Si le préfet de région ne répond pas sous les 2 mois, il faudra considérer ce silence comme un refus. 

En dernière chance, le recours contentieux permet de défendre son projet devant le tribunal administratif. Le particulier devra exposer tous ses arguments pour faire pencher la balance.