La déclaration de travaux pour une terrasse

Vous avez un beau jardin et vous ne savez pas comment l’aménager ? Vous souhaitez profiter d’un espace extérieur pour vous détendre et passer de bons moments en famille ou entre amis ? La construction d’une terrasse est faite pour vous ! Ces travaux peuvent apporter du cachet et de la valeur à votre maison. La terrasse permet de lier l'intérieur de votre logement avec ses extérieurs, et offre de nombreuses perspectives d’aménagement. Mais avant de profiter de ce nouvel espace de vie, vous devez accomplir des démarches administratives. La construction d’une terrasse est en effet soumise à déclaration préalable de travaux. Dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous explique comment obtenir une déclaration préalable de travaux pour une terrasse.

Connaissez-vous Algar (ex Permettez-moi de construire) ? Nos experts en urbanisme vous accompagnent à chaque étape de votre projet, de l’élaboration des plans jusqu’aux échanges avec la mairie. Obtenez rapidement et simplement votre autorisation d’urbanisme et concrétisez enfin votre projet !

La déclaration préalable de travaux, c’est quoi ?

Lorsque vous faites des travaux, vous devez commencer par obtenir une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie. Ce dossier permet au service urbanisme de vérifier que votre projet respecte la réglementation en vigueur, notamment le plan local d’urbanisme ou PLU (ancien plan d’occupation des sols). Il existe plusieurs types d’autorisation d’urbanisme, mais deux sont consacrées aux constructions neuves et aux projets de rénovation : le permis de construire et la déclaration préalable de travaux. Ces deux dossiers sont des autorisations préalables, qui doivent être obtenues avant de commencer vos travaux. 

Le permis de construire est réservé aux projets de moyenne à grande envergure, comme la construction d’une maison neuve, d’un immeuble ou d’une surélévation importante. Il existe deux autres types de permis : le permis d aménager et le permis de démolir. La demande de permis d'aménager permet de créer des campings ou des lotissements avec espaces communs, tandis que le permis de démolir est consacré à la démolition de constructions existantes.

La déclaration préalable de travaux concerne les projets de faible envergure, comme la construction d’une piscine, la pose de panneaux solaires,  ou l’aménagement d’une terrasse. Elle peut aussi permettre de faire un changement de destination ou de créer des lotissements.

Mais toutes les terrasses ne nécessitent pas l’obtention d’une déclaration de travaux. Les terrasses de plain-pied, situées à moins de 60 cm du niveau du terrain naturel, sont exemptes de formalités administratives. 

Ainsi, seuls les projets de terrasse suivants sont concernés par la déclaration préalable :

• Votre terrasse, couverte ou non, fait plus de 60 cm de hauteur, comptés à partir du niveau du terrain naturel ;
• L’emprise au sol de votre terrasse est comprise entre 5 et 20 mètres carrés ;

Construction d’une terrasse : quel est le contenu d’une déclaration préalable ?

La liste des pièces à joindre à une déclaration préalable de travaux est fixée par les articles R.431-35 et suivants du code de l’urbanisme. Cette liste étant exhaustive, le service instructeur ne peut pas vous demander d’autres documents que ceux mentionnées dans ces articles.

Vous devez commencer par remplir un formulaire cerfa. Il peut s’agir :

• Du formulaire cerfa n°13703*08, pour les terrasses de maisons individuelles ;
• Du formulaire cerfa n°13404*08, pour les terrasses adossées à un autre type de bâtiment.

Ensuite, vous devez joindre les documents et plans suivants :

• Le plan de situation (ou DP1). C’est un plan de la commune qui indique l’emplacement géographique du terrain sur lequel votre terrasse sera implantée. Il doit comporter une échelle (comprise entre 1/5 000 et 1/25 000) et l’orientation.
• Le plan de masse (ou DP2). Il s’agit d’un plan coté en trois dimensions (longueur, largeur, hauteur) de votre terrain. Il doit faire apparaître votre maison, mais aussi la futur terrasse, les espaces verts, les clôtures, et toutes les constructions existantes ou à créer. Votre projet de terrasse doit y figurer distinctement avec ses dimensions et sa distance d’implantation par rapport aux limites du terrain.
• Le plan de coupe (ou DP3). Il fait apparaître le profil du terrain avant et après travaux. Il permet de mettre en évidence les modifications apportées au terrain (décaissement, remblais, etc.). La hauteur des éléments existants et souterrains doit y figurer.
• Les plans des façades et des toitures (ou DP4). Ils permettent de voir l’aspect extérieur de la construction à réaliser et de vérifier ses dimensions. Ils doivent faire apparaître toutes les façades, le choix des couleurs et des matériaux.
• La représentation de l’aspect extérieur (ou DP5). Ce document montrera l’aspect extérieur de la construction une fois les travaux terminés.
• Le document d’insertion graphique 3D (ou DP6). Il s’agit d’une projection graphique de votre terrain après travaux. Il montre la terrasse dans son état futur, et doit être réaliste. Vous pouvez élaborer un croquis ou un photomontage.
• Les photographies (ou DP7 et DP8). Elles doivent permettre à l’instructeur de votre dossier de connaître l’environnement proche et lointain de votre terrain. Si vous êtes en ville, les photos doivent montrer l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. S’il se situe à la campagne, les photographies doivent montrer le paysage environnant. Vous devez représenter les points de prise de vues sur le plan de situation et le plan de masse. 
• La notice descriptive (ou DP11). Il s’agit d’une notice décrivant les matériaux et les modalités d’exécution des travaux. Cette pièce écrite doit être jointe à votre dossier uniquement si votre terrain est situé en secteur protégé. 

L’instruction de votre déclaration de travaux

Lorsque vous aurez rassemblé tous ces plans et documents, vous devrez déposer votre dossier au service urbanisme de votre commune. Vous pouvez aussi transmettre votre dossier par courrier recommandé avec avis de réception. Depuis le 1er janvier 2022, vous avez également la possibilité de faire votre demande directement en ligne. 

Le dossier doit être déposé en deux exemplaires minimum. Mais des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés par la mairie. C’est le cas si votre projet doit être analysé par l’architecte des Bâtiments de France. 

Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est d’un à deux mois. Si votre dossier est incomplet, le service du droit des sols peut suspendre ce délai et vous transmettre une demande de pièces manquantes. Vous aurez alors trois mois à compter de la réception de ce courrier pour compléter votre dossier. Dans le cas contraire, votre dossier fera l’objet d’un rejet tacite.

Si votre projet est accepté, votre déclaration préalable de travaux est valable pendant trois ans. Elle est prorogeable deux fois pour un an. Sa durée de validité maximale est de 5 ans.

Comment aménager votre nouvelle terrasse ?

Que vous souhaitiez construire une terrasse de plain-pied ou un large balcon surélevé, les possibilités d'aménagement de votre terrasse sont infinies. Vous pouvez construire une pergola ou un auvent pour abriter votre salon de jardin du soleil et des intempéries. Vous pouvez aussi y implanter une véranda, mais dans ce cas, votre projet de construction générera de la surface de plancher.

Ce nouvel espace peut s’implanter dans le prolongement de votre maison individuelle, ou dans un endroit plus isolé. Elle peut être recouverte de lames de bois, ou de dalles en béton ou en ciment. Le carrelage peut aussi convenir pour revêtir une terrasse. 

L’obtention d’une déclaration préalable de travaux est une démarche complexe et nécessite de vous faire accompagner par des professionnels. Pour optimiser vos chances d’obtenir votre autorisation, l’équipe d’Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !