La déclaration de travaux pour une terrasse

Terrasse sur pilotis, dans le prolongement d’un étage, sur une partie de la toiture ou surélevée à plus de 60 cm de hauteur, vos travaux sont soumis à une déclaration préalable de travaux si la superficie ne dépasse pas les 20m² d’emprise au sol. Nous vous aidons dans votre élaboration de dossier !

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

La déclaration préalable de travaux, c’est quoi ?

Une déclaration préalable de travaux est un dossier à fournir à votre mairie. Elle doit être déposée avant de réaliser les travaux. Il est nécessaire pour votre commune de savoir si vous êtes dans les règles d’urbanisme pour valider votre projet. Pour l’effectuer, vous devez d’abord déclarer votre projet en mairie, en suivant les formalités administratives. 

La déclaration préalable de travaux est souvent exigée pour des projets de construction de petite ampleur. Si votre projet de terrasse est supérieur à une hauteur de 60 cm et que l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m² de superficie, c’est ce dossier qu’il vous faut.

Quels sont les documents à fournir ?

Tout d’abord il est impératif de se référer au Plan Local d’Urbanisme de votre ville (PLU) afin de localiser votre terrain et voir les exigences et réglementations qui y sont liées. 

Ensuite, il faudra remplir le formulaire cerfa n°13703*06 relatifs aux informations concernant votre projet de terrasse.

8 autres  pièces obligatoires sont à fournir, les voici : 

Le DP1 : le plan de situation : c’est un plan de vue de loin de votre terrain sur lequel votre terrasse sera. Vous devez le repérer sur le plan, y indiquer l’échelle (comprise entre 1/5 000 et 1/25 000) et l’orientation.

Le DP2 : le plan de masse. Il s’agit d’un plan de côté en 3 dimensions (longueur, largeur, hauteur) de votre terrain. Votre projet de terrasse doit y figurer distinctement avec les mesures et distances (échelle, orientation) par rapport aux limites du terrain.

Le DP3 : le plan de coupe. Il fait apparaître le profil du terrain avant et après la construction de votre terrasse. Il met en évidence l’adaptation de la construction à la topographie du terrain. La hauteur des éléments existants et souterrains doivent y figurer.

Le DP4 le plan de façades et des toitures. Il permettent de voir l’aspect extérieur de la construction à réaliser et vérifier toutes les dimensions. Il doit faire apparaître l’échelle, toutes les façades, éléments visibles, le choix des couleur et des matériaux.

Le DP5 : une représentation de votre terrasse. Ce document montrera l’aspect extérieur de la construction terminée.

Le DP6 : le document graphique. Il montre la terrasse comme elle sera perçue dans le paysage environnant depuis le domaine public. Vous pouvez soit réaliser un croquis à main levée, un photomontage ou une simulation informatique. 

Le DP7 : des photos de près et de loin. Il faudra prendre une photo de votre terrain comme il est actuellement dans un environnement proche. Si vous êtes en ville, les photos doivent montrer l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. 

S’il se situe à la campagne, les photographies doivent montrer le paysage environnant. 

Le DP8 : une photo éloignée. Elle permettra de connaître l’aspect du terrain d’implantation de votre terrasse et ses terrains avoisinants. Vous devez représenter les points de prise de vues sur le plan de situation et le plan de masse. 

Comment calculer l’échelle ?

Il faudra vous munir d’une feuille de papier millimétrée. 

  • Pour un plan à l’échelle 1/50, 1 cm = 0,50 mètre.
  • Pour un plan à l’échelle 1/100, 1 cm = 1 mètre.

Bon à savoir

Une fois que vous avez confectionné entièrement votre dossier, la dernière étape est le dépôt de celui-ci dans les services d’urbanisme de votre mairie. Il faudra l’envoyer sous format papier et en 4 exemplaires minimum. 

Le délai d’instruction d’une déclaration de travaux est de 1 à 2 mois suivant votre projet de terrasse et sa localisation. Une fois acceptée, votre déclaration préalable de travaux est valide pendant 3 ans et renouvelable deux fois 1 an. Sa validité maximale est de 5 ans.

Une démarche complexe qui devient simple

La démarche est complexe et le service Permettez-moi de construire l’a bien compris. Pour optimiser vos chances d’obtenir votre déclaration préalable de travaux, l’équipe de Permettez-moi de construire met tout son coeur à l’ouvrage pour vous libérer de la galère. Le principe est simple : le dossier est réalisé pour vous, sans même avoir à se déplacer à la mairie. Le service est 100 % en ligne et obtient 98 % de ses demandes de permis de construire ou déclaration préalable de travaux. 

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