Plan de situation : 5 éléments nécessaires pour le réussir
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Comment réaliser un plan de situation

Réaliser un plan de situation

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Le plan de situation est un élément essentiel pour constituer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il s’agit en effet d’un des plans à fournir, avec le plan de masse, le plan de coupe et le plan de façade. Dans le cas d’une demande de certificat d’urbanisme, de raccordement au réseau électrique ou de permis de démolir, il s’agit également d’une des pièces que vous devrez fournir.

Qu’il s’agisse d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, le plan de situation est une pièce obligatoire pour l’instruction de votre dossier. Elle portera alors la mention PC1 (ou PCMI1) pour un permis, et la mention DP1 lors d’une déclaration préalable de travaux.

Le plan de situation permet à l’administration de situer votre terrain sur sa commune afin de localiser précisément la zone concernée, notamment dans le cas d'une rénovation, d’une future construction ou d’un projet immobilier. Ainsi, l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme pourra identifier les règles à appliquer dans le cadre de votre projet, selon le plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.

Dans la logique d’une constitution optimale de votre dossier, le plan de situation d’un terrain constructible est le plan à fournir en premier, parmi toutes les pièces demandées. 

Environnement, logements avoisinants et autres constructions: quelles informations doivent être identifiables sur ce document indispensable dans vos démarches de demande d’autorisations d’urbanisme ? On fait le point avec ces conseils d’experts !

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Définition d’un plan de situation

Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Le plan de situation permet au service instructeur de localiser votre parcelle sur une commune, mais également les terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments structurant les alentours : voirie, espaces boisés, fleuves, rivières, lacs, constructions et immobilier, et même les ouvrages d’art. Le plan devra également indiquer les accès à la parcelle. 

Selon les besoins, le plan peut-être accompagné d’une vue satellite capturée grâce à un outil de géolocalisation. Attention toutefois à ne pas confondre le plan de situation et la photographie aérienne. Le plan de situation est une représentation graphique agrémentée de symboles, tandis que la photographie est un cliché. Ce dernier est moins lisible par les administrations et donc moins exploitable dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Les éléments indispensables pour réaliser un plan de situation

La définition du plan de situation étant désormais posée, sachez également que ce document doit être lisible au premier coup d’oeil par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme. Si le plan n’est pas précis et parfaitement réalisé, une demande de pièce complémentaire peut être exigée…. Ce qui retarderait alors vos projets de travaux de plusieurs mois.

C’est pourquoi, nous vous conseillons de vous entourer de professionnels pour garantir la faisabilité de votre projet de travaux, dans les délais impartis. Chez Algar, nos experts en urbanisme étudient méticuleusement le PLU de votre commune et réalisent l’ensemble des plans demandés par les administrations. De quoi maximiser les chances d’obtention de votre déclaration préalable de travaux ou de votre permis de construire. Notez que pour tous les projets de moins de 150m2 de surface de plancher, la loi n’impose pas le recours à un architecte.

Voici un récapitulatif de ce que l’administration doit pouvoir identifier sur votre plan de situation :

  • La ou les parcelles concernée(s) par le projet indiqué
  • Le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s)
  • Le nom de la route passant devant la parcelle
  • Un indicateur de points cardinaux parfaitement orienté
  • L’échelle des documents

Pour vous aider à mieux visualiser le résultat attendu si vous faites une demande d’autorisation d’urbanisme, voici un exemple de plan de situation :

Exemple de plans de situations réalisés par Algar dans le cadre d’un projet de construction de maison.

La surface autour de la parcelle sera plus ou moins visible en fonction de l’échelle sélectionnée. Le but du plan de situation étant de localiser une parcelle sur le plan cadastral d’une commune, il ne faut pas trop cibler le terrain sur lequel auront lieu les travaux. En effet, une échelle trop étroite donnerait un effet de gros plan et empêcherait la bonne visualisation des éléments attendus.

L'échelle à appliquer dépend aussi de la superficie de votre commune. Si l’échelle au 1/32 000 e est généralement appliquée pour les communes de taille moyenne, on part plus souvent sur une échelle au 1/16 000 e pour les plus petites.

Dessiner un plan de situation

Il existe des sites sur lesquels vous pouvez éditer des plans de situation. Par exemple, Géoportail (le portail national de la connaissance du territoire mis en oeuvre par l’IGN) et le site cadastre.gouv.fr.

Si ces plateformes mises à disposition par les administrations ont l’avantage de donner accès facilement aux informations relatives aux plans cadastraux des communes (avec la possibilité d'imprimer une carte IGN), ces outils atteignent rapidement leurs limites... Échelle parfois insuffisante, informations relatives à la voirie manquante et interfaces peu intuitives.

Vous l’aurez compris, le plan de situation du terrain concerné par les travaux permet à l’instructeur de votre dossier de visualiser votre parcelle par rapport à son environnement. Le but étant de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme applicables sur la zone en question. S’il s’agit également d’une vue aérienne de la parcelle, il est à différencier du plan de masse, dont les objectifs sont différents.

Sa réalisation demande beaucoup de précision et de rigueur pour que le document soit recevable par l’instructeur gestionnaire des autorisations d’urbanisme.