Réaliser un plan de coupe

Le plan de coupe est l’une des pièces qui entrent dans la composition d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel à la bonne compréhension de votre projet, qui vient compléter le plan de masse et les plans de façades. Encore faut-il savoir comment s’y prendre pour l’élaborer. Et ce n’est pas toujours évident ! Heureusement pour vous, cet article vous donne toutes les informations essentielles pour réaliser un plan de coupe. 

Algar (ex Permettez-moi de construire), c’est une équipe d’experts en urbanisme qui prend en charge votre projet de A à Z. Inutile de vous déplacer, notre service fonctionne 100 % en ligne. Grâce à nous, obtenir votre autorisation de travaux n’aura jamais été aussi simple !

Définition d’un plan de coupe

L’article R.431-10 du code de l’urbanisme précise que tous les projets de constructions qui font l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme doivent comprendre un plan de coupe. L’article précise également les éléments essentiels que vous devez faire apparaître sur ce document: l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, dans son état initial et son état futur. 

Il s’agit donc d’une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d’identifier les volumes extérieurs d’un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier. En s’appuyant sur ce document, l’administration doit pouvoir identifier aisément que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. Toute modification du niveau du terrain naturel (par la création d’une piscine, d’une terrasse ou d’une rampe d’accès à un sous-sol par exemple) doit y figurer. 

Avec ce document, vous devez permettre à l’administration de vérifier que votre projet est bien conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme. Alors que le plan de masse est une vue de dessus, et que le plan de façade est un dessin de l’architecture de votre projet, le plan de coupe un découpage vertical faisant apparaître une tranche de votre terrain.

Après le plan de situation et le plan de masse, il s’agit du troisième document mentionné sur la notice des différents formulaires cerfa. Ce plan est obligatoire si votre projet est soumis au permis de construire, quelle que soit sa nature. Pour le permis de construire, il porte la mention PCMI 3 (pour les travaux portant sur une maison individuelle), ou PC 3 (pour les travaux portant sur un immeuble collectif, des bureaux ou un commerce).  Concernant la déclaration préalable de travaux, il est nécessaire si votre projet entraîne la création de surface de plancher ou d’emprise au sol, et la construction d’annexes. Il est alors identifié en tant que DP3. 

Quelles informations doivent apparaître sur un plan de coupe ?

Les coupes jointes à votre dossier doivent permettre de donner une vision verticale de votre projet. Vous devez y indiquer précisément les dimensions du terrain et celles de toutes les constructions qui s’y trouvent. Pour plus de clarté, ce document doit être coté dans les trois dimensions (hauteur, longueur et profondeur) et à l’échelle. Voici tout ce que doit comporter un plan de coupe afin que le service instructeur de votre commune puisse valider votre projet :

• La pente du terrain, tracée depuis la voie publique. Élément central du plan de coupe, elle permet à l’administration d’identifier la façon dont les constructions occupent le sol au regard de la pente. Le trait de coupe doit être reporté sur le plan de masse ou un plan annexe afin de permettre à l’instructeur de bien se repérer dans l’espace. 
• Les constructions existantes (maison individuelle et toutes ses annexes, même un simple abri de jardin). Vous devez indiquer la hauteur des bâtiments (à l’égout et au faîtage) par rapport au terrain naturel. 
• Le projet, avec la hauteur de la construction dans son état futur. L’administration pourra valider l’implantation de votre projet sur votre terrain.
• Les limites séparatives et les distances entre ces limites et les différentes façades de la construction.
• La route, la rue, les fossés, les trottoirs, et les clôtures.
• La pente des toitures. 
• Les éléments souterrains : construction en dessous du niveau du sol, vide sanitaire, bassin de piscine dans le jardin etc. Si votre projet n’a pas d’impact sur ces éléments souterrains, vous devez malgré tout les faire apparaître sur le plan de coupe, en indiquant qu’ils ne sont pas concernés par les travaux. 

Malgré ce qu’elle peut laisser penser, la vue en coupe n’est pas destinée à faire apparaître avec précision les espaces intérieurs d’un bâtiment. Elle doit simplement permettre de visualiser les planchers ou encore l’épaisseur des murs des différents niveaux qui sont traversés par la ligne de coupe.

Dessiner un plan de coupe

Le plan de coupe n’a pas l’obligation de répondre à des normes techniques. Cependant, pour que l’administration puisse visualiser au mieux le projet, il est important de réaliser un plan lisible et fidèle à la réalité. Vous devez être précis dans les cotes et le dessin. De plus, l’échelle doit figurer obligatoirement sur le plan de coupe pour une meilleure lisibilité. 

Pour élaborer cette élévation, vous devez connaître l’altimétrie de votre terrain. En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un géomètre. Vous devez impérativement indiquer les cotations de la construction existante et projetée.

Si vous disposez des informations nécessaires, vous pouvez procéder vous-même à la réalisation du plan de coupe. Il peut prendre la forme d’un croquis soigneusement élaboré à la main, ou d’un document conçu par ordinateur (le fameux “cutting plan” sur le logiciel de plan Sketchup par exemple). Même si vous concevez vous-même ce plan, il ne doit pas s’agir d’une esquisse mais d’un vrai plan de coupe. 

Si vous souhaitez avoir l’assurance d’obtenir un plan fiable et précis, vous pouvez faire appel à un professionnel.

Même s’il est possible de fournir un seul plan de coupe, il reste cependant idéal de transmettre deux plans de coupe. L'un de l’état existant (avant travaux) et un autre de l’état projeté (après travaux). Plus les plans seront précis, plus vous aurez de chance de voir votre projet accepté. Plus votre projet est complexe, plus vous devez fournir de plans de coupe. Ainsi, dans les projets comportant la construction de plusieurs maisons individuelles, il n’est pas rare de trouver 3 ou 4 plans de coupe.

Exemple de plans de coupe initial et projeté réalisé par Algar dans le cadre de la construction d'une véranda

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme est composé de plusieurs documents (plans, notice descriptive, photographie, document d’insertion…) qui sont tous complémentaires. Vous ne devez en négliger aucun, sous peine que votre dossier soit bancal et qu’il soit refusé par la mairie.