Le Plan Local d'Urbanisme

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Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 12 oct. 2020

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) regroupe l’ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement urbain de nos villes. Ce document très riche est déjà présent dans de nombreuses villes et communautés de communes de France. Il remplace progressivement les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) et Règlement National d’Urbanisme (RNU). Nous allons essayer ensemble d’y voir plus clair dans la suite de cet article.

Avant d'aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d'Urbanisme et réalise l'ensemble de vos plans pour votre permis. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Définition : Qu’est ce qu’un Plan Local d’urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

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Que contient un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

On retrouve dans les documents du PLU les documents suivants :

  • Un rapport de présentation avec une analyse détaillée de l’environnement.
  • Le PADD, le Projet d'Aménagement et de développement durable.
  • Le règlement urbain concernant les différentes zones et les orientations d’aménagement applicables.
  • Les différentes annexes. Qui peuvent être différentes informations sur les réseaux de raccordement, le Plan de Prévention des Risques et des Inondations (PPRI), etc.

Quelles sont les règles d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme a la vocation première d’harmoniser nos villes et d’assurer une cohérence territoriale. Aussi, de garantir une homogénéité dans les constructions, protéger les quartiers à proximité de biens classés et historiques, de conserver zones agricole et naturelle. Ces documents municipaux régissent également vos servitudes, les accès de votre terrain à la voie publique, vos raccordements aux différents réseaux type eau potable, électricité, réseaux internet etc. Il indique les possibilités de constructibilité pour chaque parcelle. Indique les délimitations avec les voisins, les hauteurs de construction, les matériaux à utiliser, l’aspect architectural général, etc.

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Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

La Plan Local d’urbanisme est découpé en plan de zonage très précis. On y trouve principalement les zones suivantes :

  • Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
  • Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
  • Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
  • Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques. Le tout étant détaillé dans le règlement du PLU.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale (PLUi) ?

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale est exactement le même document que le PLU classique. Cependant, le PLUi s’applique à une échelle beaucoup plus large que le simple territoire communal. Il est alors élaboré par la collectivité intercommunale compétente. Généralement ces documents sont constitués pour les moyennes et grandes villes.

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Qu’est-ce qu’est le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) ?

Le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) est un document exprimant les objectifs et projets de la commune ou collectivité en matière de développement économique et social, environnemental et urbanistique. Il donne grossomodo un aperçu du développement de la ville à horizon 10 à 20 ans.

Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des risque (PPR) ?

Un Plan de Prévention des risques est un document réglementant l’utilisation des sols de votre commune et stipulant les risques auxquels cette dernière peut être soumise. Notamment en terme d'innondations, de mouvements de terrain, d’incendies de forêt, d’avalanches, de tempêtes, de submersions marines, de séismes, d’éruption volcaniques, de cyclones, etc.). Ce document définit les zones réglementaires : les zones inconstructibles, les zones constructibles sous certaines conditions avec la prise en compte des risques.

Où trouver le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Vous pouvez demander le Plan Local d’Urbanisme directement au comptoir de votre mairie ou en adressant une demande par email. Pour certaines communes, communautés de communes ou métropoles vous pouvez le trouver directement sur internet. Il est possible que votre commune ne soit pas régie par un PLU. Si tel est le cas, elle est soit régie par un POS ou un RNU ou rien du tout. D’ici quelques années, l’ensemble des 36000 communes de France sera soumise au PLU et dans le meilleur des monde, il sera possible de les trouver facilement sur les sites internet officiels du gouvernement !

Comment contester un PLU ?

Si vous disposez d’un intérêt à contester un PLU, vous avez tout à fait la possibilité de le faire. Vous devez pour cela présenter votre requête auprès du tribunal administratif. Vous n’êtes pas obligé d’avoir recours à un avocat spécialisé. Vous pouvez agir via un recours gracieux formulé dans un délai de deux mois après délibération du conseil municipal ayant approuvé la nouvelle version du Plan Local d’Urbanisme. Vous avez également la possibilité de porter un recours contentieux sans délai auprès du tribunal. Dans ce cas précis, l’accompagnement par un avocat spécialisé est recommandé.

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Le permis de construire et le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est indissociable du permis de construire et de la déclaration préalable de travaux. Vos projets décrits dans ces autorisations d’urbanisme sont intégralement comparés aux règlements de votre commune. Les zonages du PLU définissent également si votre projet nécessite un permis de construire ou une déclaration de travaux en fonction de la surface de plancher ou d’emprise au sol que vous souhaitez créer.

Voilà, vous êtes presque incollable sur le Plan Local d’Urbanisme ! N’oubliez pas que les experts en urbanisme de Permettez-moi de construire sont là pour vous aider à y voir encore plus clair. Ils peuvent étudier méticuleusement votre PLU et vous aider dans vos démarches de demande d’autorisations d'urbanisme. À très vite !

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