Tout savoir sur la surface de plancher : comprendre et calculer
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Comprendre et calculer la surface de plancher

Surface de plancher, emprise au sol, surface taxable... Vous n'êtes pas forcément à l'aise avec ces termes... et c'est bien normal ! Pourtant, ces notions techniques sont indispensables pour constituer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. Les experts Algar font le point avec vous. Le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux.

Aurélien

Par Aurélien Dernière mise à jour le 13 janv. 2022

La surface de plancher est une des surfaces réglementaires prises en compte par l’administration afin d’instruire votre permis de construire ou votre déclaration préalable. Elle fait partie des éléments qui permettent de définir quel type d’autorisation d’urbanisme vous allez devoir déposer pour mettre en œuvre votre projet. Chez Algar (ex Permettez-moi de construire), on aime vous faciliter la vie ! On vous a donc préparé un article qui vous explique comment comprendre et calculer la surface de plancher.

Comment calculer la surface de plancher ?

La surface de plancher est une notion définie à l’article R.111-22 du code de l’urbanisme. Elle correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert d’un bâtiment, mesuré à partir du nu intérieur des façades. Cela signifie qu’un espace couvert mais non clos ne constitue pas de la surface de plancher.

Par ailleurs, un espace d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ne doit pas être intégré dans le calcul de la surface de plancher. Cette précision est essentielle si vous devez calculer la surface de plancher des combles de votre maison ou d’une cave.  

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Quelles surfaces sont déductibles du calcul de la surface de plancher ?

Le code de l’urbanisme fixe une liste de surfaces de plancher déductibles de votre calcul. Individuellement, ces surfaces ne représentent pas toujours grand-chose, mais à l’échelle de tout un projet, elles peuvent avoir une réelle importance. 

Les surfaces de planchers aménagées pour le stationnement de véhicules motorisés ou de vélos sont déductibles de votre calcul. Cela ne concerne pas uniquement les emplacements en eux-mêmes : les rampes d’accès et les aires de manœuvre doivent également être déduites.

Les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur et l’épaisseur des murs entourant ces embrasures doivent être déduites de votre calcul. Attention, cette déduction n’est pas valable pour les embrasures de portes situées à l’intérieur du bâtiment qui, elles, doivent bien être comptabilisées.

Les surfaces de vide dans le plancher autour des escaliers et ascenseurs, aussi appelés trémies, sont également déductibles de votre calcul. 

Les combles rendus inutilisables par un plancher trop fragile ou une charpente envahissante ne sont pas comptabilisés dans la surface de plancher. Cette règle est valable aussi bien pour une habitation que pour des locaux à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. 

Pour les bâtiments collectifs, certaines surfaces qui ne sont pas directement affectées à l’habitation sont déductibles : il s’agit des locaux communs ou techniques nécessaires au fonctionnement de l’immeuble, et des caves et celliers desservis uniquement par des parties communes. 

La surface totale obtenue après déduction correspond à la surface de plancher à déclarer sur le formulaire cerfa de votre demande d’autorisation de construire.

À quoi sert la surface de plancher ?

La surface de plancher doit nécessairement être connue au moment du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie, dans la mesure où elle permet de définir le type d’autorisation que vous devez déposer. 

Pour tout projet de plus de 40 m2 de surface de plancher (20 m2 hors zone urbaine), il est nécessaire de déposer un permis de construire. En revanche, si votre projet fait moins de 40 m2 de surface de plancher (ou moins de 20 m2 si votre terrain est situé en dehors d’une zone urbaine), une déclaration préalable de travaux est suffisante. 

Si la surface de plancher totale de votre projet est supérieure à 150 m2 après travaux, vous devrez nécessairement déposer un permis de construire et recourir à un architecte.

Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable : quelles différences ?

Toutes ces surfaces doivent être calculées à l’occasion d’un projet de construction. Elles ne sont toutefois pas identiques et chacune à une fonction propre.

La surface de plancher, comme nous venons de le voir, est la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, si leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Pour connaître la surface de plancher d’une maison individuelle, il faut donc comptabiliser tous ses étages potentiellement aménageables et habitables, même le sous-sol.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume d’une construction sur un terrain, sans distinction entre les différents niveaux. Un coefficient maximal peut être fixé dans le plan local d’urbanisme de votre commune. Pour tout savoir sur cette notion, consultez notre guide sur l’emprise au sol.

La surface taxable est celle qui va permettre de calculer le montant de la taxe d’aménagement. Son mode de calcul est assez proche de celui de la surface de plancher, mais avec moins de déductions possibles. Un garage, une piscine ou des panneaux solaires génèrent de la surface taxable

Afin de vous aider à vous repérer, l’administration a conçu une fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

À retenir 

La surface de plancher correspond à la surface d’un niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades et bénéficiant d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.

Certaines surfaces de plancher sont déductibles : c’est notamment le cas des rampes d’accès aux aires de stationnement, des trémies afférentes aux escaliers, ou encore des combles non aménageables.

Cette surface de référence permet de connaître le type d’autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir pour réaliser votre projet. Elle permet aussi de savoir si vous devrez avoir recours à un architecte