calculer la surface taxable

Comment calculer sa surface taxable ?

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Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 13 oct. 2020

La surface taxable est une des surfaces réglementaires prise en compte par les services d’urbanisme. Il est important de la définir précisément car celle-ci permettra de définir les montants des différentes taxes (taxe d’aménagement, taxe foncière, etc.) auxquelles vous pouvez êtes assujettis.

Avant d’aller plus loin, sachez que le service en ligne Permettez-moi de construire étudie méticuleusement votre Plan Local d’Urbanisme et réalise l’ensemble de vos plans. Votre projet aura alors 98%* de chance de voir le jour ! 😍 *(98% correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de Permettez-moi de construire)

Comment calculer la surface taxable ?

Elle correspond à la somme des surfaces closes et couvertes dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m (Loi Carrez). Elle est calculée au nu intérieur des murs.

Ainsi, est considérée comme surface taxable :

  • Tous les types de bâtiments, y compris les combles, caves, celliers à la condition qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond
  • Les annexes (comme un abri de jardin ou une dépendance)

De cette surface, doivent être déduit :

  • les épaisseurs des murs qui donnent sur l’extérieur
  • les trémies des escaliers et des ascenseurs

Un bâtiment non clos ou non couvert ne constitue donc pas de la surface taxable. Il peut s'agir d'une terrasse ou d'une pergola par exemple.

Parfois, certaines installations non comptabilisées dans la surface taxable, peuvent être soumises à des taxes de façon forfaitaire. Par exemple : une place de stationnement, une installation de panneaux solaires, etc.

Attention : la surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher, la surface habitable et l’emprise au sol. Ce sont d'autres surfaces réglementées utilisées pour les formalités d’urbanisme.

Pour vous aider à calculer facilement votre surface taxable, le ministère a mis en place une fiche d’aide au calcul.

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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