Comment calculer sa surface taxable ? Algar
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Calcul surface taxable Algar

Comment calculer sa surface taxable ?

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Algar (ex Permettez-moi de construire) vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Eliette

Par Eliette Dernière mise à jour le 10 mars 2022

La surface taxable est l’une des surfaces réglementaires à calculer lors du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. Il est essentiel de bien la comprendre et de la différencier des autres termes de la construction comme la surface de plancher, l’emprise au sol ou la SHON. Algar (ex Permettez-moi de construire) vous guide et vous explique en détail comment calculer la surface taxable de votre projet.

Qu’est-ce que la surface taxable ?

Le code de l’urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de façade. Les espaces non clos ou non couverts comme les terrasses, les abris de voiture ouverts ou les pergolas ne sont pas à intégrer dans les calculs.

La surface taxable est principalement utilisée comme base aux services des impôts pour le calcul de la taxe d’aménagement. Cette taxe est due pour tous les projets de construction ou d’extension soumis à un dépôt de permis de construire, d’aménager ou de déclaration préalable. Elle concerne donc les créations d’abris de jardin ou de cabanons de plus de 5 m², les annexes et abris de piscine dès lors qu’ils sont clos, couverts et d’une hauteur au moins égale à 1.80 m.

Voici quelques exemples de travaux qui entraînent une augmentation de la surface taxable :

  • une extension d’habitation ou la création d’un garage fermé ;
  • une surélévation de toiture formant de nouvelles surfaces d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m ;
  • la fermeture d’un auvent existant ou la création d’une véranda.

Comment calculer la surface taxable ?

Étape 1 : les surfaces à inclure

Pour calculer votre surface taxable, la première étape est de comptabiliser la somme de toutes les surfaces closes et couvertes de votre maison, depuis le nu intérieur des murs de façade. 

Incluez bien l’intégralité des surfaces au sol de chaque niveau, quel que soit leur usage :

  • sous-sol (y compris les espaces non isolés type cave, buanderie, cellier) ;
  • rez de chaussée ;
  • étages ;
  • combles (aménageables ou non) ;
  • garage fermé ;
  • abris de jardin ou constructions annexes.

Étape 2 : les déductions

Une fois l’étape 1 terminée, quelques déductions doivent être opérées :

  • les espaces correspondant aux embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • les vides et trémies (escaliers, ascenseur, vides sur séjour…) ;
  • les surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond est inférieure ou égale à 1.80 mètres (espace situé sous les premières marches d’un escalier, partie inaccessible des combles sous toiture).

Pour résumer, sont considérés comme surface taxable tous les types de bâtiments quelle que soit leur destination, y compris les combles, caves, celliers à la condition qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond et qu’ils soient clos et couverts.

Si besoin, le ministère chargé de l’urbanisme a établi une fiche d’aide pour le calcul de la surface taxable. 

Si vous vous sentez perdu(e), sachez que le service Algar peut également remplir l’ensemble des formulaires de votre demande d’autorisation d’urbanisme, y compris la partie consacrée aux surfaces réglementaires.

Cas des équipements taxés ne créant pas de surface taxable

Certaines installations spécifiques ne constituent pas de la surface taxable mais sont tout de même taxés de façon forfaitaire :

  • les éoliennes ;
  • les panneaux solaires installés au sol ;
  • les espaces de stationnement non clos ;
  • les emplacements de tente ou caravane ;
  • les piscines.

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Le montant de la taxe d’aménagement dépend de plusieurs paramètres :

  • votre surface taxable ;
  • la valeur forfaitaire nationale du m2 de surface taxable (révisé chaque année par arrêté ministériel);
  • le taux d’imposition de votre commune (souvent compris entre 1 et 5 %);
  • le taux d’imposition de votre département (entre 1 et 2.5 %) ;
  • la construction d’éléments taxés supplémentaires (place de stationnement, piscine).

Pour information, le montant forfaitaire du mètre carré fixé pour l’année 2022 a augmenté de 7% par rapport à 2021. Il s’élève à :

  • 820 € par m2 hors Île-de-France ;
  • 929 € par m2 en Île-de-France.

À ces valeurs s’ajoutent des montants spécifiques supplémentaires en fonction du type d’aménagement réalisé. Par exemple, la valeur forfaitaire pour les piscines s’élève à 200 € par m² de bassin.

La taxe d’aménagement est calculée selon la formule suivante :

(surface taxable x valeur forfaitaire du m2) x (taux communal + taux départemental)

Si vous créez un équipement taxé comme une place de stationnement ou une piscine, le même mode de calcul s’applique :

(nombre d’aménagement particulier x taux spécifique appliqué) x (taux communal + taux départemental)

Il est possible que votre commune prévoit des exonérations ou des abattements particuliers. N’hésitez pas à vous adresser à votre mairie pour savoir si vous êtes concerné(e). Un simulateur de taxe d’aménagement est également disponible en ligne.

Quelle est la différence entre la surface taxable et la surface de plancher ?

Attention, la surface taxable ne doit pas être confondue avec la surface de plancher qui ne comprend pas les mêmes espaces et qui n’a pas la même utilité. La surface de plancher permet de déterminer quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour vos travaux. Elle est également déterminante pour savoir si l’intervention d’un architecte est obligatoire ou non. 

La surface de plancher ne comprend ni les espaces destinés au stationnement des véhicules, ni les combles non aménageables. 

Nous savons chez Algar qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !