Un abri de jardin sans permis de construire

Vous envisagez d’installer un abri de jardin sans permis de construire pour gagner de l’espace sans encombrer votre maison ou votre garage ? Que ce soit pour ranger vos outils, stocker du matériel ou simplement créer un coin pratique au fond du jardin, ce type de construction légère séduit de plus en plus. Mais attention : même un petit cabanon peut être soumis à des règles strictes.

Avant de poser la première planche, il est essentiel de savoir si votre abri de jardin nécessite un permis de construire ou une simple déclaration préalable. La réglementation dépend de plusieurs critères : surface au sol, hauteur, localisation… et une mauvaise estimation peut retarder, voire bloquer votre projet.

Dans cet article, Algar vous explique tout ce qu’il faut savoir pour installer un abri de jardin sans permis de construire en toute légalité. Formalités, seuils réglementaires, conseils pratiques : suivez le guide pour éviter les mauvaises surprises et profitez pleinement de votre nouvel espace extérieur.

Peut-on réellement construire un abri de jardin sans autorisation d’urbanisme ?

Construire sans permis ? C’est possible ! Vous pouvez donc envisager de construire votre abri de jardin sans qu’aucune autorisation d’urbanisme ne soit nécessaire. La loi exonère en effet certains travaux de formalités administratives. Il s’agit principalement d'installations ou d’aménagements de faible importance, qui impactent peu leur environnement, comme la création d’une place de stationnement non couverte dans votre jardin, ou les travaux de réparation et d’entretien courants de votre toiture et des façades de votre maison. L’installation d’un cabanon de jardin peut entrer dans cette catégorie.

Ainsi, les constructions qui remplissent les conditions suivantes ne sont pas soumis à autorisation préalable :

• Leur surface de plancher ou leur emprise au sol ne dépasse pas 5 mètres carrés ;
• Leur hauteur sous plafond ne dépasse pas 12 mètres ; 
• Elles sont situées en dehors d’une zone protégée (sites classés, abords de monuments historiques, etc.).

Si votre projet dépasse ces seuils de surfaces et de hauteur, ou si votre terrain est situé dans un site protégé, vous aurez besoin d’autorisation pour construire votre abri de jardin. Compte-tenu de la faible surface au sol de ce type de petit chalet et de sa capacité de stockage moindre, vous aurez sans doute besoin de construire un abri plus grand, et vous devrez donc déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. 

Construire un abri de jardin sans permis de construire : la déclaration préalable de travaux

Votre abri de jardin a une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m2 ? Impossible de vous passer d’une autorisation d’urbanisme. Cependant, vous n’êtes pas forcément obligé de déposer une demande de permis de construire. 

La déclaration préalable de travaux est un dossier qui vous permet de solliciter l’autorisation de la mairie pour réaliser des travaux sur votre terrain. Son avantage ? Son délai d’instruction réduit ! En effet, alors que le délai minimum d’instruction d’un permis de construire est de deux mois, il n’est que d’un mois pour une déclaration de travaux. Un gain de temps non négligeable !

La déclaration préalable concerne les travaux et aménagements de faible envergure, et la création d’une surface de plancher modérée. Elle permet par exemple de creuser une petite piscine ou de construire une véranda. 

Sont soumis à déclaration préalable les abris de jardin qui remplissent les conditions suivantes :

• Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 ;
• Hauteur supérieure à 12 mètres ; 
• Surface de plancher ou emprise au sol inférieure à 5 m2, sur un terrain situé en secteur protégé.

Au-delà de ces seuils, votre projet de construction est soumis à permis de construire.

Vous vous demandez à quoi ressemble une déclaration de travaux pour construire un cabanon et quel formulaire cerfa vous devez déposer en fonction de votre situation ? Découvrez notre exemple de déclaration préalable abri de jardin !

Délai d’instruction, taxe d’aménagement, commencement des travaux: les infos essentielles à retenir 

Vous l’avez compris, vous allez avoir besoin d’une autorisation d’urbanisme pour construire votre abri de jardin, à moins que vous envisagiez l’installation d’un cabanon très petit !

Si votre projet est soumis à déclaration préalable, le délai d’instruction est d’un mois minimum. Ce délai passe à deux mois si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou inscrit. Si vous avez besoin d’un permis de construire, sachez que le délai d’instruction est de deux mois minimum, mais qu’il peut être majoré à trois mois si votre terrain est situé en secteur protégé ou en zone inondable.

La construction de votre abri de jardin génère de la surface taxable, au même titre que la construction d’une maison individuelle ou d’un agrandissement. Vous êtes donc redevable de la taxe d aménagement. Son montant varie en fonction du lieu des travaux et de la surface de votre cabanon. 

Lorsque vous avez obtenu votre autorisation, vous devez l’afficher sur votre terrain, même si vos travaux n’ont pas encore commencé. Cet affichage marque en effet le point de départ du recours des tiers. Vous pouvez commencer les travaux quand vous le souhaitez : dès l’obtention de votre permis ou plus tard. Attention, seule une autorisation d urbanisme en cours de validité vous permet de faire vos travaux. Si vous attendez trop longtemps, elle sera caduque et vous devez tout recommencer à zéro !

En parcourant le blog d’Algar, vous pourrez vous inspirer des dernières tendances en matière de cabane de jardin ! Un dossier pour un abri de jardin est tout aussi difficile à réaliser qu’un dossier pour une maison. Et la mairie est tout aussi exigeante.