Permis de construire ou déclaration préalable de travaux permettez-moi de construire

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Le service Permettez-moi de construire vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire et déclaration préalable de travaux. Réalisez vos rêves sans plus attendre !

Pauline

Par Pauline Dernière mise à jour le 09 oct. 2020

Votre projet nécessite d'effectuer une demande d'autorisation auprès des services d'urbanisme de votre commune : un permis de construire ou déclaration préalable de travaux. Mais quelle est la différence entre ces deux demandes ? Laquelle correspond aux critères de votre projet ? Toutes deux sont des dossiers administratifs. Ils permettent à l'administration de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe.

Gros travaux : permis de construire ou déclaration préalable ?

Un permis de construire est obligatoire dès lors que la déclaration préalable ne répond pas à l’ampleur de vos travaux. Les travaux concernés par le permis de construire sont :

  • Toute construction nouvelle sur terrain nu.
  • Toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2 sur un bâtiment existant.

À noter : si la construction se situe dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce seuil de 20 m2 passe à 40 m2. Si après travaux la surface de plancher totale est supérieure à 150 m2, le seuil change. Il passe à 20 m2 et le recours à un architecte est obligatoire.

  • L'aménagement extérieur avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m2. (Exemples : carport, abri de jardin, dépendance, etc.)
  • La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

Petits travaux : permis de construire ou déclaration préalable ?

Une déclaration préalable de travaux est suffisante pour les petits travaux de construction et rénovation. Elle est obligatoire dès que vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison. Egalement, dès que votre projet se situe dans une zone protégée. Mais aussi pour :

  • Toute création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2.

À noter : si la construction se situe dans une zone urbaine couverte par PLU, ce seuil de 20 m2 passe à 40 m2.

  • L'aménagement extérieur avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. (Exemples : carport, abri de jardin, dépendance, etc.)
  • La construction d’un mur d’une hauteur au dessus-du sol supérieure ou égale à 2 m.
  • La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m2.
  • La modification de l’aspect extérieur initial (rénovation ou changement des menuiseries, de la façade et de la toiture.)

Astuce : Nous savons chez Permettez-moi de construire qu'il est difficile d'obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. C'est pour cette raison que nous avons bâti un service pointu, pour vous, afin que vous ayez facilement et rapidement votre autorisation. Parlez-nous simplement de votre projet, on se charge du reste !

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