Exemple permis de construire carport : quels plans fournir ?
Exemple de permis de construire carport Algar

Exemple de permis de construire carport

Voici un exemple concret de dossier de permis de construire pour construire un carport. Sachez que le service Algar vous accompagne de A à Z dans votre procédure de demande de permis de construire. Réalisez votre projet de carport et mettez votre voiture à l'abri des intempéries sans plus attendre !

Marc-Antoine

Par Marc-Antoine Dernière mise à jour le 10 mars 2022

Installer un carport est une excellente idée pour protéger vos véhicules des intempéries, sans avoir à investir dans la construction d’un bâtiment annexe. Moins onéreux qu’un garage clos, le carport est en fait un abri ouvert soutenu par des piliers scellés au sol. Cette construction peut embellir une place de stationnement aérienne et être construite dans plusieurs types de matériaux : bois, métal ou PVC. Elle peut même être écologique puisque vous pouvez installer des panneaux solaires sur la toiture de cette structure. Mais avant de commencer vos travaux, une chose vous inquiète peut-être : comment faire pour élaborer votre demande d’autorisation d’urbanisme et déposer un dossier qui sera accepté par la mairie ? Dans ce nouvel article, Algar (ex Permettez-moi de construire) vous propose de découvrir un exemple de permis de construire carport

Construction d’un carport : faut-il toujours un permis de construire ?

Il n’est pas toujours nécessaire d’être titulaire d’un permis de construire pour l’aménagement d’un carport. Le code de l urbanisme a prévu plusieurs cas de figures et la réglementation diffère selon la superficie de votre abri voitures. 

L’installation d’un carport ne génère pas de surface de plancher, dans la mesure où il ne s'agit pas d’une construction close. Toutefois, puisque cette structure est couverte, elle engendre une emprise au sol. C’est justement cette emprise qui vous permet de connaître le type d’autorisation que vous devez déposer.

Bon à savoir : la construction d’un carport entraîne la création de surface taxable. Vous serez donc soumis au paiement de la taxe d’aménagement. Pour tout connaître sur les surfaces d’une maison, retrouvez notre article complet sur ce sujet.

Construire un carport sans autorisation 

Vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme si votre carport remplit les conditions suivantes :

  • Son emprise au sol est inférieure ou égale à 5 mètres carrés;
  • Sa hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres;
  • Votre terrain n’est pas situé en zone protégée.

Même si vous pouvez vous passer de cette formalité administrative, vous devez respecter le Plan Local d’Urbanisme. Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune afin de prendre en compte l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à votre projet.

Construire un carport avec une déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est un dossier qui concerne les travaux de faible envergure, comme l’extension d’une maison individuelle, la création d’une piscine, ou un changement de destination. 

La construction d’un carport doit faire l’objet d’une déclaration préalable si votre projet correspond aux critères suivants :

  • si la surface d’emprise au sol de l’abri est comprise entre 5 et 20 mètres carrés;
  • si votre terrain se situe dans une zone protégée;
  • si l’abri fait plus de 12 mètres de hauteur.

Construire un carport grâce à un permis de construire

L’installation d’un carport est soumise à permis de construire si l’abri génère une emprise au sol supérieure à 20 mètres carrés. Pour autant, vous n’avez pas besoin d’avoir recours à un architecte, sauf si vous prévoyez de réaliser des travaux de plus grande envergure en même temps. Si votre projet comprend des démolitions, vous pourrez les inclure dans votre permis de construire qui vaudra alors permis de démolir.

Exemple de permis de construire carport : les plans à fournir

Quoi de mieux qu’un exemple concret pour illustrer notre démonstration ? Nous allons donc vous présenter les différents documents à joindre à votre demande à travers le dossier de Julien. Grâce à Algar (ex Permettez-moi de construire), vous allez enfin pouvoir découvrir à quoi ressemblent réellement un permis de construire  carport !

Le Formulaire cerfa : 

Le formulaire cerfa est un document essentiel pour effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme. Il comprend des informations sur le demandeur, sur son terrain et sur le projet. Vous devez le compléter avec le plus grand soin. Voici les différents formulaires dont vous pourriez avoir besoin : 

PCM1 ou DP1 : le plan de situation

Tout d’abord, il est obligatoire de fournir un plan de situation du terrain afin d’identifier les règles d’urbanisme applicables au projet. 

Plan de situation permis de construire carport Algar

Exemple de plans de situation réalisés par Algar pour un permis de construire carport.

PCMI2 ou DP2 : le plan de masse

Le plan de masse est une vue aérienne de votre parcelle. Il doit représenter la construction existante, votre jardin et ses plantations, et les bâtiments et installations futures. 

Plan de masse initial PC carport Algar

Plan de masse projeté PC carport Algar

Exemple de plans de masse (initial et projeté) réalisés par Algar pour un permis de construire carport.

PCMI3 ou DP3: le plan de coupe

Le plan de coupe est une vue de profil de votre terrain et du bâtiment concerné par les travaux. 

Plan de coupe PC carport Algar

Exemple de plans de coupe (initial et projeté) réalisés par Algar pour un permis de construire carport.

PCMI 4: La notice descriptive

Il s’agit d’une pièce écrite qui doit décrire précisément vos travaux et donner des éléments d’informations sur votre terrain. Elle complète les renseignements indiqués dans le formulaire cerfa. Ce document n’est obligatoire que pour un permis de construire. Toutefois, une notice (DP11) peut être exigée pour une déclaration préalable si votre projet est situé en secteur protégé. 

PCMI5 ou DP4 : les plans des façades et de la toiture

Les plans des façades permettent de visualiser les différentes façades et la toiture d’une construction. Ils doivent être suffisamment détaillés et parfaitement fidèles à la réalité. Ils dévoilent l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur hauteur.

Plan de façades PC carport Algar

Plans des toitures et des façades réalisés par Algar dans le cadre d'un permis de construire carport.

PCMI6 ou DP6 : Le document d’insertion 3D

L’insertion 3D est un document graphique qui doit permettre d’apprécier l’intégration de votre projet dans son environnement. Il peut s’agir d’un photomontage. 

Représentation graphique PC carport Algar

Représentation graphique 3D PC carport Algar

Document d'insertion 3D réalisé par Algar pour un permis de construire carport.

PCMI 7 et 8 ou DP 7 et 8 : les photographies 

Les photographies permettent à l’instructeur de mieux connaître votre terrain et son environnement urbain. Ces informations sont utiles pour apprécier la cohérence de votre projet avec le style architectural des constructions voisines. 

Photographie de près PC carport Algar

Photographies de loin PC carport Algar

Photographies de près et de loin dans le cadre d'une demande de permis de construire carport.

Permis de construire carport : et après ?

Ça y est, vous vous êtes lancé dans les démarches administratives et vous avez rassemblé toutes les pièces nécessaires à votre demande ! Que se passe-t-il une fois que ces documents sont entre les mains du service instructeur ?

L'administration dispose d’un délai d’un mois pour vous informer du caractère incomplet de votre dossier, comme l’indique le récépissé de dépôt. Dans ce cas, elle doit vous faire parvenir une demande de pièces manquantes par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai d'instruction d’une déclaration préalable est d’un mois minimum, deux mois si votre terrain est situé en zone protégée. Pour un permis de construire carport, ce délai varie entre deux et quatre mois. Il peut même être porté à cinq mois si l’abri pour voiture est situé dans un établissement recevant du public.

Lorsque vous avez obtenu votre autorisation (par un accord exprès ou un certificat tacite) vous n’avez pas l’obligation de commencer vos travaux tout de suite. La durée de validité est de trois ans après obtention du permis, cette durée étant prorogeable deux fois. 

Une aide précieuse pour votre permis de construire

Avec cet exemple de permis de construire carport, vous savez à présent quelles pièces importantes sont à insérer dans votre dossier. Selon la nature de votre projet et les règles d’urbanisme de votre commune, d’autres pièces vous seront demandées. N’hésitez pas à découvrir le décryptage de nos tendances. Qui sait, un style en particulier vous tapera dans l'œil 😊.